Les versions du document d'urbanismede Bambiderstroff

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 13/02/2019Publiée le 10/09/2026, en vigueur57047_PLU_20190213
• PLU approuvé le 13/02/2019Publiée le 18/06/2026, retirée le 09/09/202657047_PLU_20190213
• PLU approuvé le 13/02/2019Publiée le 26/09/2024, retirée le 17/06/202657047_PLU_20190213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.