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Edifiable

Construire à Baillevalles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/12/2024
  • 6 zones
Plan de zonage
Nhu : Secteur correspondant à l'emprise de la zone humide de la vallée de la BrècheUA : Zone centrale mixte urbanisée et équipée2AUp : Zone destinée aux extensions urbaines à long terme (après modification du PLU) dédiée aux équipements publicsUB : Zone mixte urbanisée et équipée correspondant aux extensions récentesA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisementsUAj : Secteur de jardins en zone urbaineNp : Secteur pouvant recevoir des aménagements légers publicsUAp : Secteur dans lequel les divisions de propriétés est soumis à déclaration préalable au titre de l'article L115-3 du code de l'urbanismeNa : Secteur acceuillant des constructions et installations agricolesUE : Zone à vocation économique industrielle et artisanaleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone 2AU

    Emprise au sol Non réglementé.

  • Zone A

    Emprise au sol Non réglementé.

  • Zone N

    L'emprise au sol ne doit pas excéder 5% de l'unité foncière, en pouvant néanmoins atteindre les superficies maximales des constructions et installations autorisées à l'article 2 dans la mesure où les autres règles sont respectées. Cette dis...

  • Zone UA

    L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale d’un terrain ayant une superficie totale inférieure à 500 m2. L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 30% de la surface t...

  • Zone UB

    L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 25% de la surface totale du terrain, en pouvant atteindre 35% de la surface totale d’un terrain dont la superficie est de moins de 400 m2 dès lors qu’il est situé dans u...

  • Zone UE

    L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 70% de la surface totale du terrain. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bailleval

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue du Cimetière, 60140 Bailleval
Téléphone
03 44 73 29 14
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 18 h. Le mardi, de 15 h 30 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30.
Site
www.bailleval.fr

Bailleval en chiffres

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bailleval ?

Le document opposable est 60042_PLU_20241220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bailleval ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailleval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailleval ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bailleval ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailleval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60042_PLU_20241220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/12/2024
Contenu
87 pages, 6 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
60042
Code postal
60140
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
715 locaux raccordables sur 715 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.