Les versions du document d'urbanismede Baillou

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 21/01/2021Publiée le 25/07/2025, en vigueur244100293_PLUi_20210121
• PLUi approuvé le 21/01/2021Publiée le 17/03/2021, retirée le 25/07/2025244100293_PLUi_20210121
• Carte communale approuvée le 26/09/2011Publiée le 29/07/2016, retirée le 17/03/202141012_CC_20110926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.