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Edifiable

Zone UB3Zone urbaine à Bais

  • Zone urbaine
Le texte du règlement de la zone UB3, 2 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UB3, article par article

Le règlement entier, 185 articles

Article UB3 1implantation

Le même sujet dans les 30 zones

Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, ou d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant.

Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons

46 /223 Zone UB

Rapport

DE

Presentation

  • Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indications particulières de retrait inscrites sur le plan de zonage, les constructions à usage d’habitation peuvent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques.

  • Implantation par rapport aux limites séparatives.

Pour les constructions à usage d’habitation, hors extension et annexe à la construction principale :

Toute construction doit être édifiée :

  • Soit d’une limite séparative à l’autre,
  • Soit sur une limite séparative
  • Soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait d'au moins un mètre.

Article UB3 2Hauteur de la construction

Le même sujet dans les 30 zones

Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige, notamment pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Lorsque la rue présente une pente supérieure ou égale à 10%, la façade sur rue est découpée en plusieurs tronçons, la hauteur étant alors mesurée dans l’axe de chaque tronçon.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder quatre étages avec un seul niveau de combles, aménageables ou non, sur rez-de-chaussée.

La hauteur maximale des annexes aux constructions d’habitation ne peut excéder le point le plus haut de la construction à laquelle elle se rattache.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 29 autres zones de Bais

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Bais, approuvé le 16/12/2025, 2 articles pour la zone UB3.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.