Zone 2AUE

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Se référer aux dispositions générales

Non réglementé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Se référer aux dispositions générales

2AUE Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR

VOLUMÉTRIE

UNE MÊME PROPRIÉTÉ

ET IMPLANTATION

Se référer aux dispositions générales

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL Se référer aux dispositions générales Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

2AUE Se référer aux dispositions générales Non réglementé

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés et intégrés à leur environnement paysager.

Sauf en cas de marge de recul porté au plan, toute construction susceptible d’être admise dans la zone doit respecter un recul minimum de :

- 35 mètres par à l’axe des RD 559 et 559 B en ce qui concerne les constructions à usage d’habitation

- 20 mètres par rapport à l’axe de ces mêmes voies en ce qui concerne les bâtiments destinés à un autre usage que l’habitation

- 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 4 mètres. (Distance = Hauteur/2, minimum 4 mètres).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Pour les serres qui peuvent être implantées à 2 mètres des limites séparatives à l’exception de celles qui constituent en même temps une limite de zone,

- Pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas des serres et pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement auxcourbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du ou des bâtiments.

VOLUME

Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.

TOITURES

Elles doivent être soit à une (s’il elle est collée à un autre bâtiment) ou deux pentes soit en croupe et couvertes de tuiles de type « romane » ou « canal ».

La pente des toits ne doit pas être supérieure à 35 %.

Les souches doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souche trop grandes.

Les panneaux solaires doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. L’inclinaison ne devra pas dépasser la hauteur de l’acrotère. La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

MATÉRIAUX ET REVÊTEMENTS

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits sont interdits.

Les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la

déclaration préalable de travaux.

CLÔTURES

Les clôtures autorisées à l’alignement des voies sont :

- Des haies vives avec ou sans grillage en retrait, l’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres ;

- Des murs de type pierres sèches de 1,40 mètres maximum dans le cas où il n’y a pas de soutènement.

Les clôtures en limites séparatives pourront être réalisées en grillage simple ou sur un mur bahut de 80 cm maximum et obligatoirement doublés de haie vive. L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de haut.

Dans le périmètre d’aléa inondation du Grand Vallat annexé au PLU, les clôtures devront être constituées de telles sortes qu’elles permettent le libre écoulement des eaux.

Les dispositions en matière d’enduits et de coloration applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les murs existants en pierres devront être maintenus et restaurés.

AA

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

STATIONNEMENTS

AA

Non réglementé.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés et intégrés à leur environnement paysager. Hauteur maximale Non réglementé

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementé.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

NN1

Toute construction admise dans la zone doit respecter un recul de : - 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 25 mètres pour les autres constructions par rapport à l’axe des RD 559et 559 B - 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies existantes, à créer ou à modifier

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsique pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure 5 mètres. (Distance = Hauteur/2, minimum 5 mètres).

Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines. Dans cette bande de prospect de 2 mètres, sont autorisés les aménagements effectués par rapport au terrain naturel type platelage, carrelage, dalle… autour de la piscine.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximale

La hauteur maximale des constructions techniques agricoles est fixée à 10 mètres.

Non réglementé.

AP

Non réglementé.

Ne doit pas excéder 6 mètres pour les habitations et 3.5 m pour les annexes.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

NN2

Rappel :

Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

QUALITÉ, URBAINE leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

ARCHITECTURALE ET et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

PAYSAGÈRE avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

VOLUME

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”. Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présenter aucune brillance.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

2AUE Se référer aux dispositions générales Non réglementé

STATIONNEMENTS

2AUE Se référer aux dispositions générales Non réglementé

AA

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou d’agrandissement, soumis ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructionset tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux misen œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux

PAYSAGÈRE

employés traditionnellement dans l’architecture locale.

PAYSAGÈRE

AP

Non réglementé.

STATIONNEMENTS

AP

PAYSAGÈRE

CLÔTURES

Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :

- Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale - Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations

autorisées dans la zone. Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Les clôtures seront posées 30 centimètres au -dessus de la surfacedu sol, la hauteur est limitée à 1.20 m. Elles ne pourront ni être vulnérantes,ni constituer de pièges pour la faune.

Les clôtures devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage. Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. La clôture sera principalement constituée de haies végétales, son implantation se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveaux, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie de son site d’accueil. Les clôtures pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers.

NN1 Non réglementé.

STATIONNEMENTS

NN1 Non réglementé.

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Revêtements : les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi).

Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration. Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et

mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…). Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville. Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte conseil (faïences, céramiques…). Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminée, vide ordure… etc, doivent être coffrés.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENTS

Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :

- Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale - Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations

autorisées dans la zone. Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Les clôtures seront posées 30 centimètres au -dessus de la surfacedu sol, la hauteur est limitée à 1.20 m. Elles ne pourront ni être vulnérantes,ni constituer de pièges pour la faune.

Les clôtures devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage. Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. La clôture sera principalement constituée de haies végétales, son implantation se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveaux, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie de son site d’accueil. Les clôtures pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers.

NN2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte publiques.

STATIONNEMENTS

NN2

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE

PLANTATIONS

1 – Accès : Se référer aux dispositions générales Non réglementé 2 – Voirie : Se référer aux dispositions générales

2AUE Non réglementé

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1 – Accès :

AA

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés.

AP

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise le droit de passage éventuellement dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

NN1

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés.

NN2

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

1 - Eau potable :

Se référer aux dispositions générales

2AUE Non réglementé 2 - Eaux usées :

RÉSEAUX

Se référer aux dispositions générales Non réglementé.

3 – Eaux pluviales :

Se référer aux dispositions générales

Non réglementé

4 – Réseaux divers :

Se référer aux dispositions générales

Non réglementé

Règlement – Pièces écrites

E – LES ZONES AGRICOLES

Rappels · Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques ou dans les Portés à Connaissance de l’État annexés au PLU, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. · Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. · Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

Aa

Correspond aux zones de richesses naturelles à protéger en raison de la valeur agricole des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées.

Rappel définition d’une exploitation agricole selon le Code Rural et de la Pêche Maritime article L311 – 1 : Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleurpar la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. Rappel et se référer à l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme pour vérifier les constructions et installations autorisées par le règlement.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Les constructions suivantes sont autorisées :

- Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activitéagricole sous réserve d’être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles s’ils existent (possibilité de règles alternatives en cas de contraintes topographiques, de contraintes spécifiques de production, présence de zone humide, etc.)

- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation dematériel agricole

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produitsagricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production : lasurface de plancher affectée à l’activité de vente directe n’excède pas 150 m².

- Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation sous condition qu’elles soient nécessaires à

l’exploitation agricole et dans la limite de ce qu’impose la législation du travail.

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Les piscines sont interdites.

Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du Les constructions ou installations nécessaires à des équipements

public des administrations collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une

publiques et assimilées

activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont

implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages.

Locaux techniques et industriels Les constructions ou installations nécessaires à des équipements

des administrations publiques et collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une

assimilées

activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont

implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

AA

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. En bordure des RD 559 et 559 B il est interdit de créer des nouveaux accès directs sauf regroupement et/ou amélioration d’accès existants. Par ailleurs, les accès existants pourront être supprimés dès que les terrains seront desservis par une autre voie publique.

2 – Voirie :

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être

AA

RÉSEAUX

appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public de distribution, toute construction doit être alimentée en eau potable conformément à la législation en vigueur.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. Les eaux résiduairesindustrielles doivent être soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel ou autonome est admis, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent êtrecollectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement deseaux pluviales.

4 – Réseaux divers :

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis ou à un usage agricole sont interdits.

Ap

Correspond aux zones de richesses naturelles à protéger en raison de la valeur agricoledes terres avec des qualités paysagères à préserver et correspondant à un site fort potentiel agronomique présentant

une grande valeur et nécessitant une protection renforcée.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Sont autorisées les installations légères liées à l’exploitation agricole, démontables de type serre.

Est autorisée la réhabilitation/amélioration des bâtiments existants ayant une existence légale, sans changement de destination.

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels Les constructions ou installations nécessaires à des équipements

des administrations publiques et collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une

assimilées

activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont

implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

AP

Il est interdit de créer de nouvel accès sur les routes départementales sauf regroupement et/ou amélioration d’accès existants.

AP

Non réglementé.

RÉSEAUX

F – LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Rappels · Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques ou dans les Portés à Connaissance de l’État annexés au PLU, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. · Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. · Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

Nn1

Correspond aux zones protégées en raison de la présence importante de boisements, de la qualité du paysage ou de la présence de risques naturels dans laquelle il existe des habitations.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Les abris légers, relatifs aux activités de pastoralisme dans le respect de l’équilibre des paysages (ne pas remettre en cause la vue, la lisibilité, l’harmonie ou l’esprit des lieux).

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels Les constructions d’intérêt public sont autorisées sous condition de ne

des administrations publiques et pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des

assimilées

milieux etdes paysages.

Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis à l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NN1

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre aux exigences de sécurité et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile...

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

NN1

RÉSEAUX

Non règlementé.

Nn2

La zone correspond aux secteurs de la commune qui font l’objet d’une protection particulière qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites et des paysages, puisqu’ils sont insérés dans les zones agricoles et naturelles, et qu’ils sont sous équipés, mais dans lesquels des constructions à usage

d’habitation ou des activités existent.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Les abris légers, relatifs aux activités de pastoralisme dans le respect de l’équilibre des paysages (ne pas remettre en cause la vue, la lisibilité, l’harmonie ou l’esprit des lieux).

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Les extensions des constructions légales, existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées dans la limite de 20 m² maximum dans la limite de 200 m² maximum de surface de plancher des constructions à usage d’habitation (construction initiales et extension comprise).

Les piscines sont interdites.

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

Cinéma

hébergements

Règlement – Pièces écrites

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels Les constructions d’intérêt public sont autorisées sous condition de ne

des administrations publiques et pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des

assimilées

milieux et des paysages.

Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis à l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NN2

1. Desserte

Les caractéristiques des accès et voirie doivent répondre aux exigences de sécurité, et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile… avec une largeur de chaussée ouverte à la circulation minimale de 4 mètres.

NN2

RÉSEAUX

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructionsenvisagés.

2. Voirie

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pourla sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1- Eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. Dans le cas où le réseau collectif n’existe pas encore, les constructions, installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur un dispositifd’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau collectif dès que celui-ci sera réalisé.

3- Eaux pluviales

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4- Réseaux divers

Pour toute opération à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

De plus, sont autorisées les canalisations (conduites enterrées et installations annexes de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage ainsi que les enfouissement et exhaussements inhérents à leur construction et interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Nh

VILLE DE BANDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4.1 Règlement

écrit

Arrêté le 17/11/2023 Approuvé le 23/05/2025

Mairie de Bandol 1 Place de la Liberté

83150 BANDOL Tél : 04 94 29 12 30

www.bandol.fr

TOME I PIECE 4.1 REGLEMENT PIECES ECRITES

ARRET LE 17 NOVEMBRE 2023 APPROBATION LE 23 MAI 2025

A- Mode d’emploi ......................................................................................................................5 A1 – Un règlement modernisé : principes généraux......................................................................................... 6 A2 – Les dispositions du code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé ........................................... 7 A3 – La division du territoire en zones .............................................................................................................. 7 A4 – Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé ................................................................ 8 A5 – La liste des destinations et sous-destinations réglementées.................................................................. 10 A6 – La structurationdu règlement des zones ................................................................................................ 13

B- Les dispositions générales....................................................................................................14 Préambule ....................................................................................................................................................... 15 B1 – Champs d’application territorial.............................................................................................................. 15 B2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol............. 16 B3 – Divisions du territoire en zones............................................................................................................... 17 B4 – Limites d’agglomération.......................................................................................................................... 18 B5 – Dispositions applicables à certains travaux ou adaptations et règles alternatives................................. 19 Permis de construire (article L.421-1 du Code de l'urbanisme) .................................................................. 19 Permis de démolir (article L.421-3 du Code de l'urbanisme) ...................................................................... 19 Déclaration préalable (article L.421-4 du Code de l'urbanisme) ................................................................. 19 Édification des clôtures (article R 421-12 du Code de l’urbanisme)............................................................ 19 Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans ................................................. 19 Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs..................................................... 19 Constructions existants ............................................................................................................................... 19 Adaptations mineures ................................................................................................................................. 20 Zones de bruit.............................................................................................................................................. 20 Transition écologique .................................................................................................................................. 20 B6 – Risques naturels ...................................................................................................................................... 21 Plan de prévention des risques naturels ..................................................................................................... 21 Aléa ruissellement pluvial ........................................................................................................................... 22 Aléa feu de forêt et obligations de débroussaillement............................................................................... 24 Submersion marine ..................................................................................................................................... 26 Aléa retrait gonflement des sols argileux.................................................................................................... 26 Risque sismique ........................................................................................................................................... 26 B7 – Risques technologiques ........................................................................................................................... 28 Canalisation de transport de gaz naturel haute pression ........................................................................... 28 B8 – Règles relatives aux affouillements et exhaussements du sol ................................................................ 28 B9 – Protection du patrimoine végétal et paysager (articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme)28

Dispositions applicables aux composantes de la trame verte et bleue ...................................................... 28 Alignements d’Arbres Remarquables.......................................................................................................... 29 Éléments patrimoniaux à protéger ............................................................................................................. 29 Architecture contemporaine remarquable – les résidences Athéna et des Katikias .................................. 31 Espaces boisés classés ................................................................................................................................. 32 B10 – Implantation des équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ............................................................................................................................................................ 32 Ouvrage du réseau public de transport d’énergie ...................................................................................... 32 B11 – Orientations d’aménagement et de programmation............................................................................ 33 B12 – Lotissements.......................................................................................................................................... 33 B13 – Gestion des eaux pluviales .................................................................................................................... 34 B14 – Loi Littoral.............................................................................................................................................. 35 Bande littorale ............................................................................................................................................. 35 B15 – Voirie ..................................................................................................................................................... 36 B16 – Lexique .................................................................................................................................................. 36 C- Les zones urbaines...............................................................................................................42 UA ................................................................................................................................................................... 43 UAa ................................................................................................................................................................. 53 UB ................................................................................................................................................................... 62 UC ................................................................................................................................................................... 74 UD................................................................................................................................................................... 86 UE ................................................................................................................................................................... 98 Uéco ............................................................................................................................................................. 109 UF ................................................................................................................................................................. 119 UP ................................................................................................................................................................. 129 UV ................................................................................................................................................................. 138 UT ................................................................................................................................................................. 148 Ueq ............................................................................................................................................................... 159 D- Les zones à urbaniser......................................................................................................... 167 2AUe ............................................................................................................................................................. 168 E – Les zones agricoles.............................................................................................................. 172 Aa.................................................................................................................................................................. 173 Ap ................................................................................................................................................................. 181 F – Les zones naturelles et forestières....................................................................................... 185 Nn1 ............................................................................................................................................................... 186

Règlement – Pièces écrites Nn2 ............................................................................................................................................................... 191 Nh ................................................................................................................................................................. 198 Nm ................................................................................................................................................................ 205 Np ................................................................................................................................................................. 210 Npl ................................................................................................................................................................ 216 Nl .................................................................................................................................................................. 220 G- ANNEXES............................................................................................................................. 227 Définitions complémentaires ........................................................................................................................ 227

Exploitation agricole .............................................................................................................................. 227 Construction directement nécessaire à l’exploitation agricole ............................................................. 227 Centre équestre..................................................................................................................................... 227 Dispositions constructives relatives au risque incendie ................................................................................ 228 Façades .................................................................................................................................................. 228 Couvertures ........................................................................................................................................... 228 Cheminées à feu ouvert ........................................................................................................................ 228 Conduites et canalisations diverses....................................................................................................... 230 Gouttières et descentes d’eau............................................................................................................... 230 Auvents.................................................................................................................................................. 230 Barbecues .............................................................................................................................................. 230 Réserves de combustible....................................................................................................................... 230

A- MODE D’EMPLOI

A1 – UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; - Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; - Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; - Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale. Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L.151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

- L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? - Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et

Comment prendre en compte l’environnement ? - Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ? En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

A2 – LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8

« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. »

Article R. 151-10

« Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

A3 – LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).