PLU de Labruyère
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/07/2013
- 4 zones
- 36 articles
- INSEE 60332
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60332_PLU_20130717, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/07/2013
- Lecture
- 54 pages, 4 zones, 36 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
DANS LE SECTEUR Na Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement des voies. DANS LA ZONE N, SAUF LE SECTEUR Na Les constructions doivent être implantées avec un...
- Zone UA
Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à renforcer le caractère de front bâti continu. Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement...
- Zone UD
DANS LE SECTEUR UDa Aucune construction ne peut être implantée au-delà d’une bande de 50 m de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. Règlement – Dispos...
- Zone UH
Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 10 m par rapport à l'alignement. La règle ci-dessus ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Labruyère
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
36 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 33permis de construire
- 1déclarations préalables
- 39logements créés
- 2autorisations annulées
Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 44 rue du Marais, 60140 Labruyère
- Téléphone
- 03 44 73 01 53
- Horaires
- Le lundi, de 18 h 30 à 19 h 30. Le jeudi, de 18 h 30 à 19 h 30.
- Site
- www.labruyere60140.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 36 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Labruyère ?
Le document opposable est 60332_PLU_20130717, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Labruyère ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UD, UH. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labruyère ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Labruyère est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Labruyère ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Labruyère ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labruyère ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Labruyère, calculées sur les contours de l'IGN.- Rosoy622 hab.
- Sacy-le-Grand1 573 hab.
- Bailleval1 483 hab.
- Catenoy1 125 hab.
La commune
- Population
- 687 habitants
- Code postal
- 60140
- Code INSEE
- 60332
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 265 sur 265 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.