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Edifiable

Construire à Ballainvilliersles règles du PLU

Plan de zonage
UAE : Activite economiqueUC : Residentiel a dominante de collectifUEm : Hopital les MagnoliasN : NaturelUR1 : Residentiel a dominante d'individuel groupeUR2 : Residentiel a dominante d'individuelUE : EquipementUCV : Centre historiqueA : AgricoleUCVm : Centre village commercesUR3 : Residentiel a dominante d'individuel, domaine des templiersAj : Jardins familiauxNm : Abris pour animauxAs : Serres agricolesUR4 : Secteur de projet Villebouzin et la BateNg : Gens du voyageNl : Espace vert a vocation de loisirNg2 : Gens du voyageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Ballainvilliers

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
3 rue du Petit-Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers
Téléphone
01 64 48 83 34
Site
www.mairie-ballainvilliers.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 octobre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Ballainvilliers en chiffres

Les 131 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ballainvilliers ?

Le document opposable est 91044_PLU_20250213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ballainvilliers ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AFIN, AU, AUX, NE. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballainvilliers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ballainvilliers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballainvilliers ?

131 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 117 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 814 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ballainvilliers ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ballainvilliers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
91044_PLU_20250213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/02/2025
Contenu
116 pages, 4 zones, 14 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 845 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 865 m².

Code INSEE
91044
Code postal
91160
Département
Essonne, Île-de-France
Fibre
2 572 locaux raccordables sur 3 352 (76,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.