PLU de Balsièges
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/06/2013
- 14 zones
- 186 articles
- INSEE 48016
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 48016_PLU_20130624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2013
- Lecture
- 90 pages, 14 zones, 186 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UAzone urbaine centrale à forte densité, au maillage urbain et parcellaire très serré, aux emprises publiques très étroite
- UBzone urbaine périphérique à densité moyenne, au maillage urbain et parcellaire plus lâche, qui correspond aux extensions
- UFLa zone Uf correspond au domaine public ferroviaire, comprenant la voie ferrée et ses dépendances (gares, cours de gares
- UTzone sur laquelle sont implantés les principaux équipements collectifs d’intérêts général à caractère sportif, touristiq
- UXzone réservée à l’implantation des activités artisanales, de commerces, de services et d’activités industrielles non pol
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
3
- ALa zone A correspond aux secteurs de la commune destinés à accueillir les constructions et installations nécessaires à l
- AALa zone Aa correspond aux secteurs de la commune non équipés qui font l’objet d’une protection particulière en raison de
- ALcorrespond aux secteurs de la commune non équipés qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur
Zones naturelles
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- Nc’est une zone naturelle qu'il convient de protéger, en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d
- NLLa zone Nl est une zone de constructions isolées ou regroupées en village ou hameau, à vocation agricole à l'origine, et
- NRelle correspond aux parcelles déjà construites qui présentent un risque de mouvement de terrain ne permettant pas la con
- NTC’est une zone naturelle qu'il convient de protéger, en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit....
- Zone AA
Non réglementé.
- Zone AL
La hauteur des constructions ne peut excéder 4 mètres.
- Zone AUF
Non réglementé.
- Zone AUO
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faitage. Dans un souci d'intégration architecturale, la hauteur des constructions doit être adaptée à celle des bâtiments voisins les plus proches. Pour les constru...
- Zone N
Non réglementé.
- Zone NL
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, y compris les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Dans un souci d'intégration architecturale, la hauteur des constr...
- Zone NR
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faitage. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 9 mètres (R+1+Combles). Ces règles ne s’appliquent pas : - aux trav...
- Zone NT
La hauteur des constructions légères est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout ...
- Zone UA
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit de la construction. Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre en...
- Zone UB
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faitage. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 9 mètres (R+1+Combles). Ces règles ne s’appliquent pas : • aux trav...
- Zone UF
Article Uf 11 - Aspect extérieur des constructions Non réglementé. Article Uf 12 - Stationnement Non réglementé. Article Uf 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article ...
- Zone UX
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faitage. Dans un souci d'intégration architecturale, la hauteur des constructions sera de préférence adaptée à celle des bâtiments voisins les plus proches sauf si ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Balsièges
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Balsiègesrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lot
- iER - secteurs inondables par des eaux de ruissellement en provenance de résurgences karstiquesPrescriptions
- iN - moindre - zones naturelles peu ou pas urbanisées et peu aménagées à préserver)Interdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
53 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 49permis de construire
- 3déclarations préalables
- 62logements créés
- 2autorisations annulées
Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 94 route de Florac, 48000 Balsièges
- Téléphone
- 04 66 47 05 66
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- balsieges.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 186 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Balsièges ?
Le document opposable est 48016_PLU_20130624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Balsièges ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AA, AL, AUF, AUO, N, NL, NR, NT, UA, UB, UF et 2 autres. Ils portent 186 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balsièges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Balsièges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Balsièges ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Balsièges ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Balsièges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Balsièges, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Bauzile585 hab.
- Mende12 464 hab.
- Barjac806 hab.
- Chanac1 404 hab.
- Gorges du Tarn Causses881 hab.
La commune
- Population
- 608 habitants
- Code postal
- 48000
- Code INSEE
- 48016
- Département
- Lozère, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 401 sur 409 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.