Zone UN

Intitulé du document : SERVITUDE DE MIXITÉ SOCIALE

L’ensemble de la zone est soumis à la réalisation d’un pourcentage de logements locatifs sociaux ou en accession sociale à la propriété dans le cadred’un programme de logements. Pour toute opération de construction de plusde 7 logements ou de plus de 450 m² de surface de plancher, au moins 40% des logements sont des logements locatifs sociaux ou en accession social, telsqu’ils sont définis à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation.

HAUTEURS AUTORISÉES

Conditions de mesures

La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point bas de la façade avale de cette construction mesurée à partir du sol existant et le point le plus haut de l’égout du toit oude l’acrotère.

UA

L’ensemble de la zone est soumis à la réalisation d’un pourcentage de logements locatifs sociaux ou en accession à la propriété dans le cadre d’un programme de logements. Pour toute opération de construction de plus de 7 logements ou de plus de 450 m² de surface de plancher, au moins 40% deslogements sont des logements locatifs sociaux ou en accession social, tels qu’ils sont définis à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation.

Pour toute opération de construction de plus de 20 logements ou de plus de1200 m² de surface de plancher, au moins 50% des logements sont des logements locatifs sociaux ou en accession social, tels qu’ils sont définis à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation.

HAUTEURS AUTORISÉES

Conditions de mesures

La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point bas de la façade avale de cette construction mesurée à partir du sol existant et le point le plus haut de l’égout du toit ou de l’acrotère.

UB

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de

ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués.

Murs de soutènements

La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2 mètres. La distance mesurée horizontalement entre 2 murs de soutènement doit être supérieure ou égale à la hauteur du mur inférieur.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés etintégrés à leur environnement paysager.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou à défaut le nu des façades existantes, balcon non compris.

Le dernier niveau du bâtiment peut comporter un recul par rapport à cet alignement.

Toutefois, une implantation en recul peut être admise :

- Si l’aménagement proposé ne compromet pas l’aspect de l’ensemble de la voie ;

- Dans le cas de réhabilitation sur les emprises existantes ; - Pour des motifs d’intégration urbaine avec les bâtiments existants contigus ; - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des

services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1- Dans une bande de 15 mètres de largeur mesurée à partir de l’alignement toute construction doit être édifiée en mitoyenneté sur une limite séparative au moins. Dans le cas où le bâtiment projeté n’est mitoyen que sur une limite, l’effet de rue sera recherché sur la totalité de la façade de la parcelle (édification d’un mur d’environ 2 mètres de haut par exemple). Suivant la configuration du terrain et l’implantation des constructions limitrophes, un recul de 4 mètre pourra être exigé en cas de confrontation avec les bâtis existants.

2- Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, les bâtiments doivent être implantés de manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction (balcon non compris) au point le plus proche de toute limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la

construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 3- Toutefois, une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - De constructions à condition que leur hauteur calculée à partir du terrain

naturel jusqu’à l’égout du toit soit inférieure à 3,20 mètres et que la longueur en mitoyenneté n’excède pas 7 mètres pour l’ensemble des annexes ; - De constructions à usage collectif pour des motifs architecturaux et d’insertion dans un projet d’ensemble ; - De constructions à usage de stationnement collectif ; - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions non-contiguës doivent être édifiées de telle manière que ladistance horizontale de tout point d’une façade au point le plus proche d’uneautre façade, soit au moins égale à 2 mètres.

Toutefois une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… à la double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ils soient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Murs de soutènements La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2 mètres. La distance mesurée horizontalement entre 2 murs de soutènement doit être supérieure ou égale à la hauteur du mur inférieur.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés et intégrés à leur environnement paysager.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou à défaut le nu des façades existantes, balcon non compris.

Le dernier niveau du bâtiment peut comporter un recul par rapport à cet alignement.

Toutefois, une implantation en recul peut être admise :

- Si l’aménagement proposé ne compromet pas l’aspect de l’ensemble de la voie ;

- Dans le cas de réhabilitation sur les emprises existantes ; - Pour des motifs d’intégration urbaine avec les bâtiments existants contigus ; - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des

services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1- Dans une bande de 15 mètres de largeur mesurée à partir de l’alignement toute construction doit être édifiée en mitoyenneté sur une limite séparative au moins. Dans le cas où le bâtiment projeté n’est mitoyen que sur une limite, l’effet de rue sera recherché sur la totalité de la façade de la parcelle (édification d’un mur d’environ 2 mètres de haut par exemple). Suivant la configuration du terrain et l’implantation des constructions limitrophes, un recul de 4 mètres pourra être exigé en cas de confrontation avec les bâtis existants.

2- Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, les bâtiments doivent être implantés de manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction (balcon non compris) au point le plus proche de toute limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

3- Toutefois, une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - De constructions à condition que leur hauteur calculée à partir du terrain

naturel jusqu’à l’égout du toit soit inférieure à 3,20 mètres et que la longueur en mitoyenneté n’excède pas 7 mètres pour l’ensemble des annexes ; - De constructions à usage collectif pour des motifs architecturaux et d’insertion dans un projet d’ensemble ; - De constructions à usage de stationnement collectif ; - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions non-contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’une façade au point le plus proche d’une autre façade, soit au moins égale à 2 mètres.

Toutefois une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture

plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués.

Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres.

Murs de soutènements

La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2 mètres. La distance mesurée horizontalement entre 2 murs de soutènement doit être supérieure ou égale à la hauteur du mur inférieur.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés etintégrés à leur environnement paysager.

Sauf en cas de marge de recul portée au plan, toute construction doit respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

- Pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et notamment de l’exploitation ferroviaire et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

- Vis-à-vis de toute voie de desserte à l’intérieur de tout nouveau lotissement ou ensemble d’habitations, pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter la végétation existante.

- Les portails en bordure de voies ouvertes à la circulation publique permettant l’accès aux constructions doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2,50 mètres par rapport à l’alignement existant, prévu ou modifié.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (débord de toiture n’excédant pas 70 cm non compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

(Distance = Hauteur/2, minimum 4 mètres)

Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines. Dans cette bande de prospect de 2 mètres, sont autorisés les aménagements effectués par rapport au terrain

naturel, type platelage, carrelage, dalle… autour de la piscine.

Toutefois, peut être admis sous réserve de l’application des dispositions du présent règlement :

- La construction de bâtiments annexes : garages, pool house, abris de jardin, jouxtant la limite du terrain et dont la hauteur calculée à partir du niveau du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit n’excède pas 3,20 mètres sur cette limite et la longueur n’excède pas le quart de celle-ci avec un maximum de 7 mètres pour l’ensemble des annexes.

- Pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et notamment de l’exploitation ferroviaire et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

Enfin, des implantations différentes peuvent être admises à l’intérieur de tout nouveau lotissement ou ensemble d’habitation en ce qui concerne les limites intérieures de l’opération et sous réserve de la présentation d’un plan masse qui fixe strictement l’implantation des constructions et qui présente un intérêt évident de composition.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions d’habitation non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point le plus proche d’un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 4 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et notamment de l’exploitation ferroviaire et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.

UB

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE Rappel :

ARCHITECTURALE ET Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées

PAYSAGÈRE

que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions au respect des dispositions précisées ci-après.

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé aux dispositions des articles 11, aprèsvalidation des services concernés, afin de permettre par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des

toitures terrasses (non accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, autres pentes ou terrasses sont autorisés.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35%.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance.

Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …).

La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

Sont autorisés en limite séparative, la toiture à un pan uniquement pour les annexes.

Intitulé du document : Hauteur maximale

La hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone ne pourra excéder 12 mètres et un niveau maximal en R+3.

Se référer aux planches graphiques pour la hauteur spécifique sur les OAP dufront de mer et 8 mai 1945. La hauteur maximale ne pourra excéder 15 mètres et un niveau maximal en R+4 pour le secteur du 8 mai 1945 (suivant trame graphique). La hauteur maximale ne pourra excéder 22 mètres pour lesecteur du Casino dans l’OAP front de mer (suivant trame graphique).

Excavations

Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements.

Les excavations sont autorisées pour les opérations de plus de 7 logements.

La hauteur des constructions autorisées ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l’îlot.

Excavations

Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements.

Les excavations sont autorisées pour les opérations de plus de 7 logements.

Ne peut excéder 9 mètres et un niveau maximal en R+2.

Se référer aux planches graphiques pour les hauteurs spécifiques sur les OAP de la gare et Vallongue. La hauteur maximale ne pourra excéder 12 mètres et un niveau maximal en R+3 pour la gare (suivant trame graphique). La hauteur maximale ne pourra excéder 12 mètres et un niveau maximal en R+3 pour Vallongue (suivant trame graphique).

Excavations

Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements.

Les excavations sont autorisées pour les opérations de plus de 7 logements.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

- Dans une bande de 15 mètres, l’emprise au sol des constructions peut atteindre 100 % de la parcelle.

- Au-delà de cette bande, l’emprise au sol des constructions (annexescomprises) ne pourra excéder 50 % de la superficie totale de la parcelle à l’exception des établissements à usage commercial, artisanal, des parcs de stationnement et des garages.

- Dans le secteur soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra respecter les règles indiquées dans ces orientations.

UA

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE Rappel :

ARCHITECTURALE ET Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées

PAYSAGÈRE

que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions précisées ci-après

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé à ces dispositions, après validation des services concernés, afin de permettre par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des toitures terrasses (non accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant et respecter la spécificité patrimoniale du centre historique.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes etcompatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale del’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit, sauf si ce bâtiment présente un caractère de ce type.

TOITURES

Elles doivent être soit à une (s’il elle est collée à un autre bâtiment) ou deux pentes ou en croupe et couvertes de tuiles de type « canal ». Les toitures entuiles plates ne sont autorisées qu’en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

La pente des toits ne doit pas être supérieure à 35 %. Les autres ouvrages de superstructure (cages d’escaliers, d’ascenseurs, souche de cheminée) doiventêtre à une distance au moins égale à la hauteur du nu des façades les plus enretrait.

Les solariums à la tropézienne sont autorisés, à condition de se tenir à 1 mètreminimum en retrait de l’égout du toit et de ne pas dépasser 30% du pan de toiture concerné.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cmet qu’ils soient en harmonie avec les immeubles environnants (génoise en tuile, corniche ou débord sur chevron).

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

UAa

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE Rappel :

ARCHITECTURALE ET Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées

PAYSAGÈRE

que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions précisées ci-après.

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé à ces dispositions, après validation des services concernés, afin de permettre par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des toitures terrasses (non accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant et respecter la spécificité patrimoniale du centre historique.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit, sauf si ce bâtiment présente un caractère de ce type.

TOITURES

Elles doivent être soit à une (s’il elle est collée à un autre bâtiment) ou deux pentes ou en croupe et couvertes de tuiles de type « canal ». Les toitures entuiles plates ne sont autorisées qu’en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

La pente des toits ne doit pas être supérieure à 35 %. Les autres ouvrages de

superstructure (cages d’escaliers, d’ascenseurs, souche de cheminée) doivent être à une distance au moins égale à la hauteur du nu des façades les plus en retrait.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les immeubles environnants (génoise en tuile, corniche ou débord sur chevron).

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Intitulé du document : MATÉRIAUX ET REVÊTEMENTS, ASPECT EXTÉRIEUR

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Revêtements : les enduits doivent être réalisés de façon traditionnelle (à base de chaux et de sable) et doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués aux balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les

revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat.

La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…).

Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville.

Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou l’architecte conseil (faïences, céramiques…).

Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration de travaux.

Façades : les ouvertures doivent être dans des dimensions et proportions compatibles avec le caractère architectural environnant.

Les conduits d’aérations, de cheminées, vide ordure… etc, doivent être coffrés.

Les modifications de façades d’un immeuble collectif (fermeture de balcon, ouvertures… à l’exclusion de la modernisation des huisseries), ne sont admises que dans le cadre d’un projet d’ensemble au niveau de la copropriété.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade, mais peuvent néanmoins être encastrés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les menuiseries et volets devront se référer aux modèles traditionnellement utilisés dans le centre historique (forme et matériaux) et correspondre à la typologie architecturale du bâtiment.

Les volets en aluminium, PVC, roulants, à barres et écharpes sont interdits. Les descentes d’eaux usées apparentes sont interdites. Les descentes et gouttières d’eaux pluviales doivent être obligatoirement en zinc.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les devantures commerciales devront respecter les compositions des façades des immeubles et ne devront pas empiéter ou masquer les éléments de modénature.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENT

Elles doivent être constituées par un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0,80 mètre par rapport au terrain naturel surmonté d’unbarreaudage.

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres.

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètresmesurés côté aval.

Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les

techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.Les clôtures doivent être en harmonie avec l’architecture des bâtiments.

UA

STATIONNEMENTS

Les normes de stationnement ne sont pas applicables pour les constructions existantes avant date d’approbation du PLU et les changements de destination si l’augmentation de la surface de plancher après travaux n’excède pas 40 m². Dès lors que les normes s’appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m².

Destination « habitation » :

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Revêtements : les enduits doivent être réalisés de façon traditionnelle (à base de chaux et de sable) et doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués aux balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat.

La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…).

Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville.

Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou l’architecte conseil (faïences, céramiques…).

Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration de travaux.

Façades : Les ouvertures doivent être dans des dimensions et proportions compatibles avec le caractère architectural environnant.

Les conduits d’aérations, de cheminées, vide ordure… etc, doivent être coffrés.

Les modifications de façades d’un immeuble collectif (fermeture de balcon, ouvertures… à l’exclusion de la modernisation des huisseries), ne sont admises que dans le cadre d’un projet d’ensemble au niveau de la copropriété.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade, mais peuvent néanmoins être encastrés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les menuiseries et volets devront se référer aux modèles traditionnellement utilisés dans le centre historique (forme et matériaux) et correspondre à la typologie architecturale du bâtiment.

Les volets en aluminium, PVC, roulants, à barres et écharpes sont interdits. Les descentes d’eaux usées apparentes sont interdites. Les descentes et gouttières d’eaux pluviales doivent être obligatoirement en zinc.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les devantures commerciales devront respecter les compositions des façades des immeubles et ne devront pas empiéter ou masquer les éléments de modénature.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENT

Elles doivent être constituées par un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0,80 mètre par rapport au terrain naturel surmonté d’un barreaudage.

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres.

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètresmesurés côté aval.

Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.Les clôtures doivent être en harmonie avec l’architecture des bâtiments.

UAa Non réglementé.

STATIONNEMENTS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

UAa

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Revêtements : Les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse

et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat.

La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…).

Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville.

Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou l’architecte conseil (faïences, céramiques…).

Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminées, vide ordure… etc, doivent être coffrés.

Les modifications de façades d’un immeuble collectif (fermeture de balcon, ouvertures… à l’exclusion de la modernisation des huisseries), ne sont admises que dans le cadre d’un projet d’ensemble au niveau de la copropriété.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENT

Clôtures sur voies et emprises publiques

Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser à 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d’un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales).

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres, sauf dans le cas du prolongement d’un mur de clôture existant. Dans ce cas, la hauteur maximum de la clôture est la hauteur du mur de clôture auquel elle se rattache. Cette hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel en limite d’emprise des voies. Si le terrain est situé en contrebas de la voie, la hauteur de la clôture est mesurée et implantée à partir du niveau de la voie.

Les murs pleins sont interdits. L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures à l’alignement des voies publiques.

Clôture en limite séparative Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d'un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales).

Schéma explicatif de certains différents types de clôtures autorisées

La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 m en tout point du terrain naturel. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être utilisés à nu (parpaing, etc.). Le traitement des parties maçonnées sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent (ou, à défaut, revêtu d’un enduit d’un ton neutre sur toutes les faces). L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures en bordure des voies privées. En lisière d’une zone naturelle ou agricole, les clôtures doivent prendre la forme de haies bocagères. Soutènement Dans le cas des murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures. Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les clôtures doivent être en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les murs existants en pierre devront être maintenus et restaurés.

UB

STATIONNEMENTS

Les normes de stationnement ne sont pas applicables pour les constructions existantes avant date d’approbation du PLU et les changements de destination si l’augmentation de la surface de plancher après travaux n’excède pas 40 m². Dès lors que les normes s’appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m².

Les stationnements sont règlementés pour :

Destination « habitation » :

Type

de

stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place de stationnement pour 70 m² de surface de voiture plancher.

Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements, et une place réservéeaux visiteurs par tranche de 5 logements. Une place de stationnement par logement social.

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Vélo 0.5 place par logement de type 1 ou 2 pièces. 1 place par logement de type 3 ou plus.

Sous-destination « artisanat et commerces de détail », « activité où s’effectue l’accueil de clientèle » :

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Les talus des excavations et exhaussement doivent être plantés

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées au sol et de haute tige.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours, - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains, - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards.

1 – Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil.

UA

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Les talus des excavations et exhaussement doivent être plantés

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées au sol et de haute tige.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours ; - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains ; - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards.

1 – Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil.

UAa

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres perméables doivent recouvrir au moins 30% de la superficie du terrain. 70% de ces espaces perméables doivent être traitées en espace vert de pleine terre et ne pas être imperméabilisés. Il est rappelé que les stationnements (y compris type ever green), bande roulante, accès, toitures végétalisées et dispositifs de rétention ne sont pas des espaces de pleine terre.

En cas d'extension de construction existante à la date d'approbation de la révision du PLU, les pourcentages de surfaces perméables et de pleine terre doivent s'appliquer. Toutefois, dans le cas où l'emprise au sol de la construction initiale est supérieure à celle prévue par la règle (application du coefficient d'emprise au sol), lesdits pourcentages fixés par la règle peuvent ne pas être respectés dès lors que la surface des espaces perméables et de pleine terre avant travaux demeure inchangée.

Les espaces de pleine terre comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² d’espaces verts imposés. La préservation des arbres existants peut être prise en compte dans le calcul.

Toutefois, ces dispositions ne doivent pas représenter une gêne pour les impératifs techniques de l’exploitation et l’organisation des chantiers ferroviaires

Pour toute opération de construction de logements d’ensemble et collectifs, les surfaces de pleine terre doivent être traitées en espaces verts communs, le plus généralement d’un seul tenant.

Il doit être aménagé 5m² d’aires de jeux par logement pour toute opération comportant 10 logements ou plus.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptée au sol et de haute tige.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures. Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de

l’emprise dédiée au stationnement de manière à ombrager les places et les zones de circulation des piétons.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours, - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards

1 – Accès :

UB

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

DESSERTE ET VOIRIE La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies devront présenter une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres pour toutes nouvelles constructions sauf pour extension mesurée et annexes aux constructions existantes où il est possible de déroger à cette règle.

Les voies en impasse doivent être aménagées en partie terminale pour assurer le retournement aisée des véhicules et faciliter la manœuvre. Les aires de retournement doivent présenter les caractéristiques fonctionnelles correspondantes à leur destination. (Voir Annexe Tome 2 – 1.4.3 Règlement départemental de la DECI).

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UB

RÉSEAUX

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Voir « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4 – Réseaux divers :

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

De plus, sont autorisées les canalisations (conduites enterrées et installations annexes de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage ainsi que les enfouissements et exhaussements inhérents à leur construction et interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

5 – Citernes et réservoirs :

Les citernes et réservoirs de gaz doivent être enterrées, les citernes de gasoil doivent être placées à l’intérieur des bâtiments ou enterrées.

UC

Intitulé du document : Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement voiture

Une place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements, et une place réservée aux visiteurs par tranche de 5 logements. Une place de stationnement par logement social.

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Vélo 0.5 place par logement de type 1 ou 2 pièces. 1 place par logement de type 3 ou plus.

Sous-destination « artisanat et commerces de détail », « activité où s’effectue l’accueil de clientèle », « bureau » :

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place pour 40 m² de surface de plancher. voiture

Deux roues et Uniquement pour la destination « bureau » : 1.5% de la vélo surface de plancher dédié pour un local sécurisé de stationnement vélo.

Pour les autres destinations : au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » :

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place par unité d’hébergement voiture

Deux roues et vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Les stationnements ne sont pas réglementés pour les équipements ou services d’intérêt public.

Les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur, soit à aménager une aire de stationnement sur un autre terrain dans son environnement immédiat, soit à participer à la réalisation de parcs de stationnement publics, conformément aux dispositions de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

UA

Disposition réglementaire

Stationnement Une place pour 40 m² de surface de plancher. voiture

Deux roues et Au moins une place de stationnement pour 6 places de vélo stationnement voiture.

Sous-destination « bureau » :

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place pour 40 m² de surface de plancher. voiture

Deux roues et vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » :

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place par chambre. voiture

Deux roues et vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Les stationnements ne sont pas réglementés pour les équipements ou services d’intérêt public.

Les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur, soit à aménager une aire de stationnement sur un autre terrain dans son environnement immédiat, soit à participer à la réalisation de parcs de stationnement publics, conformément aux dispositions de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

UB

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des

UA

RÉSEAUX

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être soumises si nécessaire à une pré épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dansle réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Les eaux pluviales provenant des toitures et de toute surface imperméabilisée doivent être collectées par des canalisations vers les caniveaux, fossés, talwegs ou réseaux prévus à cet effet.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

4 – Réseaux divers :

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

UAa

Zone correspondant au centre historique comportant des logements, des services, équipements et des commerces.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa de submersion marine. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

La surface de plancher sera limitée à 250 m² par logement.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce détail

Restauration

Il est interdit de changer de destination des locaux à destination de commerces situés en rez-de-chaussée conformément à l’indication de portéeau règlement graphique où s'applique cette règle dans une limite de 5 ansà l'approbation du PLU. Toute nouvelle construction impactée par un linéaire commercial devra accueillir un rez-dechaussée proposant une activité commerciale afin d’entretenir la vitalité des rues.

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements Sauf camping et caravaning

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

HAUTEURS AUTORISÉES Conditions de mesures La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point bas de la façade avale de cette construction mesurée à partir du sol existant et le point le plus haut de l’égout du toit oude l’acrotère.

UAa

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UAa

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être soumises si nécessaire à une pré épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dansle réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Les eaux pluviales provenant des toitures et de toute surface imperméabilisée doivent être collectées par des canalisations vers les caniveaux, fossés, talwegs ou réseaux prévus à cet effet.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

4 – Réseaux divers :

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

UB

Zone d’habitat à densité élevée. Accueillant également des services, des activités et des équipements publics.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

La surface de plancher sera limitée à 250 m² par logement.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements Sauf camping et caravaning

Locaux et bureaux accueillant du

public publiques

des administrations et assimilées

Les constructions doivent être compatibles dominante résidentielle de la zone.

avec

la

vocation

à

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à

Autres équipements recevant du dominante résidentielle de la zone.

public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des d’exposition

congrès

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à et dominante résidentielle de la zone.

UB

VILLE DE BANDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4.1 Règlement

écrit

Arrêté le 17/11/2023 Approuvé le 23/05/2025

Mairie de Bandol 1 Place de la Liberté

83150 BANDOL Tél : 04 94 29 12 30

www.bandol.fr

TOME I PIECE 4.1 REGLEMENT PIECES ECRITES

ARRET LE 17 NOVEMBRE 2023 APPROBATION LE 23 MAI 2025

A- Mode d’emploi ......................................................................................................................5 A1 – Un règlement modernisé : principes généraux......................................................................................... 6 A2 – Les dispositions du code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé ........................................... 7 A3 – La division du territoire en zones .............................................................................................................. 7 A4 – Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé ................................................................ 8 A5 – La liste des destinations et sous-destinations réglementées.................................................................. 10 A6 – La structurationdu règlement des zones ................................................................................................ 13

B- Les dispositions générales....................................................................................................14 Préambule ....................................................................................................................................................... 15 B1 – Champs d’application territorial.............................................................................................................. 15 B2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol............. 16 B3 – Divisions du territoire en zones............................................................................................................... 17 B4 – Limites d’agglomération.......................................................................................................................... 18 B5 – Dispositions applicables à certains travaux ou adaptations et règles alternatives................................. 19 Permis de construire (article L.421-1 du Code de l'urbanisme) .................................................................. 19 Permis de démolir (article L.421-3 du Code de l'urbanisme) ...................................................................... 19 Déclaration préalable (article L.421-4 du Code de l'urbanisme) ................................................................. 19 Édification des clôtures (article R 421-12 du Code de l’urbanisme)............................................................ 19 Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans ................................................. 19 Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs..................................................... 19 Constructions existants ............................................................................................................................... 19 Adaptations mineures ................................................................................................................................. 20 Zones de bruit.............................................................................................................................................. 20 Transition écologique .................................................................................................................................. 20 B6 – Risques naturels ...................................................................................................................................... 21 Plan de prévention des risques naturels ..................................................................................................... 21 Aléa ruissellement pluvial ........................................................................................................................... 22 Aléa feu de forêt et obligations de débroussaillement............................................................................... 24 Submersion marine ..................................................................................................................................... 26 Aléa retrait gonflement des sols argileux.................................................................................................... 26 Risque sismique ........................................................................................................................................... 26 B7 – Risques technologiques ........................................................................................................................... 28 Canalisation de transport de gaz naturel haute pression ........................................................................... 28 B8 – Règles relatives aux affouillements et exhaussements du sol ................................................................ 28 B9 – Protection du patrimoine végétal et paysager (articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme)28

Dispositions applicables aux composantes de la trame verte et bleue ...................................................... 28 Alignements d’Arbres Remarquables.......................................................................................................... 29 Éléments patrimoniaux à protéger ............................................................................................................. 29 Architecture contemporaine remarquable – les résidences Athéna et des Katikias .................................. 31 Espaces boisés classés ................................................................................................................................. 32 B10 – Implantation des équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ............................................................................................................................................................ 32 Ouvrage du réseau public de transport d’énergie ...................................................................................... 32 B11 – Orientations d’aménagement et de programmation............................................................................ 33 B12 – Lotissements.......................................................................................................................................... 33 B13 – Gestion des eaux pluviales .................................................................................................................... 34 B14 – Loi Littoral.............................................................................................................................................. 35 Bande littorale ............................................................................................................................................. 35 B15 – Voirie ..................................................................................................................................................... 36 B16 – Lexique .................................................................................................................................................. 36 C- Les zones urbaines...............................................................................................................42 UA ................................................................................................................................................................... 43 UAa ................................................................................................................................................................. 53 UB ................................................................................................................................................................... 62 UC ................................................................................................................................................................... 74 UD................................................................................................................................................................... 86 UE ................................................................................................................................................................... 98 Uéco ............................................................................................................................................................. 109 UF ................................................................................................................................................................. 119 UP ................................................................................................................................................................. 129 UV ................................................................................................................................................................. 138 UT ................................................................................................................................................................. 148 Ueq ............................................................................................................................................................... 159 D- Les zones à urbaniser......................................................................................................... 167 2AUe ............................................................................................................................................................. 168 E – Les zones agricoles.............................................................................................................. 172 Aa.................................................................................................................................................................. 173 Ap ................................................................................................................................................................. 181 F – Les zones naturelles et forestières....................................................................................... 185 Nn1 ............................................................................................................................................................... 186

Règlement – Pièces écrites Nn2 ............................................................................................................................................................... 191 Nh ................................................................................................................................................................. 198 Nm ................................................................................................................................................................ 205 Np ................................................................................................................................................................. 210 Npl ................................................................................................................................................................ 216 Nl .................................................................................................................................................................. 220 G- ANNEXES............................................................................................................................. 227 Définitions complémentaires ........................................................................................................................ 227

Exploitation agricole .............................................................................................................................. 227 Construction directement nécessaire à l’exploitation agricole ............................................................. 227 Centre équestre..................................................................................................................................... 227 Dispositions constructives relatives au risque incendie ................................................................................ 228 Façades .................................................................................................................................................. 228 Couvertures ........................................................................................................................................... 228 Cheminées à feu ouvert ........................................................................................................................ 228 Conduites et canalisations diverses....................................................................................................... 230 Gouttières et descentes d’eau............................................................................................................... 230 Auvents.................................................................................................................................................. 230 Barbecues .............................................................................................................................................. 230 Réserves de combustible....................................................................................................................... 230

A- MODE D’EMPLOI

A1 – UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; - Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; - Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; - Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale. Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L.151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

- L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? - Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et

Comment prendre en compte l’environnement ? - Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ? En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

A2 – LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8

« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. »

Article R. 151-10

« Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

A3 – LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).