Zone UBZone urbaine à Bailleval

Sont interdits :

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Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux.

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Les nouvelles constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

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Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

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Les bâtiments à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article UB2.

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Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation.

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L'ouverture et l'exploitation de carrières.

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Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

Les postes de distribution de carburant.

- · Les hôtels. · - · Les parcs d'attraction. · -

Les habitations légères de loisirs.

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Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

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Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

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Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

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Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants), dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

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La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles existantes au moment de l'entrée en vigueur du plan dans la mesure où elles sont implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

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Par unité foncière, un abri de jardin sur une surface maximale de 15 m2 d’emprise au sol.

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Par unité foncière, une annexe (telle que définie dans le glossaire des annexes documentaires au règlement) à une construction principale existante à usage d’habitation, dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol et sans création de nouveau logement.

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Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

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Dans chacune des emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

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Sauf dans un secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, toute nouvelle voie ou accès aménagé pour desservir un ou plusieurs terrains ne pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

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La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques. Lorsque la visibilité sur la voie depuis le(s) terrain(s) reste dangereuse, il pourra être demandé un accès commun à plusieurs terrains ; dans ce cas, la profondeur de la voie de desserte créée pourra être portée à 30 mètres.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), il n'est pas fixé de règles.

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement autonome doivent rester visibles et accessibles par rapport au terrain naturel.

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Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière ou sur l’emprise de l’opération, sauf en cas d’existence d’un réseau d’eaux pluviales ou en cas d’impossibilité technique liée notamment à la nature des sols.

Electricité et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

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Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques, à l’exception d’autres dispositions précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

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Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres des voies et emprises publiques, une extension est autorisée à l'alignement de la rue dans la continuité du bâti existant.

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Dans tous les cas, aucune construction nouvelle à usage d’habitation ou transformation d’une construction existante en habitation ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules. L’extension d’une construction existante à usage d’habitation reste autorisée au-delà de cette bande de 30 mètres, dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol et dès lors qu’il n’y a pas de création d’un logement supplémentaire.

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Les nouvelles constructions annexes isolées par rapport à la construction principale seront situées à l'arrière de la construction principale, ou en cas d’impossibilité, resteront non visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Les constructions implantées sur une des limites séparatives observeront une marge minimale de 3 mètres par rapport à l'autre limite séparative. En cas de division de terrain, les nouvelles constructions seront implantées à au moins 3 mètres d'une des limites séparatives quelle que soit la largeur du terrain, à l’exception d’autres dispositions précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

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Lorsque la largeur du terrain est supérieure à 20 mètres, la construction principale sera implantée avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives.

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Aucune nouvelle construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d’eau.

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Les constructions d'au moins 40 m2 d'emprise au sol et toute construction nouvelle destinée à du logement seront situées avec un retrait d'au moins 20 mètres des espaces boisés classées.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Entre deux constructions, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas pour les constructions de moins de 40 m2 d'emprise au sol. Dans tous les cas, lors d'une division de terrain, la distance entre deux constructions sera d'au moins 10 mètres (sauf dans le cas d’une opération d’ensemble engendrant la construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation).

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 25% de la surface totale du terrain, en pouvant atteindre 35% de la surface totale d’un terrain dont la superficie est de moins de 400 m2 dès lors qu’il est situé dans un secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de

Programmation. Pour les constructions à usage d’activité agricole, l’emprise au sol pourra être portée à 50% de la surface totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 de surface de plancher, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 4,50 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel. Pour les constructions existantes à usage d’habitation ayant une hauteur supérieure à 9 mètres au faîtage, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant.

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La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales, et des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

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En aucun cas la hauteur des autres constructions mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au faîtage du toit, en pouvant atteindre 12 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’activité agricole.

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En cas de topographie présentant une pente supérieure à 5%, des adaptations peuvent être apportées dans la limite de 1,50 mètre pour les constructions ou parties de construction à réaliser qui seraient limitées de façon trop restrictive.

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Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays, en pierres naturelles de pays et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes. Les bâtiments d'activités de plus de 10 mètres de largeur auront une pente minimum de 15°.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité en harmonie avec celle des matériaux de la façade.

LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

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Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les façades en pierres appareillées resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La Brique Rouge de Pays de Teinte Uniforme (BRPTU) sera utilisée. Les briques apparentes d'aspect flammé sont interdites, sauf lorsqu'elles sont utilisées en cas de rénovation sur du bâti existant ayant utilisé ce type de briques.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte proche de celles employées sur les murs en pierre traditionnelle du Clermontois, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse.

L'utilisation du bois (hors rondins apparents) et du bardage bois peints d'une seule teinte dénuée d'agressivité est autorisée. Le blanc pur est interdit. Les façades végétalisées ne sont pas interdites.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus d'un tiers de la longueur de la façade de la construction principale.

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Les ouvertures :

Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garages, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités).

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions anciennes, les volets traditionnels existants seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries, au moins sur la façade côté rue.

Les volets et les menuiseries utiliseront une teinte unique. Les couleurs criardes sont interdites. Le choix des couleurs doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie avec l'environnement bâti de la zone.

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques, fins et simples. Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant de qualité où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. Toutefois, les toits-terrasses sont interdits pour toute construction principale nouvelle (la toiture-terrasse reste admise en cas de toiture végétalisée). Pour les annexes accolées à une construction dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol ou à un mur de clôture constituant la limite séparative de propriété, une toiture à une seule pente est admise, ainsi qu’une toiture-terrasse.

La couverture des habitations sera réalisée en petite tuile plate de teinte rouge flammée ou de teinte noire, ou tout autre matériau de substitution, en tuile mécanique de teinte rouge-brun ou rouge vermillon, en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle. La couverture pourra aussi être végétalisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, jacobine (à bâtière), ou pendante dite meunière. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou enduites dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage en inox ou métallique visible de l’extérieur).

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Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal. L’utilisation du bois est également admise dès lors que le garage ou l’annexe est située au même niveau ou à l’arrière de la construction principale (côté jardin) par rapport à la voie qui dessert le terrain.

Les vérandas, verrières, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant.

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Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. Pour la façade sur la voie publique, elles seront à dominante végétale : barrière, grillage ou barreaudage simple et fin, sur soubassement de 1,20 mètre de hauteur maximale, doublés d'une haie vive taillée, ou simple muret de soubassement de 1,20 mètre de hauteur maximale, doublé d'une haie vive taillée. Elles pourront également correspondre à un simple grillage ou à une lisse en bois, doublé(e) ou non d'une haie vive taillée. Les grillages de couleur sombre seront posés sur des poteaux de même teinte à profilés fins. Le soubassement sera réalisé en pierres (ou moellons) naturelles de pays, en briques rouges de Pays, ou en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays.

En limites séparatives, elles seront identiques à celles donnant sur l'espace public. Les clôtures pourront également être réalisées en murs pleins (pierre, brique, matériaux enduits), en grillage de couleur sombre sur soubassement limité à 0,60 mètre de hauteur aux caractéristiques identiques au soubassement autorisé sur l'espace public. Le soubassement pourra correspondre à une plaque de béton armé entre poteaux, teintée dans la masse, la plaque de béton brut de teinte grise est interdite.

Dans tous les cas, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre.

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Dispositions diverses#

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public et seront installés côté jardin ou cour (et non côté rue) sauf impossibilité technique.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres naturelles de pays, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées ci-dessus, en briques rouges vieillies).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

• pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places non couvertes par logement, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à partir de 120 m2 de surface de plancher, au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif, dans le cas d'opérations d'ensembles, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 5 logements pour l'accueil de visiteurs ;

• pour les constructions à usage de commerces, bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Il n’est pas fixé de règle de stationnement pour les bâtiments d’activité agricole.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Au moins 55% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant non imperméabilisée. Sur les terrains de moins de 400 m2 situés dans un secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, cette emprise est réduire à 40%.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement.

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des éléments plantés ainsi identifiés est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Pour les constructions nouvelles, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans tous les cas, pour les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés côté rue du fait d’une impossibilité technique de les installer ailleurs ou en raison d’une contrainte d’exposition, l’aspect global de la couverture de la construction sera homogène entre les tuiles utilisées (ou autres matériaux de couverture autorisés) et les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques).

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Chapitre 3 : dispositions applicables a la zone UE#

Zone réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, artisanale, commerciale, et de services.

Elle correspond au site d'activités économiques existant en limite ouest de la commune, le long de la RD540, au lieu-dit "Moulin de Sénécourt".

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#