Construire à Labruyèreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/07/2013
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
DEFINITION DE LA HAUTEUR La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux t...
- Zone UA
Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventila...
- Zone UD
DEFINITION DE LA HAUTEUR AU FAITAGE La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilati...
- Zone UH
DEFINITION DE LA HAUTEUR AU FAITAGE : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventila...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Labruyère
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Labruyère
- Agrandir à Labruyère
- Construire une piscine à Labruyère
- Poser un abri de jardin à Labruyère
- Clôturer à Labruyère
- Refaire la façade à Labruyère
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 44 rue du Marais, 60140 Labruyère
- Téléphone
- 03 44 73 01 53
- Horaires
- Le lundi, de 18 h 30 à 19 h 30. Le jeudi, de 18 h 30 à 19 h 30.
- Site
- www.labruyere60140.fr
Labruyère en chiffres
- 687habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 39logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Labruyère ?
Le document opposable est 60332_PLU_20130717, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juillet 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Labruyère ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UD, UH. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labruyère ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Labruyère est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Labruyère ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Labruyère ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labruyère ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rosoy622 hab.
- Sacy-le-Grand1 573 hab.
- Bailleval1 483 hab.
- Catenoy1 125 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60332_PLU_20130717, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/07/2013
- Contenu
- 54 pages, 4 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_60332.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 314 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60332
- Code postal
- 60140
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 265 locaux raccordables sur 265 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.