Construire à Baillevalles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/12/2024
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
Hauteur des constructions Non réglementé.
- Zone A
La hauteur des abris pour animaux (hors bâtiment d’élevage) liés à un pâturage est limitée à 5 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel. - Pou...
- Zone N
La hauteur de l'ensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage, réduite à 3 mètres au faîtage pour les abris de jardin. Dans le secteur Na, la hauteur maximale des constructions et installations pou...
- Zone UA
La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel. Dans le cas d’opérations repo...
- Zone UB
La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 4,50 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel. Pour...
- Zone UE
La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 12 mètres. Celle des autres constructions autorisées est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. - Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des rai...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bailleval
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bailleval
- Agrandir à Bailleval
- Construire une piscine à Bailleval
- Poser un abri de jardin à Bailleval
- Clôturer à Bailleval
- Refaire la façade à Bailleval
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Cimetière, 60140 Bailleval
- Téléphone
- 03 44 73 29 14
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 18 h. Le mardi, de 15 h 30 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.bailleval.fr
Bailleval en chiffres
- 1 483habitants
- 47permis de construire depuis 2013
- 52logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bailleval ?
Le document opposable est 60042_PLU_20241220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bailleval ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleval ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailleval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailleval ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bailleval ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailleval ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Liancourt6 785 hab.
- Breuil-le-Sec2 467 hab.
- Rantigny2 524 hab.
- Breuil-le-Vert3 183 hab.
- Labruyère687 hab.
- Nointel1 170 hab.
- Catenoy1 125 hab.
- Rosoy622 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60042_PLU_20241220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2024
- Contenu
- 87 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60042
- Code postal
- 60140
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 715 locaux raccordables sur 715 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.