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Edifiable

Surélever une maison à Bailly-Romainvilliers

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 35. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bailly-Romainvilliers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Bailly-Romainvilliers

Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Bailly-Romainvilliers

Hauteur maximale des constructionsarticle 10

ZoneCe que le règlement dit
2AUObligations de performances énergétiques et environnementales des constructions Sans objet. 314 Règlement PLUi VEA / ZONE 2AU Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction
A

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Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
2AU

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A

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Stationnementarticle 12

ZoneCe que le règlement dit
2AUObligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Sans objet.
A

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Les autres travaux à Bailly-Romainvilliers

Le PLUide Bailly-Romainvilliers, 12 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.