Parcelle AY 196 à Balaruc-les-Bains
695 m² au plan cadastral. Identifiant 34023000AY0196. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDc, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBALARUC_LES_BAINSEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoObligation légale de débroussaillement: Bande de 200m
- infoDroit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains, au bénéfice du Conseil Départemental de l'Hérault
- infoDroit de préemption urbain simple, au profit de la commune ou de l'établissement public foncier d'Occitanie selon la zone et selon les termes de l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-12-14456
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juin 2018, 149 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 1690 RTE DE LA RECHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.