Construire à Rosoyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/03/2016
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
- UAExtrait du rapport de présentation : « la zone UA correspond à la zone urbaine centrale du bourg de bâti ancien.». La zo
- UBExtrait du rapport de présentation : « la zone UB correspond aux zones pavillonnaires et au tissu urbain plus récent.».
- UEExtrait du rapport de présentation : « la zone UE correspond au pôle d’équipements comprenant notamment l’administration
- UHExtrait du rapport de présentation : « la zone UH correspond aux secteurs urbanisés présents sur le hameau d’Hardencourt
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions non contigües à la limite séparative doivent être implantées avec une marge au moins égale à la moitié de la différence de hauteur mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3m.
- Zone N
Les constructions non contigües à la limite séparative doivent être implantées avec une marge au moins égale à la moitié de la différence de hauteur mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3m.
- Zone UA
Les constructions sur rue peuvent être édifiées sur au moins une des limites latérales. Ces mêmes constructions peuvent être édifiées d’une limite latérale à l’autre. Les constructions non contiguës aux limites séparatives, doivent être...
- Zone UB
L’implantation des constructions d’une limite latérale à l’autre est interdite. Les constructions à usage d’habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3m. Les abris de jardin, d'u...
- Zone UE
Les constructions sur rue peuvent être édifiées sur au moins une des limites latérales. Ces mêmes constructions peuvent être édifiées d’une limite latérale à l’autre. Les constructions non contiguës aux limites séparatives, doivent être...
- Zone UH
L’implantation des constructions d’une limite latérale à l’autre est interdite. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3m. Les abris de jardin, d'une superficie maxima...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rosoy
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 21 rue de l'Église, 60140 Rosoy
- Téléphone
- 03 44 73 08 39
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h.
- Site
- rosoy60.fr
Rosoy en chiffres
- 622habitants
- 3 603 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 18permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rosoy ?
Le document opposable est 60547_PLU_20160307, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 mars 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rosoy ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosoy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rosoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rosoy ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rosoy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Labruyère687 hab.
- Verderonne483 hab.
- Cinqueux1 630 hab.
- Angicourt1 345 hab.
- Bailleval1 483 hab.
- Liancourt6 785 hab.
- Sacy-le-Grand1 573 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60547_PLU_20160307, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/03/2016
- Contenu
- 98 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 432 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 63 m².
- Code INSEE
- 60547
- Code postal
- 60140
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 275 locaux raccordables sur 275 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.