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Edifiable

PLU de Bambiderstroff

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Le document en vigueur
Document
57047_PLU_20190213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/02/2019
Lecture
40 pages, 3 zones, 31 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageNL : secteur destiné aux aires de sport et de loisirs.A : zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AU : zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aus équipements collectifsN : zone naturelle et forestère les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt..Nj : secteurs destiné aux abris de jardin, aux abris à animaux et aux garages2AU : zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégéeNz : secteur correspondant à la ZNIEFF des friches de hautes Vigneulles, à la ZINIEFF de Longeville les St Avold, et à la protection de sources à BandiderstroffUbi : sous secteur correspondant à la zone inondable du MenterbachUb : secteurs correspondant aux extensions urbaines1AUa : secteur pour lequel les constructions au coup par coup sont autorisées1AUt : secteur destiné aux activités de tourisme et de loisirs du BambeschNi : secteur correspondant à la zone innondable de la rue de la clé des champsUe : secteur réservé aux équipements public, dans divers domainesUa : secteur correspondant au centre ancien du village, où les constructions sont majoritairement édifiées en ordre continu1AUe : secteur destiné à une mixité entre des équipement publics et collectifs dans divers domaines (scolaire, social, sanitaire (maison de retraite...), sportif, de loisirs et culturel), aux services liés et de l'habitat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bambiderstroff

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

41 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 57690 Bambiderstroff
Téléphone
03 87 90 30 11
Horaires
Du lundi au mardi, de 11 h à 12 h et de 14 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 11 h à 12 h et de 14 h 30 à 16 h 30.
Site
bambiderstroff.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 31 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bambiderstroff ?

Le document opposable est 57047_PLU_20190213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bambiderstroff ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 31 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bambiderstroff ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bambiderstroff est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bambiderstroff ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 37 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bambiderstroff ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bambiderstroff ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bambiderstroff, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 016 habitants
Code postal
57690
Code INSEE
57047
Département
Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
519 sur 520 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.