PLU de Bailleval

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/12/2024
6 zones
96 articles
INSEE 60042

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 60042_PLU_20241220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/12/2024
Lecture: 87 pages, 6 zones, 96 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 2AU
Hauteur des constructions Non réglementé.
Zone A
Hauteur des constructions - La hauteur des abris pour animaux (hors bâtiment d’élevage) liés à un pâturage est limitée à 5 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à p...
Zone N
Hauteur des constructions La hauteur de l'ensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage, réduite à 3 mètres au faîtage pour les abris de jardin. Dans le secteur Na, la hauteur maximale des construc...
Zone UA
Hauteur des constructions - La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel. ...
Zone UB
Hauteur des constructions - La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 4,50 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par ra...
Zone UE
Hauteur des constructions - La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 12 mètres. Celle des autres constructions autorisées est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. - Un dépassement ponctuel de cette hauteur p...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bailleval

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

47permis de construire
2déclarations préalables
52logements créés
4autorisations annulées

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue du Cimetière, 60140 Bailleval
Téléphone: 03 44 73 29 14
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 18 h. Le mardi, de 15 h 30 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30.
Site: www.bailleval.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bailleval ?

Le document opposable est 60042_PLU_20241220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bailleval ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailleval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailleval ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailleval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bailleval, calculées sur les contours de l'IGN.

Liancourt6 785 hab.
Breuil-le-Sec2 467 hab.
Rantigny2 524 hab.
Breuil-le-Vert3 183 hab.
Labruyère687 hab.
Nointel1 170 hab.
Catenoy1 125 hab.
Rosoy622 hab.

La commune

Population: 1 483 habitants
Code postal: 60140
Code INSEE: 60042
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 715 sur 715 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.