PLU de Breuil-le-Sec
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/12/2022
- 11 zones
- 127 articles
- INSEE 60106
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60106_PLU_20221215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/12/2022
- Lecture
- 68 pages, 11 zones, 127 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 27 mai 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
- UAZone urbaine centrale, à vocation d’habitat essentiellement. En tant que centre du bourg, cette zone doit comporter une
- UBZone urbaine péri centrale à vocation d’habitat dans laquelle sont intégrées de petites activités commerciales, artisana
- UCZone contiguë à la zone UA. Cette zone regroupe des propriétés de grande superficie ou l'urbanisation sera limitée afin
- UE12 articles
- UHIl s’agit de la zone de l’hôpital psychiatrique. L’établissement possède la maîtrise des terrains.
- UICe sont les zones d’activités industrielles, artisanales et commerciales.
- UTIl s’agit d’une zone réservée à des constructions et équipements d’intérêt général ou listés à l’article 2.
- UYLa zone UY est la zone d’activités spécialisées réservée au service public ferroviaire. Elle comprend l’ensemble du doma
Zones à urbaniser
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée au-dessus du sol naturel ne peut dépasser 12 mètres au faîtage du toit. Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionne...
- Zone AU
Hauteur des constructions Secteur AUh: La hauteur maximale des constructions principales est de 7m à l’égout du toit. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus élevé de la chaussée, situé face à la construction. ...
- Zone N
Hauteur des constructions 3 mètres sauf pour les constructions d’infrastructures telles que antennes, relais, pylône, etc… 2.5 mètres pour toute construction en Nj
- Zone UC
Hauteur des constructions La hauteur maximale de toute nouvelle construction est limitée à 8 m à l’égout du toit.et 11 mètres au faitage. Cette règle ne s’ applique pas au changement de destination d’un bâtiment. En cas de topographie mouve...
- Zone UE
Hauteur des constructions La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m à l’égout du toit. Au-dessus de l’égout du toit, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que des souches de chem...
- Zone UI
Hauteur des constructions La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m à l’égout du toit. Règlement 35 Plan Local d’Urbanisme Commune de Breuil-le-Sec Au-dessus de l’égout du toit, seuls peuvent être édifiés des ouvrages i...
- Zone UT
Hauteur des constructions : La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m.
- Zone UY
Hauteur maximale des constructions La hauteur de tout point d’une construction ne peut excéder 10 m par rapport au terrain naturel avant travaux. Cependant, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs de technique ferro...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Breuil-le-Sec
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
BASF Coatigns SAS Breuil le Secrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- VZone Verte VPrescriptions hors zone d'aléa
- BF2Zone Bleu foncé BF2Prescriptions
- RC1Zone Rouge clair RC1Interdiction
- RF3+LZone Rouge foncé RF3+LInterdiction stricte
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
106 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 93permis de construire
- 8déclarations préalables
- 171logements créés
- 3autorisations annulées
Les 106 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la République, 60840 Breuil-le-Sec
- Téléphone
- 03 44 50 10 24
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h. Le mercredi, de 15 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- www.breuillesec.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Breuil-le-Sec ?
Le document opposable est 60106_PLU_20221215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Breuil-le-Sec ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI, UT, UY. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Breuil-le-Sec ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Breuil-le-Sec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Breuil-le-Sec ?
106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 171 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Breuil-le-Sec ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Breuil-le-Sec ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Breuil-le-Sec, calculées sur les contours de l'IGN.- Breuil-le-Vert3 183 hab.
- Nointel1 170 hab.
- Bailleval1 483 hab.
- Fitz-James2 514 hab.
- Saint-Aubin-sous-Erquery349 hab.
- Clermont10 564 hab.
- Erquery589 hab.
La commune
- Population
- 2 467 habitants
- Code postal
- 60840
- Code INSEE
- 60106
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 189 sur 1 195 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.