Zone NH

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés et intégrés à leur environnement paysager. Hauteur maximale Ne doit pas excéder 6 mètres. Excavations Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions autorisées dans la zone devront être implantées à une distance minimale de 20 m de l’axe des voies départementales et de l’axe des voies communales.

Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles autorisées devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

En ce qui concerne les parcelles limitrophes du rivage, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus de proche de la limite séparative jouxtant le rivage, soit au moins égale à 10 m, en raison des phénomènes d’érosion du trait de côte.

Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL Ne pourra excéder 15% (y compris piscines).

VOLUME

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et

NH

de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la

région est interdit.

QUALITÉ, URBAINE

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Hauteur maximale La hauteur des constructions mesurées dans les conditions définies ci-dessus ne doit pas excéder 6 mètres

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions autorisées dans la zone devront être implantées à une distance minimale de 20 m de l’axe des voies départementales et de l’axe des voies communales. Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles autorisées devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

En ce qui concerne les parcelles limitrophes du rivage, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative jouxtant le rivage, soit au moins égale à 10 m, en raison des phénomènes d’érosion du trait de côte.

Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des constructions existantes. Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

Non réglementé.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Hauteur maximale La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3,5 m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions autorisées dans la zone devront être implantées à une distance minimale de 20 m de l’axe des voies départementales et de l’axe des voies communales. Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles autorisées devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

En ce qui concerne les parcelles limitrophes du rivage, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative jouxtant le rivage, soit au moins égale à 10 m, en raison des phénomènes d’érosion du trait de côte.

Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des constructions existantes. Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

Non réglementé.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Hauteur maximale La hauteur maximale ne devra pas excéder 3.5 m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Se référer au cahier des charges de lot.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Se référer au cahier des charges de lot. Non réglementé.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Se référer au cahier des charges de lot.

EMPRISE AU SOL Se référer au cahier des charges de lot.

NPL Non réglementé.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Hauteur maximale Non réglementé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction admise dans la zone doit respecter un recul de :

- 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 25 mètres pour les autres constructions par rapport à l’axe des RD 559 et 559 B

- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies existantes, à créer ou à modifier

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure 5 mètres (distance = Hauteur/2, minimum 5 mètres).

Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines. Dans cette bande de prospect de 2 mètres, sont autorisés les aménagements effectués par rapport au terrain naturel type platelage, carrelage, dalle… autour de la piscine.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

NM

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES, CLÔTURES ET SOUTENEMENT

QUALITÉ, URBAINE

ARCHITECTURALE ET Non réglementé.

PAYSAGÈRE

NM Non réglementé.

STATIONNEMENTS

NM

Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés.

NP

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE

ARCHITECTURALE ET Rappel :

PAYSAGÈRE

Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

VOLUME

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”. Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présenter aucune brillance.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

NL

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE Rappel : ARCHITECTURALE ET Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées

PAYSAGÈRE que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

VOLUME

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”. Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présenter aucune brillance.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

Intitulé du document : ARCHITECTURALE ET

TOITURES

PAYSAGÈRE

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, àdeux, quatre pentes.

Les toitures-terrasses accessibles situées en dehors des prospects, sont autorisées.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %. Les toitsminéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présenter aucune brillance. Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les tuiles devront être de type « canal ».

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

MATÉRIAUX, REVÊTEMENTS ET ASPECT EXTÉRIEUR

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. . Revêtements : les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi).

Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration. Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniques et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…). Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville.

Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte conseil (faïences, céramiques…). Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminée, vide ordure…etc, doivent être coffrés. CLÔTURES ET SOUTÈNEMENTS

Les clôtures autorisées à l’alignement des voies sont : - Des haies vives avec ou sans grillage en retrait, l’ensemble ne doit pas - Dépasser 2 mètres - Des murs de type pierres sèches de 1,40 mètres maximum dans le cas où il - N’y a pas de soutènement.

Les clôtures en limites séparatives pourront être réalisées en grillage simple ou sur un mur bahut de 80 cm maximum et obligatoirement doublés de haie vive. L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de haut.

Les dispositions en matière d’enduits et de coloration applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les murs existants en pierres devront être maintenus et restaurés.

Les clôtures devront être rehaussées 0,30 m au-dessus de la surface du sol et leur hauteur ne devra pas dépasser 1,20 m. Elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels.

NH

Non réglementé.

STATIONNEMENTS

NH

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Revêtements : les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi).

Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration. Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…). Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville. Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte conseil (faïences, céramiques…). Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminée, vide ordure…etc, doivent être coffrés.

CLÔTURES

Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :

- Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale - Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations

autorisées dans la zone.

Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Les clôtures seront posées 30 centimètres au -dessus de la surface du sol, la hauteur est limitée à 1.20 m. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de pièges pour la faune.

Les clôtures devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage. Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. La clôture sera principalement constituée de haies végétales, son implantation se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveaux, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie de son site d’accueil. Les clôtures pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers.

NP

Non réglementé.

STATIONNEMENTS

NP

Non réglementé.

PAYSAGÈRE

NPL Non réglementé.

STATIONNEMENTS

NPL

Non réglementé.

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Revêtements : les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi).

Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration. Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…). Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville. Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte conseil (faïences, céramiques…). Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminée, vide ordure... etc, doivent être coffrés.

CLÔTURES ET SOUTENEMENT

Elles doivent être constituées soit :

- Par des haies vives, - Par des grillages doublées de haies vives.

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres.

Les clôtures devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage. Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. La clôture sera principalement constituée de haies végétales, son implantation se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveaux, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie de son site d’accueil. Les clôtures pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers.

Mur de soutènement

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.

Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

Les murs existants en pierre devront être maintenus et restaurés.

NL

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.

STATIONNEMENTS

NL

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essence adaptée au sol et de haute tige.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés.

NH

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

NM

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

NP

Non réglementé

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

NPL

Se référer au cahier des charges de lot.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

NL

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

1. Desserte

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise le droit de passage éventuellement dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre aux exigences de sécurité et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile...

3. Voirie

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des

NH

RÉSEAUX

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1- Eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. Dans le cas où le réseau collectif n’existe pas encore, les constructions, installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur un dispositifd’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau collectif dès que celui-ci sera réalisé.

3- Eaux pluviales

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4- Réseaux divers

Pour toute opération à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

De plus, sont autorisées les canalisations (conduites enterrées et installations annexes de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage ainsi que les enfouissement et exhaussements inhérents à leur construction et interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Nm

Correspond aux espaces naturels littoraux intégrant certaines plages et les plages et plans d’eau des portes de Bendor et des Engraviers et aux espaces artificialisés du front de mer constitués de terres

rapportées sur la mer (parc de stationnement du Casino et arrière de la plage centrale).

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa de submersion marine. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du Sont autorisés :

public des administrations publiques et assimilées

- Les ouvrages techniques liés à l’équilibre du rivage ou aux besoins d’aménagement des plages, et de leur protection

Locaux techniques et industriels

(digues, pontons, etc.…) ;

des administrations publiques et - Les installations et constructions nécessaires aux

assimilées

aménagements portuaires ;

- Les plagistes, les installations sanitaires ainsi que les

équipements sportifs et aires de jeux liés à l’animation des

plages, et les équipements de surveillance ;

- Les installations saisonnières directement liées aux

obligations de la commune en matière de sécurité, de police

et de salubrité.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NM

1. Desserte Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise le

NM

RÉSEAUX

droit de passage éventuellement dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre aux exigences de sécurité et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile...

2. Voirie

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Non réglementé.

Np

Correspond aux espaces naturels présentant une grande valeur paysagère et nécessitant une protection renforcée.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Sont autorisées les annexes dans la limite de 20m² de surface plancher maximum sur les unités foncières supportant au moins une construction à usage d’habitation.

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du Les constructions d’intérêt public sont autorisées sous condition de ne

public des administrations pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des

publiques et assimilées

milieux et des paysages.

Locaux techniques et industriels Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis à

des administrations publiques et l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme à condition que leur

assimilées

localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne

compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne

portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NP

NP

Non réglementé.

RÉSEAUX

Npl

Correspond aux plages concédées du Casino, de Rénecros, du Grand Vallat et de la Centrale. Correspond également au domaine public maritime concédé.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa de submersion marine. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

Cette zone est soumise partiellement au risque inondation ainsi qu’aux zones basses hydrographiques, règlementés dans le PPRi du Grand Vallat, servitude d’utilité publique annexée au PLU.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Seuls des équipements et installations liées à un service public des bains démontables et transportables sont autorisées.

Commerce de gros

Activités

de services

avec accueil d'une clientèle

Seuls des équipements et installations démontables sont autorisées.

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du Sont autorisées, les occupations, installations et constructions

public des administrations démontables, nécessaires à l’hygiène, à la surveillance et à la sécurité

publiques et assimilées

des plages, ainsi que celles prévues dans les cahiers des charges des

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

concessions de plages délivrées par les services Commune, à l’exclusion de tout hébergement.

de

l’État

ou

par

la

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Seuls des équipements et installations démontables sont autorisées.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NPL

NPL

Se référer au cahier des charges de lot.

RÉSEAUX

Nl

Correspond aux espaces naturels comportant des équipements et des activités de loisirs (le Golf Frégate ; le parc du Cannet et le parc du Capelan/les tennis) et aux espaces artificialisés du front de mer constitués

de terres rapportées sur la mer (Esplanade du stade Deferrari).

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa de submersion marine. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités

de services

avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du Les constructions d’intérêt public sont autorisées sous condition de ne

public des administrations pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des

publiques et assimilées

milieux et des paysages.

Locaux techniques et industriels Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis à

des administrations publiques et l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme à condition que leur

assimilées

localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne

compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne

portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis aux alinéas 1° et 2° de l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme ainsi que les aménagements et installations légères nécessaires aux activités sportives de plein air à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas lecaractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Sont notamment concernés par ces activités sportives de plein air : Circuit Rustique d'Activités Physique Aménagé, les parcours acrobatiques en hauteur, la Via ferrata, l'escalade en site naturel ainsi que les activités verticales. Ces aménagements

doivent être conçus de manière à permettreun retour du site à l'état naturel.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NL

Desserte

Les caractéristiques des accès et voirie doivent répondre aux exigences de sécurité, et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile… avec une largeur de chaussée ouverte à la circulation minimale de 4 mètres.

Voirie

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la

NL

RÉSEAUX

Règlement – Pièces écrites

destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1- Eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes

2- Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement decaractéristiques suffisantes.

Dans le cas où le réseau collectif n’existe pas encore, les constructions, installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau collectif dès que celui-ci sera réalisé.

3-

Eaux pluviales

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4-

Intitulé du document : Réseaux divers

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

G- ANNEXES

Règlement – Pièces écrites

Définitions complémentaires

Exploitation agricole

En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural.

L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposerde deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI.

Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Construction directement nécessaire à l’exploitation agricole

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

La preuve de la nécessité des bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans le dossier d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsique l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition.

Centre équestre

L’activité équestre est reconnue comme activité agricole dès lors qu’il s’agit d’activité de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacles (art. L.311-1 du code rural et de la pêche maritime). Toutes les activités de la filière équine nesont pas des activités agricoles, au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les activités équestres reconnues agricoles sont :

- L’élevage des équidés (chevaux de sang, chevaux de course, poneys, ânes, mules...) - L’entraînement de chevaux de course (y compris la prise en pension) - Le débourrage, dressage et entraînement des chevaux de sports, de loisirs ou pour l’utilisation dans le

travail (les cavaliers professionnels...)

L’activité équestre est reconnue comme activité agricole sous conditions depuis la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (modifiant l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime). Seules les constructions liées et nécessaires à ces activités sont autorisées en zone agricole.

Dispositions constructives relatives au risque incendie

Pour tout projet de construction en zone à risque, il est de la responsabilité de son propriétaire de prévoiret de s’assurer de sa mise en sécurité, en prenant toutes les mesures techniques appropriées pour se prémunir contre le risque d’incendie de forêt ou pour en limiter les conséquences.

La nature et les conditions d’exécution des techniques de prévention prises pour l’application du présent règlement sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre concernés par les constructions, travaux et installations visés.

Ces dispositions viennent en complément de celles imposées par ailleurs par les règlements de sécurité contre l’incendie relatifs aux établissements recevant du public, aux immeubles d’habitation et aux ICPE.

Façades

Les façades exposées des bâtiments doivent être constituées par des murs en dur présentant une résistance de degré coupe-feu 1 heure. Les revêtements de façades doivent présenter un critère de réaction au feu M1 ou équivalent européen, y compris pour la partie de façades exposées incluses dans le volume des vérandas.

Ouvertures

Toutes les baies et ouvertures des façades exposées, y compris celles incluses dans le volume des vérandas doivent :

- Soit être en matériaux de catégorie M1 minimum ou équivalent européen équipés d’éléments verriers pare flamme de degré une demi-heure.

- Soit pouvoir être occultées par des dispositifs de volets, rideaux ou toutes autres dispositions permettant à l’ensemble des éléments constituant ainsi la baie ou l’ouverture de présenter globalement l’équivalence d’une résistance de degré coupe-feu une demi-heure.

Dans tous les cas, les jointures devront assurer un maximum d’étanchéité.

Couvertures

Les revêtements de couverture doivent être classés en catégorie MO – ou équivalents européens – y compris les parties de couverture incluses dans le volume des vérandas.

Toutefois, les revêtements de couverture classés en catégorie M1, M2, M3 – ou équivalents européens – peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau incombustible ou tout autre matériau reconnu équivalent par le Comité d’Étude et de Classification des Matériaux.

Il ne devra pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

Les aérations des combles seront munies d’un grillage métallique fin de nature à empêcher l’introduction de projections incandescentes.

Les dispositifs d’éclairage naturel en toiture, dômes zénithaux, lanterneaux, bandes d’éclairage, ainsi que les dispositifs de désenfumage en toiture pourront être réalisés en matériaux de catégorie M3 -ou équivalents européens- si la surface qu’ils occupent est inférieure à 10% de la surface totale de la toiture.

Dans le cas contraire, ils seront obligatoirement réalisés en matériaux de catégorie M2 – ou équivalents européens.

Les toitures seront régulièrement curées des aiguilles et feuillages s’y trouvant pour prévenir les risques de mise à feu.

Cheminées à feu ouvert

Les conduits extérieurs :

- Seront réalisés en matériau MO présentant une résistance de degré coupe-feu une demi-heure depuis leur débouché en toiture jusqu’au niveau du clapet et muni d’un pare-étincelles en partie supérieure.

Règlement – Pièces écrites - Seront équipés d’un dispositif d’obturation stable au feu actionnable depuis l’intérieur de la construction

et de nature à empêcher l’introduction de projections incandescentes.

Conduites et canalisations diverses

Les conduites et canalisations extérieures apparentes desservant la construction doivent présenter une réaction au feu M1.

Gouttières et descentes d’eau

Les gouttières et descentes d’eau doivent être réalisées en matériaux M1 minimum.

Elles seront régulièrement curées des aiguilles et feuillages s’y trouvant pour prévenir les risques de mise à feu des toitures et des combles.

Auvents

Toitures réalisées en matériau M1 minimum et ne traversant pas les murs d’enveloppe de la construction.

Barbecues

Les barbecues doivent être situés hors de l’aplomb de toute végétation et être équipés :

- Des dispositifs pare-étincelles, de bac de récupération des cendres. - D’un sol M0 ou équivalent européen de 2 mètres tout autour du foyer. - D’une réserve d’eau située à proximité.

Réserves de combustible

Les citernes ou réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés seront enfouies conformément aux règles régissant ces installations.

Les conduites d’alimentation depuis ces citernes jusqu’aux constructions seront également enfouies à une profondeur réglementaire – aucun passage à l’air libre ne sera maintenu.

Toutefois, si l’enfouissement des citernes et des canalisations s’avère techniquement difficilement réalisable (sols rocheux...), celles-ci devront être ceinturées par un mur de protection en maçonnerie pleine de 0,10 mètre d’épaisseur au moins (ou tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique équivalente), dont la partie supérieure dépasse de 0,50 mètre au moins celles des orifices des soupapes de sécurité ; au pied de ces ouvrages, une ouverture grillagée de dimensions minimales 10 cm x 10 cm sera aménagée au ras du sol ; le périmètre situé autour des ouvrages devra êtreexempt de tous matériaux ou végétaux combustibles sur une distance de 5 mètres mesurée à partir du mur de protection.

Les bouteilles de gaz seront protégées par un muret en maçonnerie pleine de 0,10 mètre au moins l’ensemble du dispositif ; au pied de ces ouvrages, une ouverture grillagée de dimensions minimales 10 cm x 10 cm sera aménagée au ras du sol.

Les réserves et stockages de combustible non enterrés seront éloignés d’au moins 10 mètres de toute construction ne leur servant pas d’abri.

VILLE DE BANDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4.3 Liste des emplacements

réservés

Arrêté le 17/11/2023 Approuvé le 23/05/2025

Mairie de Bandol 1 Place de la Liberté

83150 BANDOL Tél : 04 94 29 12 30

www.bandol.fr

VILLE DE BANDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

VILLE DE BANDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4.1 Règlement

écrit

Arrêté le 17/11/2023 Approuvé le 23/05/2025

Mairie de Bandol 1 Place de la Liberté

83150 BANDOL Tél : 04 94 29 12 30

www.bandol.fr

TOME I PIECE 4.1 REGLEMENT PIECES ECRITES

ARRET LE 17 NOVEMBRE 2023 APPROBATION LE 23 MAI 2025

A- Mode d’emploi ......................................................................................................................5 A1 – Un règlement modernisé : principes généraux......................................................................................... 6 A2 – Les dispositions du code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé ........................................... 7 A3 – La division du territoire en zones .............................................................................................................. 7 A4 – Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé ................................................................ 8 A5 – La liste des destinations et sous-destinations réglementées.................................................................. 10 A6 – La structurationdu règlement des zones ................................................................................................ 13

B- Les dispositions générales....................................................................................................14 Préambule ....................................................................................................................................................... 15 B1 – Champs d’application territorial.............................................................................................................. 15 B2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol............. 16 B3 – Divisions du territoire en zones............................................................................................................... 17 B4 – Limites d’agglomération.......................................................................................................................... 18 B5 – Dispositions applicables à certains travaux ou adaptations et règles alternatives................................. 19 Permis de construire (article L.421-1 du Code de l'urbanisme) .................................................................. 19 Permis de démolir (article L.421-3 du Code de l'urbanisme) ...................................................................... 19 Déclaration préalable (article L.421-4 du Code de l'urbanisme) ................................................................. 19 Édification des clôtures (article R 421-12 du Code de l’urbanisme)............................................................ 19 Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans ................................................. 19 Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs..................................................... 19 Constructions existants ............................................................................................................................... 19 Adaptations mineures ................................................................................................................................. 20 Zones de bruit.............................................................................................................................................. 20 Transition écologique .................................................................................................................................. 20 B6 – Risques naturels ...................................................................................................................................... 21 Plan de prévention des risques naturels ..................................................................................................... 21 Aléa ruissellement pluvial ........................................................................................................................... 22 Aléa feu de forêt et obligations de débroussaillement............................................................................... 24 Submersion marine ..................................................................................................................................... 26 Aléa retrait gonflement des sols argileux.................................................................................................... 26 Risque sismique ........................................................................................................................................... 26 B7 – Risques technologiques ........................................................................................................................... 28 Canalisation de transport de gaz naturel haute pression ........................................................................... 28 B8 – Règles relatives aux affouillements et exhaussements du sol ................................................................ 28 B9 – Protection du patrimoine végétal et paysager (articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme)28

Dispositions applicables aux composantes de la trame verte et bleue ...................................................... 28 Alignements d’Arbres Remarquables.......................................................................................................... 29 Éléments patrimoniaux à protéger ............................................................................................................. 29 Architecture contemporaine remarquable – les résidences Athéna et des Katikias .................................. 31 Espaces boisés classés ................................................................................................................................. 32 B10 – Implantation des équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ............................................................................................................................................................ 32 Ouvrage du réseau public de transport d’énergie ...................................................................................... 32 B11 – Orientations d’aménagement et de programmation............................................................................ 33 B12 – Lotissements.......................................................................................................................................... 33 B13 – Gestion des eaux pluviales .................................................................................................................... 34 B14 – Loi Littoral.............................................................................................................................................. 35 Bande littorale ............................................................................................................................................. 35 B15 – Voirie ..................................................................................................................................................... 36 B16 – Lexique .................................................................................................................................................. 36 C- Les zones urbaines...............................................................................................................42 UA ................................................................................................................................................................... 43 UAa ................................................................................................................................................................. 53 UB ................................................................................................................................................................... 62 UC ................................................................................................................................................................... 74 UD................................................................................................................................................................... 86 UE ................................................................................................................................................................... 98 Uéco ............................................................................................................................................................. 109 UF ................................................................................................................................................................. 119 UP ................................................................................................................................................................. 129 UV ................................................................................................................................................................. 138 UT ................................................................................................................................................................. 148 Ueq ............................................................................................................................................................... 159 D- Les zones à urbaniser......................................................................................................... 167 2AUe ............................................................................................................................................................. 168 E – Les zones agricoles.............................................................................................................. 172 Aa.................................................................................................................................................................. 173 Ap ................................................................................................................................................................. 181 F – Les zones naturelles et forestières....................................................................................... 185 Nn1 ............................................................................................................................................................... 186

Règlement – Pièces écrites Nn2 ............................................................................................................................................................... 191 Nh ................................................................................................................................................................. 198 Nm ................................................................................................................................................................ 205 Np ................................................................................................................................................................. 210 Npl ................................................................................................................................................................ 216 Nl .................................................................................................................................................................. 220 G- ANNEXES............................................................................................................................. 227 Définitions complémentaires ........................................................................................................................ 227

Exploitation agricole .............................................................................................................................. 227 Construction directement nécessaire à l’exploitation agricole ............................................................. 227 Centre équestre..................................................................................................................................... 227 Dispositions constructives relatives au risque incendie ................................................................................ 228 Façades .................................................................................................................................................. 228 Couvertures ........................................................................................................................................... 228 Cheminées à feu ouvert ........................................................................................................................ 228 Conduites et canalisations diverses....................................................................................................... 230 Gouttières et descentes d’eau............................................................................................................... 230 Auvents.................................................................................................................................................. 230 Barbecues .............................................................................................................................................. 230 Réserves de combustible....................................................................................................................... 230

A- MODE D’EMPLOI

A1 – UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; - Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; - Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; - Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale. Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L.151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

- L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? - Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et

Comment prendre en compte l’environnement ? - Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ? En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

A2 – LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8

« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. »

Article R. 151-10

« Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

A3 – LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).