Zone AAZone agricole à Balsièges

Habitat et Développement

10 boulevard Lucien Arnault 48000 Mende#

Commune de balsieges P.lu plan local d’urbanisme elaboration du P.L.u#

Arrêté le : Approuvé le :

Visa#

Date :

Règlement

TITRE 1 Dispositions Générales#

Article 1 - Champ d’application territorial#

Le présent règlement a vocation à s’appliquer à l’ensemble du territoire de la commune de Balsièges, en vertu de l’article L123-1, alinéa 4 du Code de l’Urbanisme. Il concerne toutes les utilisations et occupations du sol communal, qu’elles soient soumises ou non à décision. Article 2- Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

I - Les dispositions du présent règlement se substituent à celles de tout document d’urbanisme antérieur ainsi qu’aux dispositions du Titre Ier du Livre Ier du Code de l’Urbanisme. Toutefois, demeurent applicables les dispositions des articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du Code de l’Urbanisme. II - Sont notamment applicables sur le territoire communal de Balsièges:

• Les conditions générales d’utilisation du sol édictées par les articles L110 et L121-1 du Code de l’Urbanisme.
• Les dispositions des articles L145-1 à L145-9 du Code de l’Urbanisme, issus de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
• Les dispositions de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne, approuvé le 6 juin 1996, et du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Lot Amont (en cours d’élaboration).
• Les dispositions de la loi n°93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, modifiée par la loi n°94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et de construction.
• Les périmètres spéciaux visés à l’article R123-13 du Code de l’Urbanisme qui ont des effets sur l’utilisation et l’occupation des sols et qui sont rapportés, à titre informatif, sur les documents graphiques.
• Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées ou à venir, en application de législations particulières et qui sont mentionnées dans les annexes du plan local d’urbanisme.
• Les zones interdites au stationnement des caravanes et à la création de terrains aménagés pour l’accueil des tentes et des caravanes en application des articles R443-9 et R443-9-1 du Code de l’Urbanisme.
• Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.
• Les dispositions du Titre Ier du Livre V du Code de l’Environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Article 3- Division du territoire en zones#

I - Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N), dont la délimitation figure aux documents graphiques annexés au présent règlement.

1- Les zones urbaines#

Elles correspondent aux secteurs déjà urbanisés de la commune et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles se déclinent en 4 types de zones : Ua,Ub,Ut, Uf différenciées selon leur vocation.

• La zone Ua correspond au centre historique de la commune dans lequel le bâti, ancien, est assez dense et serré. Elle a vocation principale d’habitat mais reçoit également les activités nécessaires à la vie sociale (commerces, services et équipements publics). Elle est repérée aux documents graphiques par l’indicatif Ua.
• La zone Ub correspond aux zones urbaines périphériques à densité moyenne, au maillage urbain et parcellaire plus lâche, qui correspond aux extensions plus récentes. Elle est destinée à recevoir principalement de l’habitat mais admet également les activités nécessaires à la vie sociale. Elle est repérée aux documents graphiques par l’indicatif Ub.
• La zone Ux correspond à une zone réservée à l’implantation des activités artisanales, de commerces, de services et d’activités industrielles non polluantes.
• Elle est repérée aux documents graphiques par l’indicatif Ux.
• La zone Ut correspond à une zone sur laquelle sont implantés les principaux équipements collectifs d’intérêt général à caractère sportif, touristique et de loisirs pouvant être intégrés dans le tissu urbain.
• Elle est repérée aux documents graphiques par l’indicatif Ut.
• La zone Uf correspond au domaine public ferroviaire (voie ferrée et dépendances). Elle est repérée aux documents graphiques par l’indicatif Uf.

2- Les zones à urbaniser#

Les zones à urbaniser correspondent aux secteurs à caractère naturel ou peu urbanisés de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation au coup par coup après réalisation des équipements de viabilité et nécessaires au fonctionnement de la zone., sous réserve de compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation. L’objectif étant de permettre un développement raisonné et maîtrisé de l’urbanisation de la commune. Article R123-6 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. » Elles se déclinent en plusieurs zones : Au, Auo2, Aux et Auf différenciées selon leur vocation et de leur condition d’ouverture.

• La zone AU correspond à un secteur à caractère naturel, peu ou pas équipé, destiné à être ouvert à l'urbanisation à court ou moyen terme. Il s'agit d'une zone où le développement de l'urbanisation est prévu après équipements, celui-ci devant être en rapport avec la vocation future et la constructibilité potentielle de ces secteurs. Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement (pour les zones Auo, Auo2).

La zone AU comprend plusieurs sous-secteurs : Auo et Auo2

La zone Auo correspond à un secteur à dominante habitation. Cette zone pourra être urbanisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements et des réseaux internes à la zone mais avec un aménagement compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

La zone Auo2 correspond à un secteur à dominante habitation. Cette zone pourra être urbanisée uniquement après l’urbanisation de la zone Auo et sous condition qu’elle soit compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. Elle est repérée sur les documents graphiques par l’indicatif Auo et Auo2

• La zone AUf : correspond à des secteurs qui s'ouvriront à l'urbanisation à moyen ou long terme. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.

3- Les zones agricoles#

• La zone A La zone A correspond aux secteurs de la commune destinés à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole. Elle est repérée sur les documents graphiques par l’indicatif A.
• La zone Aa : La zone Aa correspond aux secteurs de la commune non équipés qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres qui sont dédiés à la culture, l’élevage ou l’exploitation forestière. C’est une zone agricole inconstructible stricte. Elle est repérée sur les documents graphiques par l’indicatif AA
• La zone Al : La zone Al correspond aux secteurs de la commune non équipés qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres qui sont dédiés à la culture, l’élevage ou l’exploitation forestière. La zone Al correspond à une zone agricole constructible limitée où seuls les abris légers qui sont nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés. Elle est repérée sur les documents graphiques par l’indicatif Al.

4- Les zones naturelles et forestières#

• La zone N Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle est repérée aux documents graphiques par l’indicatif N.

Elle comprend :

• La zone Nl Elle correspond à une zone de constructions isolées ou regroupées en village ou hameau, à vocation agricole à l'origine, et dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, afin d'assurer leur pérennité. Elle est repérée aux documents graphiques par l’indicatif Nl.
• La zone Nt Elle correspond des secteurs naturels à vocation sportive ou touristique.
• La zone Nr Elle correspond aux parcelles déjà construites qui présentent un risque de mouvement de terrain ne permettant pas la construction de nouvelles constructions pour ne pas augmenter les aléas.

Sur les documents graphiques apparaissent en outre les emplacements réservés et les espaces boisés classés.

Les emplacements réservés

Il s’agit d’emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ou aux espaces verts que la commune projette d’entreprendre. Ils sont figurés sur les documents graphiques par un quadrillage noir identifié par un numéro.

Les espaces boisés classés

Il s’agit des bois, forêts ou parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut également concerner des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies et des plantations d’alignements. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement telle que prévue par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001. Ils sont figurés sur les documents graphiques par un quadrillage cerclé vert.

Article 4- Adaptations mineures#

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation. Seules des adaptations mineures peuvent être accordées, par décision motivée, dès lors qu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, par la configuration des parcelles ou par le caractère des constructions avoisinantes, conformément à l’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme. Aucun autre motif n’est admis. Seuls les articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures.

Article 5 - Rappels réglementaires#

Dans les dispositions réglementaires établies ci-après, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites au titre de l’article 1 du règlement de chaque zone sont autorisées, à moins qu’elles ne soient soumises à des conditions particulières au titre de l’article 2 du règlement de chaque zone.

Les travaux ne relevant pas du régime général du permis de construire sont soumis soit à déclaration préalable ou à permis d’aménager.

Les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'en changer la destination, le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration préalable.

Les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'en modifier l’aspect extérieur sans changement de destination et/ou de volume et sans créer de niveaux supplémentaires sont soumis à déclaration préalable.

Dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article R130-1 du Code de l'Urbanisme.

Dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur.

Le stationnement isolé de caravanes de plus de trois mois dans l’année ainsi que l’aménagement de terrains de camping et de caravaning sont soumis soit à déclaration préalable soit à permis d’aménager. L’aménagement de parcs résidentiels de loisirs est soumis à permis d’aménager

La démolition de tout ou partie d’un bâtiment dans le périmètre de protection des Monuments Historiques et dans les Sites délimités sur le plan des servitudes d’utilité publique est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

Toute division de terrain en vu de la construction est soumise soit à déclaration préalable soit à permis d’aménager.

Article 6- Equipements publics et ouvrages techniques#

Les ouvrages publics ou d’intérêt public, les installations d’intérêt général, les bâtiments scolaires, sanitaires, hospitaliers, de loisirs, sportifs, culturels, les équipements d’infrastructure et les logements construits pour nécessité de service (uniquement pour les équipements cités au présent article) ne sont pas assujettis aux coefficients d’emprise au sol et d’occupation des sols ni aux caractéristiques des terrains définis sur la zone où ils s’implantent.

Les installations ou ouvrages techniques nécessaires à la desserte ou à la distribution des constructions (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, abris d’arrêts de transport collectif, …) ne sont pas assujettis aux règles définies par les articles 5 à 14 de chacune des zones du présent règlement.

Article 7 - Stationnement des véhicules#

L’article 46 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifie l’article L123-2-1 du Code de l’Urbanisme en introduisant une disposition permettant aux PLU de ne pas imposer la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Par ailleurs, le décret n° 99-266 du 1er avril 1999 limite les obligations en matière de nombre de places de stationnement. Il modifie les articles R111-4 et R123-21 du Code de l’Urbanisme. L’article R111-4 précise que le permis de construire peut être refusé en cas d’absence de places de stationnement. Le nouveau décret dit qu’il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, y compris dans les zones d’aménagement concerté (ZAC). L’article R123-21 concerne le règlement du PLU et édicte des prescriptions relatives aux obligations imposées en matière de stationnement. Ces obligations ne sont pas applicables aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, pour des motifs techniques ou tenant à l’architecture ou à l’urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes énoncées par l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme.

Cette obligation peut également être acquittée par la réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat, à moins de 300 mètres de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires. Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant la construction ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation, ou de susciter un stationnement excessif sur les voies publiques.

Article 8 - Prise en compte des personnes à mobilité réduite#

Dès que cela est techniquement possible, les aménagements devront respecter les dispositions prises dans le cadre des décrets du 21 décembre 2006 et l’arrêté d’application du 15 janvier 2007 relatifs à l’accessibilité de la voirie et des aménagements d’espaces publics aux personnes handicapées complètent les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il est conseillé aux constructeurs de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées: Article R 111-18 à R111-18-3, article R111-19 à R111-19-6 et article R111-19-8 du code de la construction et de l'habitation.

Article 9 - Préservation des chiroptères#

Dans les sites natura 2000 ou à proximité de ces derniers, des systèmes permettant le gîte des chiroptères devront être prévus dans le cadre des réhabilitations des bâtiments anciens comme dans les nouvelles constructions : ceci peut se traduire par l’installation de gîte artificiels, des ouvertures dans la toiture ou au niveau des portes, des sous pentes….

Article 9 - Respect de la règlementation thermique en vigueur#

Les constructions devront satisfaire les exigences de la règlementation thermique en vigueur qui à pour objectif de limiter les consommations énergétique des bâtiments.

Article 10 - Gestion des nuisances sonores liées aux infrastructures#

En respect des articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l’environnement, les constructions autorisées dans les périmètres de voisinage des infrastructures de transports terrestres(RN106, RN88) doivent se soumettre aux exigences d’isolation acoustique prévues par la réglementation en vigueur.

Article 11 - Les risques naturels#

Sur les documents graphiques apparaissent les différents risques qui impactent la commune de Balsièges: - Le risque inondation est figuré sur les documents graphiques par un contour.

Les risques de mouvement de terrain sont de 3 sortes : - Les chutes de Blocs sont représentées par des contours gris et un aplat de points gris en fonction du niveau de l’aléa. - Les Effondrements sont représentés par des contours marron en fonction du niveau de probabilité d’occurrence du risque.

Les zones agricoles inconstructibles (AA) et les zones naturelles (N) et (Nr) sont soumises à des risques de mouvement de terrain.

Les dispositions du règlement du Plan de Prévention des risques d'inondation (PPRI) sont applicables et prévalent sur le règlement du PLU en cas de contradiction. Le PPRI peut imposer le respect de contraintes particulières en supplément de celles du PLU. Le PPRI peut imposer le respect de contraintes particulières an supplément de celles du PLU.

Article 12 - Essences locales#

Les plantations réalisées seront d’essences locales et devront être diversifiées. Leur choix et modes d’implantations seront adaptés à la végétation locale et au paysage environnant. Les pratiques de jardinage devront être adaptées de façon à limiter les impacts sur la faune et la flore.

Titre 2#

Dispositions applicables aux zones urbaines -Ua -Ub -Ut -Ux -Uf Dispositions applicables à la Zone Ua#

Caractère de la zone : zone urbaine centrale à forte densité, au maillage urbain et parcellaire très serré, aux emprises publiques très étroites qui correspond aux villages anciens de Balsièges, Le Villaret, Bramonas, L'Archette, Changefège, Bec de Jeu.

Section 1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#