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Edifiable

Construire à Baillevalles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/12/2024
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 2AU

    Les constructions implantées à l'alignement seront implantées sur au moins une des limites séparatives. - En cas de retrait par rapport à l'alignement, les constructions principales seront implantées à au moins 3 mètres d'une des limite...

  • Zone A

    Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager. En cas d'extension d’une construction existan...

  • Zone N

    Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension de construction existante, pour les abris de jardin, les abris ...

  • Zone UA

    Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des limites séparatives. Pour l'autre limite latérale, le retrait sera d'au moins 3 mètres si la façade du terrain est supérieure à 10 mètres et l’impla...

  • Zone UB

    Les constructions implantées sur une des limites séparatives observeront une marge minimale de 3 mètres par rapport à l'autre limite séparative. En cas de division de terrain, les nouvelles constructions seront implantées à au moins 3 mèt...

  • Zone UE

    Les constructions ou les installations et les dépôts seront réalisés à au moins 6 mètres des limites séparatives, sauf dans le cas d'extension de constructions existantes déjà implantées à l'alignement ou avec un recul inférieur à 6 mètre...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bailleval

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue du Cimetière, 60140 Bailleval
Téléphone
03 44 73 29 14
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 18 h. Le mardi, de 15 h 30 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30.
Site
www.bailleval.fr

Bailleval en chiffres

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bailleval ?

Le document opposable est 60042_PLU_20241220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bailleval ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailleval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailleval ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bailleval ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailleval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60042_PLU_20241220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/12/2024
Contenu
87 pages, 6 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
60042
Code postal
60140
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
715 locaux raccordables sur 715 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.