Aller au contenu
Edifiable

Clôturer un terrain à Bailly-Romainvilliers

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 24. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bailly-Romainvilliers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Bailly-Romainvilliers

Comparer les 2 règles dans les 12 zones de Bailly-Romainvilliers

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
2AU

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

A

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

AUM

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

AUX

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

AUZ

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

N

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UA

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UB

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UC

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UD

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UE

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UX

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
2AUObligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales Sans objet. Sous-section 2.4. : Stationnement
A

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

AUM

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

AUX

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

AUZ

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

N

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UA

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UB

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UC

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UD

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UE

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UX

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Bailly-Romainvilliers

Le PLUide Bailly-Romainvilliers, 12 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.