PLU de Bailleval

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/12/2024
6 zones
96 articles
INSEE 60042

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 60042_PLU_20241220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/12/2024
Lecture: 87 pages, 6 zones, 96 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 2AU
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement. - 34 - P.L.U. de Bailleval Règlement Pour les ...
Zone A
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Les nouvelles constructions et installations devront être implantées avec un retrait d'au moins 15 mètres le long des routes départementales, d’au moins 10 mètres par rapport à l...
Zone N
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 15 m de l'emprise des Routes Départemen...
Zone UA
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Lorsque le terrain a une façade de moins de 12 mètres de longueur et est compris entre deux terrains où les constructions existantes sont elles-mêmes à l'alignement, de manière à...
Zone UB
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques, à l’exception d’autres dispositions précisées dan...
Zone UE
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises p...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bailleval

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

47permis de construire
2déclarations préalables
52logements créés
4autorisations annulées

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue du Cimetière, 60140 Bailleval
Téléphone: 03 44 73 29 14
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 18 h. Le mardi, de 15 h 30 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30.
Site: www.bailleval.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bailleval ?

Le document opposable est 60042_PLU_20241220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bailleval ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailleval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailleval ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bailleval ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailleval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bailleval, calculées sur les contours de l'IGN.

Liancourt6 785 hab.
Breuil-le-Sec2 467 hab.
Rantigny2 524 hab.
Breuil-le-Vert3 183 hab.
Labruyère687 hab.
Nointel1 170 hab.
Catenoy1 125 hab.
Rosoy622 hab.

La commune

Population: 1 483 habitants
Code postal: 60140
Code INSEE: 60042
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 715 sur 715 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.