Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-

Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé),

entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant

travaux.

-

Les nouvelles constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article UB2.

-

Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

- 17 -

P.L.U. de Bailleval

Règlement

-

Les postes de distribution de carburant.

-

Les hôtels.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou

commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité

des habitants), dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement

des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée,

la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires

aux exploitations agricoles existantes au moment de l'entrée en vigueur du plan dans la mesure où

elles sont implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Par unité foncière, un abri de jardin sur une surface maximale de 15 m2 d’emprise au sol.

-

Par unité foncière, une annexe (telle que définie dans le glossaire des annexes documentaires au

règlement) à une construction principale existante à usage d’habitation, dans la limite de 40 m2

d’emprise au sol et sans création de nouveau logement.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

-

Dans chacune des emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées

par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

- 18 -

P.L.U. de Bailleval

Règlement

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un

accès direct à une voie publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,

et être adaptés à l’opération future.

-

Sauf dans un secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, toute

nouvelle voie ou accès aménagé pour desservir un ou plusieurs terrains ne pourra avoir une profondeur

supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U. La

largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie

présentant le moins de risques. Lorsque la visibilité sur la voie depuis le(s) terrain(s) reste dangereuse, il

pourra être demandé un accès commun à plusieurs terrains ; dans ce cas, la profondeur de la voie de

desserte créée pourra être portée à 30 mètres.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), il n'est pas fixé de règles.

Desserte par les réseaux Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif

en respectant ses caractéristiques. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les

eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface

d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin

de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Les regards d'accès au

dispositif d'assainissement autonome doivent rester visibles et accessibles par rapport au terrain naturel.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient vers le réseau public (canalisation, caniveau,

fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux

pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité

foncière ou sur l’emprise de l’opération, sauf en cas d’existence d’un réseau d’eaux pluviales ou en cas

d’impossibilité technique liée notamment à la nature des sols.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

- 19 -

P.L.U. de Bailleval

Règlement

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à

l'emprise des voies publiques, à l’exception d’autres dispositions précisées dans les Orientations

d’Aménagement et de Programmation.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres des

voies et emprises publiques, une extension est autorisée à l'alignement de la rue dans la continuité du bâti

existant.

-

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle à usage d’habitation ou transformation d’une

construction existante en habitation ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à

partir de l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux

véhicules. L’extension d’une construction existante à usage d’habitation reste autorisée au-delà de cette

bande de 30 mètres, dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol et dès lors qu’il n’y a pas de création d’un

logement supplémentaire.

-

Les nouvelles constructions annexes isolées par rapport à la construction principale seront situées à

l'arrière de la construction principale, ou en cas d’impossibilité, resteront non visibles depuis la voie

publique qui dessert le terrain.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions implantées sur une des limites séparatives observeront une marge minimale de 3

mètres par rapport à l'autre limite séparative. En cas de division de terrain, les nouvelles constructions

seront implantées à au moins 3 mètres d'une des limites séparatives quelle que soit la largeur du terrain, à

l’exception d’autres dispositions précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

-

Lorsque la largeur du terrain est supérieure à 20 mètres, la construction principale sera implantée

avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives.

-

Aucune nouvelle construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des

berges des cours d’eau.

-

Les constructions d'au moins 40 m2 d'emprise au sol et toute construction nouvelle destinée à du

logement seront situées avec un retrait d'au moins 20 mètres des espaces boisés classées.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas pour les constructions de moins de 40 m2 d'emprise au sol. Dans tous les cas, lors d'une division de terrain, la distance entre deux constructions sera d'au moins 10 mètres (sauf dans le cas d’une opération d’ensemble engendrant la construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation).

- 20 -

P.L.U. de Bailleval

Règlement

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Emprise au sol

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 25% de la surface totale du

terrain, en pouvant atteindre 35% de la surface totale d’un terrain dont la superficie est de moins de 400

m2 dès lors qu’il est situé dans un secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de

Programmation. Pour les constructions à usage d’activité agricole, l’emprise au sol pourra être portée à

50% de la surface totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 de surface de plancher, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 4,50 mètres à l'égout du toit et 9

mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par

rapport au terrain naturel. Pour les constructions existantes à usage d’habitation ayant une hauteur

supérieure à 9 mètres au faîtage, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant.

-

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales, et des abris pour

animaux est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites

séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3 mètres. La

hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

-

En aucun cas la hauteur des autres constructions mesurée au milieu de la façade sur rue par

rapport au terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au faîtage du toit, en pouvant atteindre 12 mètres au

faîtage pour les constructions à usage d’activité agricole.

-

En cas de topographie présentant une pente supérieure à 5%, des adaptations peuvent être

apportées dans la limite de 1,50 mètre pour les constructions ou parties de construction à réaliser qui

seraient limitées de façon trop restrictive.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général.

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

- 21 -

P.L.U. de Bailleval

Règlement

LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays, en pierres naturelles de pays et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes. Les bâtiments d'activités de plus de 10 mètres de largeur auront une pente minimum de 15°.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité en harmonie avec celle des matériaux de la façade.

LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les façades en pierres appareillées resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La Brique Rouge de Pays de Teinte Uniforme (BRPTU) sera utilisée. Les briques apparentes d'aspect flammé sont interdites, sauf lorsqu'elles sont utilisées en cas de rénovation sur du bâti existant ayant utilisé ce type de briques.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte proche de celles employées sur les murs en pierre traditionnelle du Clermontois, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse.

L'utilisation du bois (hors rondins apparents) et du bardage bois peints d'une seule teinte dénuée d'agressivité est autorisée. Le blanc pur est interdit. Les façades végétalisées ne sont pas interdites.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus d'un tiers de la longueur de la façade de la construction principale.

•

Les ouvertures :

Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garages, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités).

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions anciennes, les volets traditionnels existants seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries, au moins sur la façade côté rue.

Les volets et les menuiseries utiliseront une teinte unique. Les couleurs criardes sont interdites. Le choix des couleurs doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie avec l'environnement bâti de la zone.

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques, fins et simples. Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits.

- 22 -

P.L.U. de Bailleval

Règlement

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant de qualité où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. Toutefois, les toits-terrasses sont interdits pour toute construction principale nouvelle (la toiture-terrasse reste admise en cas de toiture végétalisée). Pour les annexes accolées à une construction dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol ou à un mur de clôture constituant la limite séparative de propriété, une toiture à une seule pente est admise, ainsi qu’une toiture-terrasse.

La couverture des habitations sera réalisée en petite tuile plate de teinte rouge flammée ou de teinte noire, ou tout autre matériau de substitution, en tuile mécanique de teinte rouge-brun ou rouge vermillon, en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle. La couverture pourra aussi être végétalisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, jacobine (à bâtière), ou pendante dite meunière. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou enduites dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage en inox ou métallique visible de l’extérieur).

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal. L’utilisation du bois est également admise dès lors que le garage ou l’annexe est située au même niveau ou à l’arrière de la construction principale (côté jardin) par rapport à la voie qui dessert le terrain.

Les vérandas, verrières, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. Pour la façade sur la voie publique, elles seront à dominante végétale : barrière, grillage ou barreaudage simple et fin, sur soubassement de 1,20 mètre de hauteur maximale, doublés d'une haie vive taillée, ou simple muret de soubassement de 1,20 mètre de hauteur maximale, doublé d'une haie vive taillée. Elles pourront également correspondre à un simple grillage ou à une lisse en bois, doublé(e) ou non d'une haie vive taillée. Les grillages de couleur sombre seront posés sur des poteaux de même teinte à profilés fins. Le soubassement sera réalisé en pierres (ou moellons) naturelles de pays, en briques rouges de Pays, ou en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays.

- 23 -

P.L.U. de Bailleval

Règlement

En limites séparatives, elles seront identiques à celles donnant sur l'espace public. Les clôtures pourront également être réalisées en murs pleins (pierre, brique, matériaux enduits), en grillage de couleur sombre sur soubassement limité à 0,60 mètre de hauteur aux caractéristiques identiques au soubassement autorisé sur l'espace public. Le soubassement pourra correspondre à une plaque de béton armé entre poteaux, teintée dans la masse, la plaque de béton brut de teinte grise est interdite.

Dans tous les cas, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public et seront installés côté jardin ou cour (et non côté rue) sauf impossibilité technique.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres naturelles de pays, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées ci-dessus, en briques rouges vieillies).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places non couvertes par logement, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à partir de 120 m2 de surface de plancher,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif, dans le cas d'opérations d'ensembles, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 5 logements pour l'accueil de visiteurs ;

- pour les constructions à usage de commerces, bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Il n’est pas fixé de règle de stationnement pour les bâtiments d’activité agricole.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Au moins 55% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant non imperméabilisée. Sur les terrains de moins de 400 m2 situés dans un secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, cette emprise est réduire à 40%.

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P.L.U. de Bailleval

Règlement

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement.

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des éléments plantés ainsi identifiés est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales Pour les constructions nouvelles, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des

teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans

tous les cas, pour les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés côté rue du fait d’une

impossibilité technique de les installer ailleurs ou en raison d’une contrainte d’exposition, l’aspect global de la couverture de la construction sera homogène entre les tuiles utilisées (ou autres matériaux de couverture autorisés) et les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques).

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

- 25 -

P.L.U. de Bailleval

Règlement

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, artisanale, commerciale, et de services.

Elle correspond au site d'activités économiques existant en limite ouest de la commune, le long de la RD540, au lieu-dit "Moulin de Sénécourt".

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Bailleval.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation

des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I à VI du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

•

section II

•

section III

•

section IV

(articles 15 et 16)

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) Possibilités d'utilisation du sol (article 14) Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER)

•

les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et

er

L.113-2 au 1 janvier 2016) du Code de l’Urbanisme et les éléments de paysage à protéger et à mettre en

er

valeur au titre de l'article L 123-1-5 (article L.151-19 au 1 janvier 2016) du Code de l'Urbanisme.

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

-2 -

P.L.U. de Bailleval

Règlement

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles,

le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de

zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la

zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la

conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil

municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme, les

démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Bailleval peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local

er

d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° ou article L.151-23 au 1 janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article

er

L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1 janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, dans les

massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en application de

er

l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1 janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Les demandes de

défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux

dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

•

Les projets de construction, d’installation, d’aménagement envisagés sur la commune, outre les

dispositions du PLU, devront également tenir compte des dispositions réglementaires relevant d’autres législations

(code de l’habitat et de la construction, code de la voirie routière, etc.), notamment en ce qui concerne

l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les projets d’aménagement et de production de logements.

•

Le zonage d'assainissement élaboré par la Communauté de Communes du Liancourtois définit les

secteurs où le raccordement au réseau d'assainissement collectif est demandé, et les secteurs où un

dispositif d'assainissement autonome sera réalisé à la charge de l'aménageur.

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P.L.U. de Bailleval

Règlement

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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P.L.U. de Bailleval

Règlement

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés les plus anciens où les constructions anciennes sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies complétées de constructions plus récentes en retrait de l'alignement, mais qui dans les deux cas de figure présentent une architecture traditionnelle généralement bien préservée contribuant à la qualité du patrimoine bâti.

Elle englobe la partie centrale du bourg de Bailleval, du hameau de Sénécourt, du hameau de Louveaucourt, ainsi que les hameaux de Cagneux et de Béthencourt dans leur totalité.

Il est délimité un secteur UAp correspondant aux grandes propriétés pour lesquelles les projets de divisions sont soumis aux dispositions de l’article L.111-5-2 (L115-3 depuis janvier 2016) du code de l’urbanisme.

Il est délimité un secteur UAj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée au regard des ruissellements traversant le secteur aggloméré).

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré faible à moyen d’aléa retrait-gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa fort de retrait gonflement des argiles, une étude géotechnique est nécessaire pour toute nouvelle construction.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL