PLU de Rosoy

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 07/03/2016
6 zones
96 articles
INSEE 60547

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Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur

Document: 60547_PLU_20160307, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/03/2016
Lecture: 98 pages, 6 zones, 96 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AExtrait du rapport de présentation : « C'est une zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles »

Zones naturelles

NExtrait du rapport de présentation : « Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisat

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6m à l’égout du toit ou à l’acrotère mesuré au droit de la façade la plus enterrée. -l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croq...
Zone N
La hauteur maximale des constructions est limitée à 4m à l’égout du toit ou à l’acrotère mesuré au droit de la façade la plus enterrée. -l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croquis de l’acrotère d’u...
Zone UA
La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation est limitée à 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère mesuré au droit de la façade la plus enterrée. -à l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit t...
Zone UB
La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation est limitée à 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère mesuré au droit de la façade la plus enterrée. -à l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit ...
Zone UE
La hauteur maximale de toutes les constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère mesuré au droit de la façade la plus enterrée. -l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croquis de l’a...
Zone UH
La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation est limitée à 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère mesuré au droit de la façade la plus enterrée. -à l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit t...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rosoy

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Rosoy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

3 603 €le mètre carré, médiane
63 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

20 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

18permis de construire
1déclarations préalables
17logements créés
0autorisations annulées

Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 21 rue de l'Église, 60140 Rosoy
Téléphone: 03 44 73 08 39
Horaires: Le mardi, de 17 h à 19 h.
Site: rosoy60.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rosoy ?

Le document opposable est 60547_PLU_20160307, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rosoy ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosoy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rosoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rosoy ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rosoy ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rosoy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rosoy, calculées sur les contours de l'IGN.

Labruyère687 hab.
Verderonne483 hab.
Cinqueux1 630 hab.
Angicourt1 345 hab.
Bailleval1 483 hab.
Liancourt6 785 hab.
Sacy-le-Grand1 573 hab.

La commune

Population: 622 habitants
Code postal: 60140
Code INSEE: 60547
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 275 sur 275 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.