Le règlement de Bandol, texte intégral

L’ensemble de la zone est soumis à la réalisation d’un pourcentage de logements locatifs sociaux ou en accession à la propriété dans le cadre d’un programme de logements. Pour toute opération de construction de plus de 7 logements ou de plus de 450 m² de surface de plancher, au moins 30% des logements sont des logements locatifs sociaux ou en accession sociale, tels qu’ils sont définis à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation.

HAUTEURS AUTORISÉES

Conditions de mesures

La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point bas de la façade avale de cette construction mesurée à partir du sol existant et le point le plus haut de l’égout du toit ou de l’acrotère.

UC

L’ensemble de la zone est soumis à la réalisation d’un pourcentage de logements locatifs sociaux ou en accession à la propriété dans le cadre d’un programme de logements. Pour toute opération de construction de plus de 7 logements ou de plus de 450 m² de surface de plancher, au moins 30% des logements sont des logements locatifs sociaux ou en accession sociale, tels qu’ils sont définis à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation.

HAUTEURS AUTORISÉES

Conditions de mesures

La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point bas de la façade avale de cette construction mesurée à partir du sol existant et le point le plus haut de l’égout du toit ou de l’acrotère.

UD

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de

ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Murs de soutènements La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2 mètres. La distance mesurée horizontalement entre 2 murs de soutènement doit être supérieure ou égale à la hauteur du mur inférieur. L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés etintégrés à leur environnement paysager. Hauteur maximale Ne peut excéder 9 mètres et un niveau maximal en R+2. Excavations Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements. Les excavations sont autorisées pour les opérations de plus de 7 logements.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf en cas de marge de recul portée au plan, toute construction doit respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

- Pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et notamment de l’exploitation ferroviaire et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

- Vis-à-vis de toute voie de desserte à l’intérieur de tout nouveau lotissement ou ensemble d’habitations, pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter la végétation existante.

- Les portails en bordure de voies ouvertes à la circulation publique permettant l’accès aux constructions doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2,50 mètres par rapport à l’alignement existant, prévu ou modifié. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (débord de toiture n’excédant pas 70 cm non compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. (Distance = Hauteur/2, minimum 4 mètres) Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines. Dans cette bande de prospect de 2 mètres, sont autorisés les aménagements effectués par rapport au terrain naturel, type platelage, carrelage, dalle… autour de la piscine. Toutefois, peut être admis sous réserve de l’application des dispositions du présent

règlement :

- La construction de bâtiments annexes : garages, pool house, abris de jardin, jouxtant la limite du terrain et dont la hauteur calculée à partir du niveau du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit n’excède pas 3,20 mètres sur cette limite et la longueur n’excède pas le quart de celle-ci avec un maximum de 7 mètres pour l’ensemble des annexes.

- Pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et notamment de l’exploitation ferroviaire et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

Enfin, des implantations différentes peuvent être admises à l’intérieur de tout nouveau lotissement ou ensemble d’habitation en ce qui concerne les limites intérieures de l’opération et sous réserve de la présentation d’un plan masse qui fixe strictement l’implantation des constructions et qui présente un intérêt évident de composition.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (piscine non comprise) au point le plus proche d’un autre bâtiment doit être nulle ou supérieure à 4 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain.

UC

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE Rappel :

ARCHITECTURALE ET Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées

PAYSAGÈRE

que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions au respect des dispositions précisées ci-après.

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé aux dispositions des articles 11, aprèsvalidation des services concernés, afin de permettre par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des toitures terrasses (non accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes, si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes ou terrasses sont autorisés.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance.

Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

Sont autorisés en limite séparative, la toiture à un pan uniquement pour les annexes.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de

ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Murs de soutènements La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2 mètres. La distance mesurée horizontalement entre 2 murs de soutènement doit être supérieure ou égale à la hauteur du mur inférieur. L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés etintégrés à leur environnement paysager. Hauteur maximale Ne peut excéder 7 mètres et un niveau maximal en R+1. Excavations Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements. Les excavations sont autorisées pour les opérations de plus de 7 logements.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf en cas de marge de recul portée au plan, toute construction doit respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

- Pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et notamment de l’exploitation ferroviaire et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

- Vis-à-vis de toute voie de desserte à l’intérieur de tout nouveau lotissement ou ensemble d’habitations, pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter la végétation existante.

- Les portails en bordure de voies ouvertes à la circulation publique permettant l’accès aux constructions doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2,50 mètres par rapport à l’alignement existant, prévu ou modifié. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (débord de toiture n’excédant pas 70 cm non compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. (Distance = Hauteur/2, minimum 4 mètres) Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines. Dans cette bande de prospect de 2 mètres, sont autorisés les aménagements effectués par rapport au terrain naturel, type platelage, carrelage, dalle… autour de la piscine. Toutefois, peut être admis sous réserve de l’application des dispositions du présent

règlement :

- La construction de bâtiments annexes : garages, pool house, abris de jardin, jouxtant la limite du terrain et dont la hauteur calculée à partir du niveau du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit n’excède pas 3,20 mètres sur cette limite et la longueur n’excède pas le quart de celle-ci avec un maximum de 7 mètres pour l’ensemble des annexes.

Enfin, des implantations différentes peuvent être admises :

- À l’intérieur de tout nouveau lotissement ou ensemble d’habitation en ce qui concerne les limites intérieures de l’opération et sous réserve de la présentation d’un plan masse qui fixe strictement l’implantation des constructions et qui présente un intérêt évident de composition.

- Pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et notamment de l’exploitation ferroviaire et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (piscine non comprise) au point le plus proche d’un autre bâtiment doit être nulle ou supérieure à 4 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et notamment de l’exploitation ferroviaire et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain.

UD

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE Rappel :

ARCHITECTURALE ET Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées

PAYSAGÈRE

que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions au respect des dispositions précisées ci-après.

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé aux dispositions des articles 11, aprèsvalidation des services concernés, afin de permettre par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des toitures terrasses (non accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes ou terrasses sont autorisés.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance.

Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les solariums à la tropézienne ne sont pas autorisés.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

Sont autorisés en limite séparative, la toiture à un pan uniquement pour les annexes.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés etintégrés à leur environnement paysager.

Sauf en cas de marge de recul porté au plan, doit respecter un recul de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 559.

5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées, à créer ou à modifier.

Les portails en bordure de voies ouvertes à la circulation publique permettant l’accès aux constructions doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2,50 mètres par rapport à l’alignement existant, prévu ou modifié.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (débord de toiture n’excédant pas 70 cm non compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ;

(Distance = Hauteur/2, minimum 4 mètres)

Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines. Dans cette bande de prospect de 2 mètres, sont autorisés les aménagements effectués par rapport au terrain naturel type platelage, carrelage, dalle… autour de la piscine.

Toutefois, peut être admis sous réserve de l’application des dispositions du présent règlement :

- La construction de bâtiments annexes (limité à 2) : garages, pool house, abris de jardin jouxtant la limite du terrain et dont la hauteur calculée à partir du niveau du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit n’excède pas 3,20 mètres sur cette limite et la longueur n’excède pas le quart de celle-ci avec un maximum de 7 mètres pour l’ensemble des annexes.

- Pour les constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques.

Enfin, des implantations différentes peuvent être admises à l’intérieur de tout nouveau lotissement ou ensemble d’habitation en ce qui concerne les limites intérieures de l’opération et sous réserve de la présentation d’un plan masse qui fixe strictement l’implantation des constructions et qui présente un intérêt évident de composition.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (piscine non comprise) au point le plus proche d’un autre bâtiment doit être nulle ou supérieure à 4 mètres.

Toutefois une implantation différente peut être admise pour les constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain.

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

UE

Rappel :

Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

QUALITÉ, URBAINE leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

ARCHITECTURALE ET et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

PAYSAGÈRE avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions au respect des dispositions précisées ci-après.

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé aux dispositions des articles 11, aprèsvalidation des services concernés, afin de permettre par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des toitures terrasses (non accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes, si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes ou terrasses sont autorisés.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”. Sont autorisés en limite séparative, la toiture à un pan uniquement pour les annexes.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des

toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance.

Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés etintégrés à leur environnement paysager. Hauteur maximale La hauteur ne peut excéder 7 mètres et un niveau maximal en R+1. 20% de la surface de plancher du ou des programmes pourra être édifiée à 9 m (niveau maximal en R+2). Se référer aux planches graphiques pour les hauteurs spécifiques sur l’OAP GarduèreLes Mattes. La hauteur maximale ne pourra excéder 9 mètres et un niveau maximal en R+1+C pour l’OAP (suivant trame graphique).

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction susceptible d’être admise dans la zone doit respecter un recul minimum de :

- 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 559 ; - 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies existantes, à

modifier ou à créer. Toutefois, une implantation différente peut-être autorisée pour les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Les portails en bordure de voies ouvertes à la circulation publique permettant l’accès aux constructions être implantés en respectant un retrait minimum de 2,50 mètres par rapport à l’alignement existant, prévu ou modifié.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (débord de toiture n’excédant pas 70 cm non compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ; (Distance = Hauteur/2, minimum 4 mètres) Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines. Dans cette bande de prospect de 2 mètres, sont autorisés les aménagements effectués par rapport au terrain naturel type platelage, carrelage, dalle… autour de la piscine. Toutefois, peut être admis sous réserve de l’application des dispositions du présent règlement pour les constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (piscine non comprise) au point le plus proche d’un autre bâtiment doit être nulle ou supérieure à 4 mètres. Toutefois une implantation différente peut être admise pour les constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

Uéco

Rappel :

Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

QUALITÉ, URBAINE leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

ARCHITECTURALE ET et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

PAYSAGÈRE avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions au respect des dispositions précisées ci-après.

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé aux dispositions des articles 11, aprèsvalidation des services concernés, afin de permettre par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des toitures terrasses (non accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes, si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes ou terrasses non accessibles sont autorisées.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance.

Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les solariums à la tropézienne ne sont pas autorisés.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées

en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction

Ne peut excéder 7 mètres et un niveau maximal en R+1.

Excavations

Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements.

Les excavations sont autorisées pour les opérations de plus de 7 logements.

La hauteur ne peut excéder 7 mètres.

Excavations

Les excavations sont limitées à 2 mètres pour les opérations de moins de 7 logements. Les excavations sont autorisées pour les opérations de plus de 7 logements.

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions ci-dessus énumérées, ne peut excéder 6 mètres.

La hauteur des bâtiments techniques nécessités par le fonctionnement du port et des constructions concernant les aires de carénage ne peut excéder 12 m en hauteur absolue.

Excavations

Se référer aux planches graphiques pour la hauteur du pôle nautique (OAP Front de mer). La hauteur maximale ne pourra excéder 10 mètres pour le pôle nautique (suivant trame graphique).

La hauteur des constructions mesurée comme indiquée ci-dessus, ne peut excéder 7 mètres et un niveau maximal en R+1.

Excavations

Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements.

Les excavations sont autorisées pour les opérations de plus de 7 logements.

celle prévue par la règle (application du coefficient d'emprise au sol), lesdits

pourcentages fixés par la règle peuvent ne pas être respectés dès lors que la surface

des espaces perméables et de pleine terre avant travaux demeure inchangée.

Les espaces de pleine terre comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² d’espaces verts imposés. La préservation des arbres existants peut être prise en compte dans le calcul.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures. Les aires de stationnements doivent intégrées des dispositifs permettant d’apporter de l’ombrage (plantation, ombrière…). Au moins 50% des surfaces des aires de stationnement devront être perméables.

Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’emprise dédiée au stationnement de manière à ombrager les places et les zones de circulation des piétons.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours ; - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains ; - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards.

1 – Accès :

Uéco

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

Rappel :

Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

QUALITÉ, URBAINE leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

ARCHITECTURALE ET et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

PAYSAGÈRE

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions au respect des dispositions précisées ci-après.

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé à ces dispositions, après validation des services concernés, afin de permettre par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des toitures terrasses (non accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes, si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes ou terrasses non accessibles sont autorisées.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance.

Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les solariums à la tropézienne ne sont pas autorisés.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

celle prévue par la règle (application du coefficient d'emprise au sol), lesdits

pourcentages fixés par la règle peuvent ne pas être respectés dès lors que la surface

des espaces perméables et de pleine terre avant travaux demeure inchangée.

Les espaces de pleine terre comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² d’espaces verts imposés. La préservation des arbres existants peut être prise en compte dans le calcul.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures. Les aires de stationnements doivent intégrées des dispositifs permettant d’apporter de l’ombrage (plantation, ombrière…). Au moins 50% des surfaces des aires de stationnement devront être perméables.

Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’emprise dédiée au stationnement de manière à ombrager les places et les zones de circulation des piétons.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours ; - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains ; - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards.

1 – Accès :

UF

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

Rappel :

Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

UP

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions au respect des dispositions précisées ci-après.

celle prévue par la règle (application du coefficient d'emprise au sol), lesdits

pourcentages fixés par la règle peuvent ne pas être respectés dès lors que la surface

des espaces perméables et de pleine terre avant travaux demeure inchangée.

Les espaces de pleine terre comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² d’espaces verts imposés. La préservation des arbres existants peut être prise en compte dans le calcul.

Il doit être aménagé 5 m² d'aire de jeu pour les enfants par logement pour toute opération de 10 logements et plus. La préservation des arbres existants peut être prise en compte dans le calcul

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptée au sol et de haute tige.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures.

Les aires de stationnements doivent intégrées des dispositifs permettant d’apporter de l’ombrage (plantation, ombrière…). Au moins 50% des surfaces des aires de stationnement devront être perméables. Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’emprise dédiée au stationnement de manière à ombrager les places et les zones de circulation des piétons.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours ; - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains ;

- La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les brancards.

1 – Accès :

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en applicationde l’article 682 du Code civil.

UT

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

Rappel :

UEQ

Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions précisées ci-après.

QUALITÉ, URBAINE Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou

ARCHITECTURALE ET écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les

PAYSAGÈRE

impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être

dérogé à ces dispositions après validation des services concernés, afin de permettre

par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un

éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des toitures terrasses (non

accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes, si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %. Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne

tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”.

Les toitures terrasses accessibles situées en dehors des prospects sont autorisées.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …).

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Revêtements : Les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…). Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville. Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou l’architecte conseil (faïences, céramiques…). Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux. Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques. Les conduits d’aérations, de cheminées, vide ordure… etc, doivent être coffrés. Les modifications de façades d’un immeuble collectif (fermeture de balcon, ouvertures… à l’exclusion de la modernisation des huisseries), ne sont admises que dans le cadre d’un projet d’ensemble au niveau de la copropriété.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENT Clôtures sur voies et emprises publiques Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser à 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d’un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales).

Schéma explicatif de certains différents types de clôtures autorisées

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres, sauf dans le cas du prolongement d’un mur de clôture existant. Dans ce cas, la hauteur maximum de la clôture est la hauteur du mur de clôture auquel elle se rattache. Cette hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel en limite d’emprise des voies. Si le terrain est situé en contrebas de la voie, la hauteur de la clôture est mesurée et implantée à partir du niveau de la voie. Les murs pleins sont interdits. L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures à l’alignement des voies publiques. Clôture en limite séparative Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d'un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales). La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 m en tout point du terrain naturel. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être utilisés à nu (parpaing, etc.). Le traitement des parties maçonnées sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent (ou, à défaut, revêtu d’un enduit d’un ton neutre sur toutes les faces). L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures en bordure des voies privées. En lisière d’une zone naturelle ou agricole, les clôtures doivent prendre la forme de haies bocagères. Soutènement L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres. Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent

antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.

Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les clôtures doivent être en harmonie avec l’architecture des bâtiments.

Les murs existants en pierre devront être maintenus et restaurés.

UC

STATIONNEMENTS

Les normes de stationnement ne sont pas applicables pour les constructions existantes avant date d’approbation du PLU et les changements de destination si l’augmentation de la surface de plancher après travaux n’excède pas 40 m². Dès lors que les normes s’appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m².

Les stationnements sont règlementés pour :

Destination « habitation » :

Type

de

stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place de stationnement pour 70 m² de surface de voiture plancher par logement. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements,

Une place de stationnement visiteur par tranche de 5 logements (y compris sociaux).

Une place par logement social.

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Vélo 0.5 place par logement de type 1 ou 2 pièces. 1 place par logement de type 3 ou plus.

Sous-destination « activité où s’effectue l’accueil de clientèle » :

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Revêtements : Les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à

forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…). Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville. Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou l’architecte conseil (faïences, céramiques…). Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux. Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques. Les conduits d’aérations, de cheminées, vide ordure…etc, doivent être coffrés. Les modifications de façades d’un immeuble collectif (fermeture de balcon, ouvertures… à l’exclusion de la modernisation des huisseries), ne sont admises que dans le cadre d’un projet d’ensemble au niveau de la copropriété.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENT Clôtures sur voies et emprises publiques Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser à 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d’un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales).

Schéma explicatif de certains différents types de clôtures autorisées

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres, sauf dans le cas du prolongement d’un mur de clôture existant. Dans ce cas, la hauteur maximum de la clôture est la hauteur du mur de clôture auquel elle se rattache. Cette hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel en limite d’emprise des voies. Si le terrain est situé en contrebas de la voie, la hauteur de la clôture est mesurée et implantée à partir du niveau de la voie. Les murs pleins sont interdits. L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures à l’alignement des voies publiques. Clôture en limite séparative Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d'un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales). La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 m en tout point du terrain naturel. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être utilisés à nu (parpaing, etc.). Le traitement des parties maçonnées sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent (ou, à défaut, revêtu d’un enduit d’un ton neutre sur toutes les faces). L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures en bordure des voies privées. En lisière d’une zone naturelle ou agricole, les clôtures doivent prendre la forme de haies bocagères. Soutènement L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres. Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent

antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.

Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les clôtures doivent être en harmonie avec l’architecture des bâtiments.

Les murs existants en pierre devront être maintenus et restaurés.

Les normes de stationnement ne sont pas applicables pour les constructions existantes avant date d’approbation du PLU et les changements de destination si l’augmentation de la surface de plancher après travaux n’excède pas 40 m². Dès lors que les normes s’appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m².

Les stationnements sont règlementés pour :

Destination « habitation » :

UD

STATIONNEMENTS

Type

de

stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place de stationnement pour 70 m² de surface de voiture plancher par logement. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements,

Une place de stationnement visiteur par tranche de 5 logements (y compris sociaux).

Une place par logement social.

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Vélo 0.5 place par logement de type 1 ou 2 pièces. 1 place par logement de type 3 ou plus.

Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » :

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Revêtements : Les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat.

La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…).

Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville.

Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou l’architecte conseil (faïences, céramiques…).

Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie

avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques. Les conduits d’aérations, de cheminées, vide ordure…etc, doivent être coffrés. Les modifications de façades d’un immeuble collectif (fermeture de balcon, ouvertures… à l’exclusion de la modernisation des huisseries), ne sont admises que dans le cadre d’un projet d’ensemble au niveau de la copropriété.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENT Dans le périmètre d’aléa inondation du Grand Vallat annexé au PLU, les clôtures devront être constituées de telles sortes qu’elles permettent le libre écoulement des eaux. Clôtures sur voies et emprises publiques Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser à 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d’un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales).

Schéma explicatif de certains différents types de clôtures autorisées

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres, sauf dans le cas du prolongement d’un mur de clôture existant. Dans ce cas, la hauteur maximum de la clôture est la hauteur du mur de clôture auquel elle se rattache. Cette hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel en limite d’emprise des voies. Si le terrain est situé en contrebas de la voie, la hauteur de la clôture est mesurée et implantée à partir du niveau de la voie. Les murs pleins sont interdits. L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures à l’alignement des voies publiques. Clôture en limite séparative Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d'un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales).

La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 m en tout point du terrain naturel. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être utilisés à nu (parpaing, etc.). Le traitement des parties maçonnées sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent (ou, à défaut, revêtu d’un enduit d’un ton neutre sur toutes les faces).

L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures en bordure des voies privées.

En lisière d’une zone naturelle ou agricole, les clôtures doivent prendre la forme de haies bocagères.

Soutènement

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.

Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les clôtures doivent être en harmonie avec l’architecture des bâtiments.

Les murs existants en pierre devront être maintenus et restaurés.

Les normes de stationnement ne sont pas applicables pour les constructions existantes avant date d’approbation du PLU et les changements de destination si l’augmentation de la surface de plancher après travaux n’excède pas 40 m². Dès lors que les normes s’appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m².

Les stationnements sont règlementés pour :

Destination « habitation » :

UE

STATIONNEMENTS

Type

de

stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place de stationnement pour 70 m² de surface de voiture plancher par logement. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements.

Une place par logement social.

Une place de stationnement visiteur par tranche de 5 logements.

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Vélo 0.5 place par logement de type 1 ou 2 pièces. 1 place par logement de type 3 ou plus.

Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » :

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Revêtements : Les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat.

La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…).

Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville.

Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou l’architecte conseil (faïences, céramiques…).

Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminées, vide ordure…etc, doivent être coffrés.

Les modifications de façades d’un immeuble collectif (fermeture de balcon, ouvertures… à l’exclusion de la modernisation des huisseries), ne sont admises que

dans le cadre d’un projet d’ensemble au niveau de la copropriété. CLÔTURES ET SOUTÈNEMENT

Dans le périmètre d’aléa inondation du Grand Vallat annexé au PLU, les clôtures devront être constituées de telles sortes qu’elles permettent le libre écoulement des eaux. Clôtures sur voies et emprises publiques Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser à 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d’un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales).

Schéma explicatif de certains différents types de clôtures autorisées

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres, sauf dans le cas du prolongement d’un mur de clôture existant. Dans ce cas, la hauteur maximum de la clôture est la hauteur du mur de clôture auquel elle se rattache. Cette hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel en limite d’emprise des voies. Si le terrain est situé en contrebas de la voie, la hauteur de la clôture est mesurée et implantée à partir du niveau de la voie. Les murs pleins sont interdits. L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures à l’alignement des voies publiques. Clôture en limite séparative Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d'un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales). La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 m en tout point du terrain naturel.

Soutènement

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.

Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les clôtures doivent être en harmonie avec l’architecture des bâtiments.

Les murs existants en pierre devront être maintenus et restaurés.

Les normes de stationnement ne sont pas applicables pour les constructions existantes avant date d’approbation du PLU et les changements de destination si l’augmentation de la surface de plancher après travaux n’excède pas 40 m². Dès lors que les normes s’appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m².

Les stationnements sont règlementés pour :

Destination « artisanat et commerces de détail », « activité où s’effectue l’accueil de clientèle », « bureaux » :

Uéco

STATIONNEMENTS

Type

de

stationnement

Disposition réglementaire

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Revêtements : Les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat.

La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…).

Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville.

Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou l’architecte conseil (faïences, céramiques…).

Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminées, vide ordure…etc, doivent être coffrés.

Les modifications de façades d’un immeuble collectif (fermeture de balcon, ouvertures… à l’exclusion de la modernisation des huisseries), ne sont admises que dans le cadre d’un projet d’ensemble au niveau de la copropriété.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENT

Dans le périmètre d’aléa inondation du Grand Vallat annexé au PLU, les clôtures devront être constituées de telles sortes qu’elles permettent le libre écoulement des eaux.

Clôtures sur voies et emprises publiques

Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit : - D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser à 0.80 mètre par rapport au terrain naturel, surmonté ou non d’un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales).

Schéma explicatif de certains différents types de clôtures autorisées

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres, sauf dans le cas du prolongement d’un mur de clôture existant. Dans ce cas, la hauteur maximum de la clôture est la hauteur du mur de clôture auquel elle se rattache. Cette hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel en limite d’emprise des voies. Si le terrain est situé en contrebas de la voie, la hauteur de la clôture est mesurée et implantée à partir du niveau de la voie. Les murs pleins sont interdits. L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures à l’alignement des voies publiques. Clôture en limite séparative Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d'un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales). La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 m en tout point du terrain naturel. Soutènement L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux

murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les clôtures doivent être en harmonie avec l’architecture des bâtiments.

Les murs existants en pierre devront être maintenus et restaurés.

Les normes de stationnement ne sont pas applicables pour les constructions existantes avant date d’approbation du PLU et les changements de destination si l’augmentation de la surface de plancher après travaux n’excède pas 40 m². Dès lors que les normes s’appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m².

Les stationnements sont règlementés pour :

Destination « artisanat et commerces de détail », « activité où s’effectue l’accueil de clientèle », « bureaux » :

UF

STATIONNEMENTS

Type

de

stationnement

Disposition réglementaire

PAYSAGÈRE

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les

impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé

à ces dispositions, après validation des services concernés, afin de permettre par

exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un

éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des toitures terrasses (non

accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres perméables doivent recouvrir au moins 40% de la superficie du terrain. 70% de ces espaces doivent être traités en espace vert de pleine terre et ne pas être imperméabilisés. Il est rappelé que les stationnements (y compris type ever green), bande roulante, accès, toitures végétalisées et dispositifs de rétention ne sont pas des espaces de pleine terre.

En cas d'extension de construction existante à la date d'approbation de la révision du PLU, les pourcentages de surfaces perméables et de pleine terre doivent s'appliquer. Toutefois, dans le cas où l'emprise au sol de la construction initiale est supérieure à celle prévue par la règle (application du coefficient d'emprise au sol), lesdits pourcentages fixés par la règle peuvent ne pas être respectés dès lors que la surface des espaces perméables et de pleine terre avant travaux demeure inchangée.

Les espaces de pleine terre comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² d’espaces verts imposés. La préservation des arbres existants peut être prise en compte dans le calcul.

Il doit être aménagé 5 m² d'aire de jeu pour les enfants par logement pour toute opération de 10 logements et plus.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptée au sol et de haute tige.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 4 emplacements de voitures.

Les aires de stationnements doivent intégrées des dispositifs permettant d’apporter de l’ombrage (plantation, ombrière…). Au moins 50% des surfaces des aires de stationnement devront être perméables. Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’emprise dédiée au stationnement de manière à ombrager les places et les zones de circulation des piétons.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes

et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en oeuvre du matériel des services de secours ; - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains ; - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards ;

1 – Accès :

UC

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres perméables doivent recouvrir au moins 40% de la superficie du terrain. 70% de ces espaces doivent être traités en espace vert de pleine terre et ne pas être imperméabilisés. Il est rappelé que les stationnements (y compris type ever green), bande roulante, accès, toitures végétalisées et dispositifs de rétention ne sont pas des espaces de pleine terre.

En cas d'extension de construction existante à la date d'approbation de la révision du PLU, les pourcentages de surfaces perméables et de pleine terre doivent s'appliquer. Toutefois, dans le cas où l'emprise au sol de la construction initiale est supérieure à celle prévue par la règle (application du coefficient d'emprise au sol), lesdits pourcentages fixés par la règle peuvent ne pas être respectés dès lors que la surface des espaces perméables et de pleine terre avant travaux demeure inchangée.

Les espaces de pleine terre comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² d’espaces verts imposés. La préservation des arbres existants peut être prise en compte dans le calcul.

Il doit être aménagé 5 m² d'aire de jeu pour les enfants par logement pour toute opération de 10 logements et plus.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptée au sol et de haute tige.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 4 emplacements de voitures.

Les aires de stationnements doivent intégrées des dispositifs permettant d’apporter de l’ombrage (plantation, ombrière…). Au moins 50% des surfaces des aires de stationnement devront être perméables. Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’emprise dédiée au stationnement de manière à ombrager les places et les zones de circulation des piétons.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours ; - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains ; - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards ;

1 – Accès :

UD

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres perméables doivent recouvrir au moins 50% de la superficie du terrain. 70% de ces espaces doivent être traités en espace vert de pleine terre et ne pas être imperméabilisés. Il est rappelé que les stationnements (y compris type ever green), bande roulante, accès, toitures végétalisées et dispositifs de rétention ne sont pas des espaces de pleine terre.

En cas d'extension de construction existante à la date d'approbation de la révision du PLU, les pourcentages de surfaces perméables et de pleine terre doivent s'appliquer. Toutefois, dans le cas où l'emprise au sol de la construction initiale est supérieure à celle prévue par la règle (application du coefficient d'emprise au sol), lesdits pourcentages fixés par la règle peuvent ne pas être respectés dès lors que la surface des espaces perméables et de pleine terre avant travaux demeure inchangée.

Les espaces de pleine terre comporter au moins 3 arbres de haute tige par 100 m² d’espaces verts imposés. La préservation des arbres existants peut être prise en compte dans le calcul.

Il doit être aménagé 5 m² d'aire de jeu pour les enfants par logement pour toute opération de 10 logements et plus.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptée au sol et de haute tige.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures. Les aires de stationnements doivent intégrées des dispositifs permettant d’apporter de l’ombrage (plantation, ombrière…). Au moins 50% des surfaces des aires de stationnement devront être perméables. Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’emprise dédiée au stationnement de

manière à ombrager les places et les zones de circulation des piétons.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours ; - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains ; - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards.

1 – Accès :

UE

D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE

réglementation en vigueur.

PLANTATIONS Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver : L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours, L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les brancards

1 – Accès :

UP

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

DESSERTE ET VOIRIE La réalisation d’aménagements particulières concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies devront présenter une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres pour toutes nouvelles constructions sauf pour extension mesurée et annexes aux constructions existantes où il est possible de déroger à cette règle.

Les voies en impasse doivent être aménagées en partie terminale pour assurer le retournement aisée des véhicules et faciliter la manœuvre. Les aires de retournement doivent présenter les caractéristiques fonctionnelles correspondantes à leur destination. (Voir Annexe Tome 2 – 1.4.3 Règlement départemental de la DECI).

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des

UP

RÉSEAUX

activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4 – Réseaux divers :

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

UV

Zone urbanisée correspondant au secteur du Val d’Aran, zone d’activités commerciales et économiques.

Le secteur s’inscrit dans le périmètre de protection du Puit de Bourgarel.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise au risque inondation règlementé dans le PPRi du Grand Vallat, servitude d’utilité publique annexée au PLU.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et de détail

commerce

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergementstouristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du Si compatible avec le caractère économique de la zone. public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

UV

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres perméables doivent recouvrir au moins 25% de la superficie du terrain. 70% de ces espaces doivent être traités en espace vert de pleine terre et ne pas être imperméabilisés. Il est rappelé que les stationnements (y compris type ever green), bande roulante, accès, toitures végétalisées et dispositifs de rétention ne sont pas des espaces de pleine terre.

En cas d'extension de construction existante à la date d'approbation de larévision du PLU, les pourcentages de surfaces perméables et de pleine terre doivent s'appliquer. Toutefois, dans le cas où l'emprise au sol de la construction initiale est supérieure à celle prévue par la règle (application ducoefficient d'emprise au sol), lesdits pourcentages fixés par la règle peuventne pas être respectés dès lors que la surface des espaces perméables et de pleine terre avant travaux demeure inchangée.

Les espaces de pleine terre comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² d’espaces verts imposés. La préservation des arbres existants peut être prise en compte dans le calcul.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptée au sol et de haute tige. Les aires de stationnements doivent intégrées des dispositifs permettant d’apporter de l’ombrage (plantation, ombrière…). Au moins 50% des surfaces des aires de stationnement devront être perméables. Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’emprise dédiée au stationnement de manière à ombrager les places et les zones de circulation des piétons.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours ; - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à

mains ; - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards.

1 – Accès :

UV

D’AIRES DE JEUX ET végétalisées et dispositifs de rétention ne sont pas des espaces de pleine terre.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

En cas d'extension de construction existante à la date d'approbation de la révision du PLU, les pourcentages de surfaces perméables et de pleine terre doivent s'appliquer.

Disposition réglementaire

Stationnement Une place pour 40 m² de surface de plancher. voiture

Deux roues et Au moins une place de stationnement pour 6 places de vélo stationnement voiture.

Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » :

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place par unité d’hébergement. voiture

Deux roues et vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Les stationnements ne sont pas réglementés pour les équipements ou services d’intérêt public.

Les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur, soit à aménager une aire de stationnement sur un autre terrain dans son environnement immédiat, soit à participer à la réalisation de parcs de stationnement publics, conformément aux dispositions de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

UC

Disposition réglementaire

Stationnement Une place par unité d’hébergement. voiture

Deux roues et vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Les stationnements ne sont pas réglementés pour les équipements ou services d’intérêt public.

Les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur, soit à aménager une aire de stationnement sur un autre terrain dans son environnement immédiat, soit à participer à la réalisation de parcs de stationnement publics, conformément aux dispositions de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

UD

Disposition réglementaire

Stationnement Une place par unité d’hébergement. voiture

Deux roues et vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Les stationnements ne sont pas réglementés pour les équipements ou services d’intérêt public.

Les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur, soit à aménager une aire de stationnement sur un autre terrain dans son environnement immédiat, soit à participer à la réalisation de parcs de stationnement publics, conformément aux dispositions de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

UE

Deux roues et Au moins une place de stationnement pour 6 places de vélo stationnement voiture.

Les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Les stationnements ne sont pas réglementés pour les équipements publics.

Uéco Les espaces libres perméables doivent recouvrir au moins 20% de la superficie du terrain. 70% de ces espaces doivent être traités en espace vert de pleine terre et ne

pas être imperméabilisés. Il est rappelé que les stationnements (y compris type ever

ESPACES LIBRES green), bande roulante, accès, toitures végétalisées et dispositifs de rétention ne sont

D’AIRES DE JEUX ET pas des espaces de pleine terre.

Deux roues et Au moins une place de stationnement pour 6 places de vélo stationnement voiture.

Les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Les stationnements ne sont pas réglementés pour les équipements publics.

UF

Les espaces libres perméables doivent recouvrir au moins 20% de la superficie du terrain. 70% de ces espaces doivent être traités en espace vert de pleine terre et ne

pas être imperméabilisés. Il est rappelé que les stationnements (y compris type ever

ESPACES LIBRES green), bande roulante, accès, toitures végétalisées et dispositifs de rétention ne sont

D’AIRES DE JEUX ET pas des espaces de pleine terre.

Deux vélos

roues Au moins une place de stationnement pour 6 places voiture.

UV

Une place de stationnement 70 m² de surface de plancher par logement. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements.

Une place par logement social.

Une place de stationnement visiteur par tranche de 5 logements (y compris sociaux).

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places voiture.

Vélos

0.5 place par logement de type 1 ou 2 pièces. 1 place par logement de type 3 ou plus.

Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » :

Type

de Disposition réglementaire

stationnement

Stationnement voiture

Une place par unité d’hébergement.

Deux roues et vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur, soit à aménager une aire de stationnement sur un autre terrain dans son environnement immédiat, soit à participer à la réalisation de parcs de stationnement publics, conformément aux dispositions de l’article L 151-33 du Code de l’urbanisme.

UT

Les espaces libres perméables doivent recouvrir au moins 40% de la superficie du terrain. 70% de ces espaces libres de toute construction doivent être traités en espace

vert de pleine terre et ne pas être imperméabilisés. Il est rappelé que les

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres.

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies devront présenter une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres pour toutes nouvelles constructions sauf pour extension mesurée et annexes aux constructions existantes où il est possible de déroger à cette règle.

Les voies en impasse doivent être aménagées en partie terminale pour assurer le retournement aisée des véhicules et faciliter la manœuvre. Les aires de retournement doivent présenter les caractéristiques fonctionnelles correspondantes à leur destination. (Voir Annexe Tome 2 – 1.4.3 Règlement départemental de la DECI).

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des

UC

RÉSEAUX

canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Voir « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4 – Réseaux divers :

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

UD

Zone urbanisée à vocation dominante d’habitat résidentiel où les constructions sont édifiées en ordre discontinu.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa de submersion marine. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Les constructions ne doivent pas excéder une surface de plancher maximale de 250 m² (extension et annexes incluses).

Les annexes sont limitées à 2 par logement ou hébergement. La surface de plancher est limitée à 25 m² au total.

Commerce et activités de service

de

Commerce de gros

Activités de services avec Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à

accueil d'une clientèle

dominante résidentielle de la zone.

Hôtels

Autres touristiques

hébergements Sauf camping et caravaning

Locaux et bureaux accueillant du Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à public des administrations dominante résidentielle de la zone. publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif Lieux de culte

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

Centre des congrès et d’exposition

UD

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres.

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies devront présenter une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres pour toutes nouvelles constructions sauf pour extension mesurée et annexes aux constructions existantes où il est possible de déroger à cette règle.

Les voies en impasse doivent être aménagées en partie terminale pour assurer le retournement aisée des véhicules et faciliter la manœuvre. Les aires de retournement doivent présenter les caractéristiques fonctionnelles correspondantes à leur destination. (Voir Annexe Tome 2 – 1.4.3 Règlement départemental de la DECI).

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UD

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Voir « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4 – Réseaux divers : Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

UE

Cette zone correspond à de l’habitat résidentiel où les constructions sont à dominance d’habitat individuel. Zone peu dense.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Les constructions ne doivent pas excéder une surface de plancher maximalede 250 m² (extension et annexes incluses).

Les annexes sont limitées à 2 par logement ou hébergement. La surface deplancher est limitée à 25 m² au total.

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à

accueil d'une clientèle

dominante résidentielle de la zone.

Hôtels

Autres touristiques

hébergements Sauf camping et caravaning

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à public des administrations dominante résidentielle de la zone. publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

Centre des congrès et d’exposition

UE

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres.

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies devront présenter une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres pour toutes nouvelles constructions sauf pour extension mesurée et annexes aux constructions existantes où il est possible de déroger à cette règle.

Les voies en impasse doivent être aménagées en partie terminale pour assurer le retournement aisée des véhicules et faciliter la manœuvre. Les aires de retournement doivent présenter les caractéristiques fonctionnelles correspondantes à leur destination. (Voir Annexe Tome 2 – 1.4.3 Règlement départemental de la DECI).

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UE

RÉSEAUX

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

Toutes les installations recevant des véhicules et les parkings de plus de 10 emplacements qui rejettent les eaux pluviales dans le Grand Vallat ou dans un fossé y aboutissant, doivent être équipées d’un système de rétention des hydrocarbures.

Tous rejets directs dans le Grand Vallat des eaux de lessivage pluvial et de nettoyage des véhicules et liées à l’installation de la déchetterie sont interdits.

4 – Réseaux divers :

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

Uéco

Zone urbanisée accueillant des activités économiques, commerciales, des établissements de santé, de l’artisanat dans les secteurs de la Garduère et des Mattes.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Est uniquement autorisée la réhabilitation des constructions existantes ayant une existence légale à date d’approbation du PLU, visant l’amélioration de l’existant.

Aucune extension, annexe ou construction nouvelle n’est autorisée.

Commerce et activités de service

de

Commerce de gros

Est uniquement autorisée la réhabilitation des constructions existantes ayant une existence légale à date d’approbation du PLU, visant l’amélioration de l’existant.

Aucune extension, annexe ou construction nouvelle n’est autorisée.

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du Les constructions doivent être compatibles avec la vocation public des administrations dominante économique de la zone. publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

Uéco

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres.

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies devront présenter une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres pour toutes nouvelles constructions sauf pour extension mesurée et annexes aux constructions existantes où il est possible de déroger à cette règle.

Les voies en impasse doivent être aménagées en partie terminale pour assurer le retournement aisée des véhicules et faciliter la manœuvre. Les aires de retournement doivent présenter les caractéristiques fonctionnelles correspondantes à leur destination. (Voir Annexe Tome 2 – 1.4.3 Règlement départemental de la DECI).

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Uéco

RÉSEAUX

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel ou autonome est admis, conformément au règlement en vigueur.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4 – Réseaux divers :

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

UF

Zone d’habitat correspondant au quartier du chemin de la Ciotat, des Mattes, et du chemin du Grand If.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Les constructions nouvelles sont interdites.

Sont autorisées les extensions dans la limite de 50 m² de surface de plancher et dans la limite de 200m² maximum de surface de plancher totale (construction existante et extension).

Sont autorisées une ou deux annexes par logement pour une surface de plancher totale de 40 m² maximum et être à maximum 50 mètres de la résidence principale. Les piscines sont autorisées.

Commerce et activités de service

de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du Si compatible avec le caractère résidentiel de la zone. public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

UF

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres.

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies devront présenter une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres pour toutes nouvelles constructions sauf pour extension mesurée et annexes aux constructions existantes où il est possible de déroger à cette règle.

Les voies en impasse doivent être aménagées en partie terminale pour assurer le retournement aisée des véhicules et faciliter la manœuvre. Les aires de retournement doivent présenter les caractéristiques fonctionnelles correspondantes à leur destination. (Voir Annexe Tome 2 – 1.4.3 Règlement départemental de la DECI).

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UF

RÉSEAUX

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel ou autonome est admis, conformément au règlement en vigueur.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4 – Réseaux divers :

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

UP

Zone correspondant aux activités portuaires, commerciales. Il s’agit d’une zone avec une partie gagnée sur la mer.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa submersion marine. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Sont autorisées les logements de fonction strictement nécessaire à la surveillance permanente des installations portuaires dans la limite de 90 m² de surface de plancher par logement.

Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Uniquement liées à l’exploitation des ports et aux activités connexes.

Commerce de gros

Activités de services avec Sont autorisées les constructions liées aux activités de loisirs ou de

accueil d'une clientèle

nature à contribuer à l’animation et au développement du port.

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du Sont autorisées les constructions techniques nécessaires au public des administrations fonctionnement du port et nécessaire à la réception et au départ des

publiques et assimilées

passagers, services administratifs.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Sont autorisées les constructions liées aux activités de loisirs ou de

Lieux de culte

nature à contribuer à l’animation et au développement du port, liées à l’exploitation des portes et aux activités connexes.

Autres équipements recevant du

public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Uniquement liées à l’exploitation des ports et aux activités connexes.

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

UP

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres.

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies devront présenter une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres pour toutes nouvelles constructions sauf pour extension mesurée et annexes aux constructions existantes où il est possible de déroger à cette règle.

Les voies en impasse doivent être aménagées en partie terminale pour assurer le retournement aisée des véhicules et faciliter la manœuvre. Les aires de retournement doivent présenter les caractéristiques fonctionnelles correspondantes à leur destination. (Voir Annexe Tome 2 – 1.4.3 Règlement départemental de la DECI).

UV

RÉSEAUX

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

Toutes les installations recevant des véhicules et les parkings de plus de 10 emplacements qui rejettent les eaux pluviales dans le Grand Vallat ou dans un fossé y aboutissant, doiv

L’ensemble de la zone est soumis à la réalisation d’un pourcentage de logements locatifs sociaux ou en accession sociale à la propriété dans le cadred’un programme de logements. Pour toute opération de construction de plusde 7 logements ou de plus de 450 m² de surface de plancher, au moins 40% des logements sont des logements locatifs sociaux ou en accession social, telsqu’ils sont définis à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation.

HAUTEURS AUTORISÉES

Conditions de mesures

La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point bas de la façade avale de cette construction mesurée à partir du sol existant et le point le plus haut de l’égout du toit oude l’acrotère.

UA

L’ensemble de la zone est soumis à la réalisation d’un pourcentage de logements locatifs sociaux ou en accession à la propriété dans le cadre d’un programme de logements. Pour toute opération de construction de plus de 7 logements ou de plus de 450 m² de surface de plancher, au moins 40% deslogements sont des logements locatifs sociaux ou en accession social, tels qu’ils sont définis à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation.

Pour toute opération de construction de plus de 20 logements ou de plus de1200 m² de surface de plancher, au moins 50% des logements sont des logements locatifs sociaux ou en accession social, tels qu’ils sont définis à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation.

HAUTEURS AUTORISÉES

Conditions de mesures

La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point bas de la façade avale de cette construction mesurée à partir du sol existant et le point le plus haut de l’égout du toit ou de l’acrotère.

UB

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de

ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués.

Murs de soutènements

La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2 mètres. La distance mesurée horizontalement entre 2 murs de soutènement doit être supérieure ou égale à la hauteur du mur inférieur.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés etintégrés à leur environnement paysager.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou à défaut le nu des façades existantes, balcon non compris.

Le dernier niveau du bâtiment peut comporter un recul par rapport à cet alignement.

Toutefois, une implantation en recul peut être admise :

- Si l’aménagement proposé ne compromet pas l’aspect de l’ensemble de la voie ;

- Dans le cas de réhabilitation sur les emprises existantes ; - Pour des motifs d’intégration urbaine avec les bâtiments existants contigus ; - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des

services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1- Dans une bande de 15 mètres de largeur mesurée à partir de l’alignement toute construction doit être édifiée en mitoyenneté sur une limite séparative au moins. Dans le cas où le bâtiment projeté n’est mitoyen que sur une limite, l’effet de rue sera recherché sur la totalité de la façade de la parcelle (édification d’un mur d’environ 2 mètres de haut par exemple). Suivant la configuration du terrain et l’implantation des constructions limitrophes, un recul de 4 mètre pourra être exigé en cas de confrontation avec les bâtis existants.

2- Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, les bâtiments doivent être implantés de manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction (balcon non compris) au point le plus proche de toute limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la

construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 3- Toutefois, une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - De constructions à condition que leur hauteur calculée à partir du terrain

naturel jusqu’à l’égout du toit soit inférieure à 3,20 mètres et que la longueur en mitoyenneté n’excède pas 7 mètres pour l’ensemble des annexes ; - De constructions à usage collectif pour des motifs architecturaux et d’insertion dans un projet d’ensemble ; - De constructions à usage de stationnement collectif ; - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions non-contiguës doivent être édifiées de telle manière que ladistance horizontale de tout point d’une façade au point le plus proche d’uneautre façade, soit au moins égale à 2 mètres.

Toutefois une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… à la double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ils soient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Murs de soutènements La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2 mètres. La distance mesurée horizontalement entre 2 murs de soutènement doit être supérieure ou égale à la hauteur du mur inférieur.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés et intégrés à leur environnement paysager.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou à défaut le nu des façades existantes, balcon non compris.

Le dernier niveau du bâtiment peut comporter un recul par rapport à cet alignement.

Toutefois, une implantation en recul peut être admise :

- Si l’aménagement proposé ne compromet pas l’aspect de l’ensemble de la voie ;

- Dans le cas de réhabilitation sur les emprises existantes ; - Pour des motifs d’intégration urbaine avec les bâtiments existants contigus ; - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des

services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1- Dans une bande de 15 mètres de largeur mesurée à partir de l’alignement toute construction doit être édifiée en mitoyenneté sur une limite séparative au moins. Dans le cas où le bâtiment projeté n’est mitoyen que sur une limite, l’effet de rue sera recherché sur la totalité de la façade de la parcelle (édification d’un mur d’environ 2 mètres de haut par exemple). Suivant la configuration du terrain et l’implantation des constructions limitrophes, un recul de 4 mètres pourra être exigé en cas de confrontation avec les bâtis existants.

2- Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, les bâtiments doivent être implantés de manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction (balcon non compris) au point le plus proche de toute limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

3- Toutefois, une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - De constructions à condition que leur hauteur calculée à partir du terrain

naturel jusqu’à l’égout du toit soit inférieure à 3,20 mètres et que la longueur en mitoyenneté n’excède pas 7 mètres pour l’ensemble des annexes ; - De constructions à usage collectif pour des motifs architecturaux et d’insertion dans un projet d’ensemble ; - De constructions à usage de stationnement collectif ; - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions non-contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’une façade au point le plus proche d’une autre façade, soit au moins égale à 2 mètres.

Toutefois une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture

plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués.

Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres.

Murs de soutènements

La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2 mètres. La distance mesurée horizontalement entre 2 murs de soutènement doit être supérieure ou égale à la hauteur du mur inférieur.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés etintégrés à leur environnement paysager.

Sauf en cas de marge de recul portée au plan, toute construction doit respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

- Pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et notamment de l’exploitation ferroviaire et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

- Vis-à-vis de toute voie de desserte à l’intérieur de tout nouveau lotissement ou ensemble d’habitations, pour améliorer l’inscription dans le site ou respecter la végétation existante.

- Les portails en bordure de voies ouvertes à la circulation publique permettant l’accès aux constructions doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2,50 mètres par rapport à l’alignement existant, prévu ou modifié.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (débord de toiture n’excédant pas 70 cm non compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

(Distance = Hauteur/2, minimum 4 mètres)

Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines. Dans cette bande de prospect de 2 mètres, sont autorisés les aménagements effectués par rapport au terrain

naturel, type platelage, carrelage, dalle… autour de la piscine.

Toutefois, peut être admis sous réserve de l’application des dispositions du présent règlement :

- La construction de bâtiments annexes : garages, pool house, abris de jardin, jouxtant la limite du terrain et dont la hauteur calculée à partir du niveau du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit n’excède pas 3,20 mètres sur cette limite et la longueur n’excède pas le quart de celle-ci avec un maximum de 7 mètres pour l’ensemble des annexes.

- Pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et notamment de l’exploitation ferroviaire et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

Enfin, des implantations différentes peuvent être admises à l’intérieur de tout nouveau lotissement ou ensemble d’habitation en ce qui concerne les limites intérieures de l’opération et sous réserve de la présentation d’un plan masse qui fixe strictement l’implantation des constructions et qui présente un intérêt évident de composition.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions d’habitation non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point le plus proche d’un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 4 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions ou installations indispensables au fonctionnement du service public et notamment de l’exploitation ferroviaire et dont l’implantation différente est commandée par des impératifs techniques.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.

UB

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE Rappel :

ARCHITECTURALE ET Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées

PAYSAGÈRE

que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions au respect des dispositions précisées ci-après.

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé aux dispositions des articles 11, aprèsvalidation des services concernés, afin de permettre par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des

toitures terrasses (non accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, autres pentes ou terrasses sont autorisés.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35%.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance.

Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …).

La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

Sont autorisés en limite séparative, la toiture à un pan uniquement pour les annexes.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone ne pourra excéder 12 mètres et un niveau maximal en R+3.

Se référer aux planches graphiques pour la hauteur spécifique sur les OAP dufront de mer et 8 mai 1945. La hauteur maximale ne pourra excéder 15 mètres et un niveau maximal en R+4 pour le secteur du 8 mai 1945 (suivant trame graphique). La hauteur maximale ne pourra excéder 22 mètres pour lesecteur du Casino dans l’OAP front de mer (suivant trame graphique).

Excavations

Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements.

Les excavations sont autorisées pour les opérations de plus de 7 logements.

La hauteur des constructions autorisées ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l’îlot.

Excavations

Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements.

Les excavations sont autorisées pour les opérations de plus de 7 logements.

Ne peut excéder 9 mètres et un niveau maximal en R+2.

Se référer aux planches graphiques pour les hauteurs spécifiques sur les OAP de la gare et Vallongue. La hauteur maximale ne pourra excéder 12 mètres et un niveau maximal en R+3 pour la gare (suivant trame graphique). La hauteur maximale ne pourra excéder 12 mètres et un niveau maximal en R+3 pour Vallongue (suivant trame graphique).

Excavations

Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements.

Les excavations sont autorisées pour les opérations de plus de 7 logements.

- Dans une bande de 15 mètres, l’emprise au sol des constructions peut atteindre 100 % de la parcelle.

- Au-delà de cette bande, l’emprise au sol des constructions (annexescomprises) ne pourra excéder 50 % de la superficie totale de la parcelle à l’exception des établissements à usage commercial, artisanal, des parcs de stationnement et des garages.

- Dans le secteur soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra respecter les règles indiquées dans ces orientations.

UA

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE Rappel :

ARCHITECTURALE ET Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées

PAYSAGÈRE

que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions précisées ci-après

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé à ces dispositions, après validation des services concernés, afin de permettre par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des toitures terrasses (non accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant et respecter la spécificité patrimoniale du centre historique.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes etcompatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale del’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit, sauf si ce bâtiment présente un caractère de ce type.

TOITURES

Elles doivent être soit à une (s’il elle est collée à un autre bâtiment) ou deux pentes ou en croupe et couvertes de tuiles de type « canal ». Les toitures entuiles plates ne sont autorisées qu’en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

La pente des toits ne doit pas être supérieure à 35 %. Les autres ouvrages de superstructure (cages d’escaliers, d’ascenseurs, souche de cheminée) doiventêtre à une distance au moins égale à la hauteur du nu des façades les plus enretrait.

Les solariums à la tropézienne sont autorisés, à condition de se tenir à 1 mètreminimum en retrait de l’égout du toit et de ne pas dépasser 30% du pan de toiture concerné.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cmet qu’ils soient en harmonie avec les immeubles environnants (génoise en tuile, corniche ou débord sur chevron).

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

UAa

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE Rappel :

ARCHITECTURALE ET Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées

PAYSAGÈRE

que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou la modification apportée aux constructions existantes sont tenues au respect des dispositions précisées ci-après.

Dans le cas de construction intégrant des cibles de Qualité Environnementale ou écologiques (écoconstruction, écogestion, cibles de confort et cibles de santé) dont les impacts environnementaux ont donc été durablement minimisés, il pourra être dérogé à ces dispositions, après validation des services concernés, afin de permettre par exemple une réduction des besoins énergétiques, un confort hygrothermique, un éclairage naturel…etc. cela pourra impliquer d’autoriser des toitures terrasses (non accessible) végétalisées, un platelage particulier en façade.

En tout état de cause, les constructions ainsi édifiées devront être parfaitement intégrées à leur contexte environnant et respecter la spécificité patrimoniale du centre historique.

VOLUMES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit, sauf si ce bâtiment présente un caractère de ce type.

TOITURES

Elles doivent être soit à une (s’il elle est collée à un autre bâtiment) ou deux pentes ou en croupe et couvertes de tuiles de type « canal ». Les toitures entuiles plates ne sont autorisées qu’en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

La pente des toits ne doit pas être supérieure à 35 %. Les autres ouvrages de

superstructure (cages d’escaliers, d’ascenseurs, souche de cheminée) doivent être à une distance au moins égale à la hauteur du nu des façades les plus en retrait.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les immeubles environnants (génoise en tuile, corniche ou débord sur chevron).

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Revêtements : les enduits doivent être réalisés de façon traditionnelle (à base de chaux et de sable) et doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués aux balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les

revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat.

La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…).

Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville.

Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou l’architecte conseil (faïences, céramiques…).

Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration de travaux.

Façades : les ouvertures doivent être dans des dimensions et proportions compatibles avec le caractère architectural environnant.

Les conduits d’aérations, de cheminées, vide ordure… etc, doivent être coffrés.

Les modifications de façades d’un immeuble collectif (fermeture de balcon, ouvertures… à l’exclusion de la modernisation des huisseries), ne sont admises que dans le cadre d’un projet d’ensemble au niveau de la copropriété.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade, mais peuvent néanmoins être encastrés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les menuiseries et volets devront se référer aux modèles traditionnellement utilisés dans le centre historique (forme et matériaux) et correspondre à la typologie architecturale du bâtiment.

Les volets en aluminium, PVC, roulants, à barres et écharpes sont interdits. Les descentes d’eaux usées apparentes sont interdites. Les descentes et gouttières d’eaux pluviales doivent être obligatoirement en zinc.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les devantures commerciales devront respecter les compositions des façades des immeubles et ne devront pas empiéter ou masquer les éléments de modénature.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENT

Elles doivent être constituées par un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0,80 mètre par rapport au terrain naturel surmonté d’unbarreaudage.

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres.

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètresmesurés côté aval.

Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les

techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.Les clôtures doivent être en harmonie avec l’architecture des bâtiments.

UA

STATIONNEMENTS

Les normes de stationnement ne sont pas applicables pour les constructions existantes avant date d’approbation du PLU et les changements de destination si l’augmentation de la surface de plancher après travaux n’excède pas 40 m². Dès lors que les normes s’appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m².

Destination « habitation » :

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Revêtements : les enduits doivent être réalisés de façon traditionnelle (à base de chaux et de sable) et doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués aux balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat.

La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…).

Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville.

Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou l’architecte conseil (faïences, céramiques…).

Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration de travaux.

Façades : Les ouvertures doivent être dans des dimensions et proportions compatibles avec le caractère architectural environnant.

Les conduits d’aérations, de cheminées, vide ordure… etc, doivent être coffrés.

Les modifications de façades d’un immeuble collectif (fermeture de balcon, ouvertures… à l’exclusion de la modernisation des huisseries), ne sont admises que dans le cadre d’un projet d’ensemble au niveau de la copropriété.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade, mais peuvent néanmoins être encastrés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les menuiseries et volets devront se référer aux modèles traditionnellement utilisés dans le centre historique (forme et matériaux) et correspondre à la typologie architecturale du bâtiment.

Les volets en aluminium, PVC, roulants, à barres et écharpes sont interdits. Les descentes d’eaux usées apparentes sont interdites. Les descentes et gouttières d’eaux pluviales doivent être obligatoirement en zinc.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les devantures commerciales devront respecter les compositions des façades des immeubles et ne devront pas empiéter ou masquer les éléments de modénature.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENT

Elles doivent être constituées par un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0,80 mètre par rapport au terrain naturel surmonté d’un barreaudage.

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres.

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètresmesurés côté aval.

Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.Les clôtures doivent être en harmonie avec l’architecture des bâtiments.

UAa Non réglementé.

STATIONNEMENTS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

UAa

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Revêtements : Les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse

et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat.

La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…).

Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville.

Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou l’architecte conseil (faïences, céramiques…).

Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminées, vide ordure… etc, doivent être coffrés.

Les modifications de façades d’un immeuble collectif (fermeture de balcon, ouvertures… à l’exclusion de la modernisation des huisseries), ne sont admises que dans le cadre d’un projet d’ensemble au niveau de la copropriété.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENT

Clôtures sur voies et emprises publiques

Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser à 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d’un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales).

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres, sauf dans le cas du prolongement d’un mur de clôture existant. Dans ce cas, la hauteur maximum de la clôture est la hauteur du mur de clôture auquel elle se rattache. Cette hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel en limite d’emprise des voies. Si le terrain est situé en contrebas de la voie, la hauteur de la clôture est mesurée et implantée à partir du niveau de la voie.

Les murs pleins sont interdits. L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures à l’alignement des voies publiques.

Clôture en limite séparative Les clôtures nouvelles doivent être constituées soit :

- D’une haie vive ; - De grilles doublés de haie vive ; - D’un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0.80 mètre par rapport au

terrain naturel, surmonté ou non d'un dispositif à clair voie (avec des lattes verticales).

Schéma explicatif de certains différents types de clôtures autorisées

La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 m en tout point du terrain naturel. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être utilisés à nu (parpaing, etc.). Le traitement des parties maçonnées sera similaire à celui des façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent (ou, à défaut, revêtu d’un enduit d’un ton neutre sur toutes les faces). L’installation de dispositifs à clair voie constitués de matériaux plastiques ou hétéroclites est interdite sur les clôtures en bordure des voies privées. En lisière d’une zone naturelle ou agricole, les clôtures doivent prendre la forme de haies bocagères. Soutènement Dans le cas des murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures. Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les clôtures doivent être en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les murs existants en pierre devront être maintenus et restaurés.

UB

STATIONNEMENTS

Les normes de stationnement ne sont pas applicables pour les constructions existantes avant date d’approbation du PLU et les changements de destination si l’augmentation de la surface de plancher après travaux n’excède pas 40 m². Dès lors que les normes s’appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m².

Les stationnements sont règlementés pour :

Destination « habitation » :

Type

de

stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place de stationnement pour 70 m² de surface de voiture plancher.

Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements, et une place réservéeaux visiteurs par tranche de 5 logements. Une place de stationnement par logement social.

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Vélo 0.5 place par logement de type 1 ou 2 pièces. 1 place par logement de type 3 ou plus.

Sous-destination « artisanat et commerces de détail », « activité où s’effectue l’accueil de clientèle » :

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Les talus des excavations et exhaussement doivent être plantés

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées au sol et de haute tige.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours, - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains, - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards.

1 – Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil.

UA

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Les talus des excavations et exhaussement doivent être plantés

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées au sol et de haute tige.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours ; - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains ; - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards.

1 – Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil.

UAa

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres perméables doivent recouvrir au moins 30% de la superficie du terrain. 70% de ces espaces perméables doivent être traitées en espace vert de pleine terre et ne pas être imperméabilisés. Il est rappelé que les stationnements (y compris type ever green), bande roulante, accès, toitures végétalisées et dispositifs de rétention ne sont pas des espaces de pleine terre.

En cas d'extension de construction existante à la date d'approbation de la révision du PLU, les pourcentages de surfaces perméables et de pleine terre doivent s'appliquer. Toutefois, dans le cas où l'emprise au sol de la construction initiale est supérieure à celle prévue par la règle (application du coefficient d'emprise au sol), lesdits pourcentages fixés par la règle peuvent ne pas être respectés dès lors que la surface des espaces perméables et de pleine terre avant travaux demeure inchangée.

Les espaces de pleine terre comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² d’espaces verts imposés. La préservation des arbres existants peut être prise en compte dans le calcul.

Toutefois, ces dispositions ne doivent pas représenter une gêne pour les impératifs techniques de l’exploitation et l’organisation des chantiers ferroviaires

Pour toute opération de construction de logements d’ensemble et collectifs, les surfaces de pleine terre doivent être traitées en espaces verts communs, le plus généralement d’un seul tenant.

Il doit être aménagé 5m² d’aires de jeux par logement pour toute opération comportant 10 logements ou plus.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptée au sol et de haute tige.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures. Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de

l’emprise dédiée au stationnement de manière à ombrager les places et les zones de circulation des piétons.

Les essences végétales choisies devront être le moins vulnérables possible au risque feux de forêt et devront être entretenues et localisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les essences végétales plantées devront être locales, non invasives, non allergisantes et adaptées aux caractéristiques du site.

L’implantation de plantations doit préserver :

- L'accès aux aires de mise en œuvre du matériel des services de secours, - L’accès aux façades et la mise en station pour les échelles aériennes et à mains - La circulation des services de secours avec les dévidoirs mobiles et les

brancards

1 – Accès :

UB

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

DESSERTE ET VOIRIE La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies devront présenter une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres pour toutes nouvelles constructions sauf pour extension mesurée et annexes aux constructions existantes où il est possible de déroger à cette règle.

Les voies en impasse doivent être aménagées en partie terminale pour assurer le retournement aisée des véhicules et faciliter la manœuvre. Les aires de retournement doivent présenter les caractéristiques fonctionnelles correspondantes à leur destination. (Voir Annexe Tome 2 – 1.4.3 Règlement départemental de la DECI).

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UB

RÉSEAUX

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Voir « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4 – Réseaux divers :

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

De plus, sont autorisées les canalisations (conduites enterrées et installations annexes de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage ainsi que les enfouissements et exhaussements inhérents à leur construction et interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

5 – Citernes et réservoirs :

Les citernes et réservoirs de gaz doivent être enterrées, les citernes de gasoil doivent être placées à l’intérieur des bâtiments ou enterrées.

UC

Disposition réglementaire

Stationnement voiture

Une place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements, et une place réservée aux visiteurs par tranche de 5 logements. Une place de stationnement par logement social.

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Vélo 0.5 place par logement de type 1 ou 2 pièces. 1 place par logement de type 3 ou plus.

Sous-destination « artisanat et commerces de détail », « activité où s’effectue l’accueil de clientèle », « bureau » :

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place pour 40 m² de surface de plancher. voiture

Deux roues et Uniquement pour la destination « bureau » : 1.5% de la vélo surface de plancher dédié pour un local sécurisé de stationnement vélo.

Pour les autres destinations : au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » :

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place par unité d’hébergement voiture

Deux roues et vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Les stationnements ne sont pas réglementés pour les équipements ou services d’intérêt public.

Les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur, soit à aménager une aire de stationnement sur un autre terrain dans son environnement immédiat, soit à participer à la réalisation de parcs de stationnement publics, conformément aux dispositions de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

UA

Disposition réglementaire

Stationnement Une place pour 40 m² de surface de plancher. voiture

Deux roues et Au moins une place de stationnement pour 6 places de vélo stationnement voiture.

Sous-destination « bureau » :

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place pour 40 m² de surface de plancher. voiture

Deux roues et vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » :

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement Une place par chambre. voiture

Deux roues et vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement voiture.

Les stationnements ne sont pas réglementés pour les équipements ou services d’intérêt public.

Les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur, soit à aménager une aire de stationnement sur un autre terrain dans son environnement immédiat, soit à participer à la réalisation de parcs de stationnement publics, conformément aux dispositions de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

UB

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des

UA

RÉSEAUX

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être soumises si nécessaire à une pré épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dansle réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Les eaux pluviales provenant des toitures et de toute surface imperméabilisée doivent être collectées par des canalisations vers les caniveaux, fossés, talwegs ou réseaux prévus à cet effet.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

4 – Réseaux divers :

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

UAa

Zone correspondant au centre historique comportant des logements, des services, équipements et des commerces.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa de submersion marine. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

La surface de plancher sera limitée à 250 m² par logement.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce détail

Restauration

Il est interdit de changer de destination des locaux à destination de commerces situés en rez-de-chaussée conformément à l’indication de portéeau règlement graphique où s'applique cette règle dans une limite de 5 ansà l'approbation du PLU. Toute nouvelle construction impactée par un linéaire commercial devra accueillir un rez-dechaussée proposant une activité commerciale afin d’entretenir la vitalité des rues.

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements Sauf camping et caravaning

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

HAUTEURS AUTORISÉES Conditions de mesures La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point bas de la façade avale de cette construction mesurée à partir du sol existant et le point le plus haut de l’égout du toit oude l’acrotère.

UAa

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…

La desserte des installations de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée.

2 – Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UAa

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être soumises si nécessaire à une pré épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dansle réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Les eaux pluviales provenant des toitures et de toute surface imperméabilisée doivent être collectées par des canalisations vers les caniveaux, fossés, talwegs ou réseaux prévus à cet effet.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

4 – Réseaux divers :

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

UB

Zone d’habitat à densité élevée. Accueillant également des services, des activités et des équipements publics.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

La surface de plancher sera limitée à 250 m² par logement.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements Sauf camping et caravaning

Locaux et bureaux accueillant du

public publiques

des administrations et assimilées

Les constructions doivent être compatibles dominante résidentielle de la zone.

avec

la

vocation

à

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à

Autres équipements recevant du dominante résidentielle de la zone.

public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des d’exposition

congrès

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à et dominante résidentielle de la zone.

UB

Se référer aux dispositions générales

Non réglementé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Se référer aux dispositions générales

2AUE Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR

VOLUMÉTRIE

UNE MÊME PROPRIÉTÉ

ET IMPLANTATION

Se référer aux dispositions générales

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL Se référer aux dispositions générales Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

2AUE Se référer aux dispositions générales Non réglementé

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés et intégrés à leur environnement paysager.

Sauf en cas de marge de recul porté au plan, toute construction susceptible d’être admise dans la zone doit respecter un recul minimum de :

- 35 mètres par à l’axe des RD 559 et 559 B en ce qui concerne les constructions à usage d’habitation

- 20 mètres par rapport à l’axe de ces mêmes voies en ce qui concerne les bâtiments destinés à un autre usage que l’habitation

- 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 4 mètres. (Distance = Hauteur/2, minimum 4 mètres).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Pour les serres qui peuvent être implantées à 2 mètres des limites séparatives à l’exception de celles qui constituent en même temps une limite de zone,

- Pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas des serres et pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement auxcourbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du ou des bâtiments.

VOLUME

Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.

TOITURES

Elles doivent être soit à une (s’il elle est collée à un autre bâtiment) ou deux pentes soit en croupe et couvertes de tuiles de type « romane » ou « canal ».

La pente des toits ne doit pas être supérieure à 35 %.

Les souches doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souche trop grandes.

Les panneaux solaires doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. L’inclinaison ne devra pas dépasser la hauteur de l’acrotère. La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

MATÉRIAUX ET REVÊTEMENTS

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits sont interdits.

Les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques.

Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la

déclaration préalable de travaux.

CLÔTURES

Les clôtures autorisées à l’alignement des voies sont :

- Des haies vives avec ou sans grillage en retrait, l’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres ;

- Des murs de type pierres sèches de 1,40 mètres maximum dans le cas où il n’y a pas de soutènement.

Les clôtures en limites séparatives pourront être réalisées en grillage simple ou sur un mur bahut de 80 cm maximum et obligatoirement doublés de haie vive. L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de haut.

Dans le périmètre d’aléa inondation du Grand Vallat annexé au PLU, les clôtures devront être constituées de telles sortes qu’elles permettent le libre écoulement des eaux.

Les dispositions en matière d’enduits et de coloration applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les murs existants en pierres devront être maintenus et restaurés.

AA

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

STATIONNEMENTS

AA

Non réglementé.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés et intégrés à leur environnement paysager. Hauteur maximale Non réglementé

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementé.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

NN1

Toute construction admise dans la zone doit respecter un recul de : - 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 25 mètres pour les autres constructions par rapport à l’axe des RD 559et 559 B - 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies existantes, à créer ou à modifier

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsique pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure 5 mètres. (Distance = Hauteur/2, minimum 5 mètres).

Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines. Dans cette bande de prospect de 2 mètres, sont autorisés les aménagements effectués par rapport au terrain naturel type platelage, carrelage, dalle… autour de la piscine.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions techniques agricoles est fixée à 10 mètres.

Non réglementé.

AP

Non réglementé.

Ne doit pas excéder 6 mètres pour les habitations et 3.5 m pour les annexes.

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

NN2

Rappel :

Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

QUALITÉ, URBAINE leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments

ARCHITECTURALE ET et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux

PAYSAGÈRE avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la

conservation des perspectives monumentales.

VOLUME

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”. Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présenter aucune brillance.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

PAYSAGÈRE

2AUE Se référer aux dispositions générales Non réglementé

STATIONNEMENTS

2AUE Se référer aux dispositions générales Non réglementé

AA

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou d’agrandissement, soumis ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructionset tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux misen œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux

PAYSAGÈRE

employés traditionnellement dans l’architecture locale.

PAYSAGÈRE

AP

Non réglementé.

STATIONNEMENTS

AP

PAYSAGÈRE

CLÔTURES

Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :

- Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale - Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations

autorisées dans la zone. Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Les clôtures seront posées 30 centimètres au -dessus de la surfacedu sol, la hauteur est limitée à 1.20 m. Elles ne pourront ni être vulnérantes,ni constituer de pièges pour la faune.

Les clôtures devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage. Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. La clôture sera principalement constituée de haies végétales, son implantation se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveaux, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie de son site d’accueil. Les clôtures pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers.

NN1 Non réglementé.

STATIONNEMENTS

NN1 Non réglementé.

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Revêtements : les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi).

Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration. Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et

mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…). Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville. Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte conseil (faïences, céramiques…). Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminée, vide ordure… etc, doivent être coffrés.

CLÔTURES ET SOUTÈNEMENTS

Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :

- Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale - Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations

autorisées dans la zone. Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Les clôtures seront posées 30 centimètres au -dessus de la surfacedu sol, la hauteur est limitée à 1.20 m. Elles ne pourront ni être vulnérantes,ni constituer de pièges pour la faune.

Les clôtures devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage. Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. La clôture sera principalement constituée de haies végétales, son implantation se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveaux, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie de son site d’accueil. Les clôtures pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers.

NN2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte publiques.

STATIONNEMENTS

NN2

DE LOISIRS ET DE

PLANTATIONS

1 – Accès : Se référer aux dispositions générales Non réglementé 2 – Voirie : Se référer aux dispositions générales

2AUE Non réglementé

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1 – Accès :

AA

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés.

AP

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise le droit de passage éventuellement dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

NN1

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés.

NN2

1 - Eau potable :

Se référer aux dispositions générales

2AUE Non réglementé 2 - Eaux usées :

RÉSEAUX

Se référer aux dispositions générales Non réglementé.

3 – Eaux pluviales :

Se référer aux dispositions générales

Non réglementé

4 – Réseaux divers :

Se référer aux dispositions générales

Non réglementé

Règlement – Pièces écrites

E – LES ZONES AGRICOLES

Rappels · Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques ou dans les Portés à Connaissance de l’État annexés au PLU, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. · Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. · Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

Aa

Correspond aux zones de richesses naturelles à protéger en raison de la valeur agricole des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées.

Rappel définition d’une exploitation agricole selon le Code Rural et de la Pêche Maritime article L311 – 1 : Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleurpar la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. Rappel et se référer à l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme pour vérifier les constructions et installations autorisées par le règlement.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Les constructions suivantes sont autorisées :

- Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activitéagricole sous réserve d’être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles s’ils existent (possibilité de règles alternatives en cas de contraintes topographiques, de contraintes spécifiques de production, présence de zone humide, etc.)

- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation dematériel agricole

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produitsagricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production : lasurface de plancher affectée à l’activité de vente directe n’excède pas 150 m².

- Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation sous condition qu’elles soient nécessaires à

l’exploitation agricole et dans la limite de ce qu’impose la législation du travail.

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Les piscines sont interdites.

Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du Les constructions ou installations nécessaires à des équipements

public des administrations collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une

publiques et assimilées

activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont

implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages.

Locaux techniques et industriels Les constructions ou installations nécessaires à des équipements

des administrations publiques et collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une

assimilées

activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont

implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

AA

Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. En bordure des RD 559 et 559 B il est interdit de créer des nouveaux accès directs sauf regroupement et/ou amélioration d’accès existants. Par ailleurs, les accès existants pourront être supprimés dès que les terrains seront desservis par une autre voie publique.

2 – Voirie :

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être

AA

RÉSEAUX

appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public de distribution, toute construction doit être alimentée en eau potable conformément à la législation en vigueur.

2 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. Les eaux résiduairesindustrielles doivent être soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel ou autonome est admis, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

3 – Eaux pluviales :

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent êtrecollectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement deseaux pluviales.

4 – Réseaux divers :

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis ou à un usage agricole sont interdits.

Ap

Correspond aux zones de richesses naturelles à protéger en raison de la valeur agricoledes terres avec des qualités paysagères à préserver et correspondant à un site fort potentiel agronomique présentant

une grande valeur et nécessitant une protection renforcée.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Sont autorisées les installations légères liées à l’exploitation agricole, démontables de type serre.

Est autorisée la réhabilitation/amélioration des bâtiments existants ayant une existence légale, sans changement de destination.

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels Les constructions ou installations nécessaires à des équipements

des administrations publiques et collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une

assimilées

activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont

implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

AP

Il est interdit de créer de nouvel accès sur les routes départementales sauf regroupement et/ou amélioration d’accès existants.

AP

Non réglementé.

RÉSEAUX

F – LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Rappels · Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques ou dans les Portés à Connaissance de l’État annexés au PLU, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. · Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. · Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

Nn1

Correspond aux zones protégées en raison de la présence importante de boisements, de la qualité du paysage ou de la présence de risques naturels dans laquelle il existe des habitations.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Les abris légers, relatifs aux activités de pastoralisme dans le respect de l’équilibre des paysages (ne pas remettre en cause la vue, la lisibilité, l’harmonie ou l’esprit des lieux).

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels Les constructions d’intérêt public sont autorisées sous condition de ne

des administrations publiques et pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des

assimilées

milieux etdes paysages.

Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis à l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NN1

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre aux exigences de sécurité et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile...

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

NN1

RÉSEAUX

Non règlementé.

Nn2

La zone correspond aux secteurs de la commune qui font l’objet d’une protection particulière qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites et des paysages, puisqu’ils sont insérés dans les zones agricoles et naturelles, et qu’ils sont sous équipés, mais dans lesquels des constructions à usage

d’habitation ou des activités existent.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Les abris légers, relatifs aux activités de pastoralisme dans le respect de l’équilibre des paysages (ne pas remettre en cause la vue, la lisibilité, l’harmonie ou l’esprit des lieux).

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Les extensions des constructions légales, existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées dans la limite de 20 m² maximum dans la limite de 200 m² maximum de surface de plancher des constructions à usage d’habitation (construction initiales et extension comprise).

Les piscines sont interdites.

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

Cinéma

hébergements

Règlement – Pièces écrites

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels Les constructions d’intérêt public sont autorisées sous condition de ne

des administrations publiques et pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des

assimilées

milieux et des paysages.

Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis à l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NN2

1. Desserte

Les caractéristiques des accès et voirie doivent répondre aux exigences de sécurité, et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile… avec une largeur de chaussée ouverte à la circulation minimale de 4 mètres.

NN2

RÉSEAUX

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructionsenvisagés.

2. Voirie

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pourla sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1- Eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. Dans le cas où le réseau collectif n’existe pas encore, les constructions, installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur un dispositifd’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau collectif dès que celui-ci sera réalisé.

3- Eaux pluviales

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4- Réseaux divers

Pour toute opération à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

De plus, sont autorisées les canalisations (conduites enterrées et installations annexes de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage ainsi que les enfouissement et exhaussements inhérents à leur construction et interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Nh

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés et intégrés à leur environnement paysager. Hauteur maximale Ne doit pas excéder 6 mètres. Excavations Les excavations sont limitées à 2 m pour les opérations de moins de 7 logements.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions autorisées dans la zone devront être implantées à une distance minimale de 20 m de l’axe des voies départementales et de l’axe des voies communales.

Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles autorisées devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

En ce qui concerne les parcelles limitrophes du rivage, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus de proche de la limite séparative jouxtant le rivage, soit au moins égale à 10 m, en raison des phénomènes d’érosion du trait de côte.

Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL Ne pourra excéder 15% (y compris piscines).

VOLUME

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et

NH

de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la

région est interdit.

QUALITÉ, URBAINE

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Hauteur maximale La hauteur des constructions mesurées dans les conditions définies ci-dessus ne doit pas excéder 6 mètres

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions autorisées dans la zone devront être implantées à une distance minimale de 20 m de l’axe des voies départementales et de l’axe des voies communales. Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles autorisées devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

En ce qui concerne les parcelles limitrophes du rivage, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative jouxtant le rivage, soit au moins égale à 10 m, en raison des phénomènes d’érosion du trait de côte.

Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des constructions existantes. Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

Non réglementé.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Hauteur maximale La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3,5 m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions autorisées dans la zone devront être implantées à une distance minimale de 20 m de l’axe des voies départementales et de l’axe des voies communales. Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles autorisées devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

En ce qui concerne les parcelles limitrophes du rivage, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative jouxtant le rivage, soit au moins égale à 10 m, en raison des phénomènes d’érosion du trait de côte.

Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des constructions existantes. Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsi que pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics.

Non réglementé.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Hauteur maximale La hauteur maximale ne devra pas excéder 3.5 m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Se référer au cahier des charges de lot.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Se référer au cahier des charges de lot. Non réglementé.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Se référer au cahier des charges de lot.

EMPRISE AU SOL Se référer au cahier des charges de lot.

NPL Non réglementé.

Par sol il faut considérer :

- Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1)

- Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2)

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Au-dessus du plan incliné (en cas de toiture pentue) ou de l’acrotère (en cas de toiture plate), seuls peuvent émerger les souches de cheminée, les superstructures de ventilation, les lanterneaux, les butées d’ascenseur… àla double condition qu’ils ne mesurent pas plus d’1 mètre de haut et qu’ilssoient masqués. Dans le cas d’une construction présentant une toiture en pente, la différence entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra excéder 2,5 mètres. Hauteur maximale Non réglementé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction admise dans la zone doit respecter un recul de :

- 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 25 mètres pour les autres constructions par rapport à l’axe des RD 559 et 559 B

- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies existantes, à créer ou à modifier

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure 5 mètres (distance = Hauteur/2, minimum 5 mètres).

Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines. Dans cette bande de prospect de 2 mètres, sont autorisés les aménagements effectués par rapport au terrain naturel type platelage, carrelage, dalle… autour de la piscine.

Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

NM

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES, CLÔTURES ET SOUTENEMENT

QUALITÉ, URBAINE

ARCHITECTURALE ET Non réglementé.

PAYSAGÈRE

NM Non réglementé.

STATIONNEMENTS

NM

Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés.

NP

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE

ARCHITECTURALE ET Rappel :

PAYSAGÈRE

Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

VOLUME

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”. Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présenter aucune brillance.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

NL

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

QUALITÉ, URBAINE Rappel : ARCHITECTURALE ET Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées

PAYSAGÈRE que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

VOLUME

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

TOITURES

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes.

Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”. Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %.

Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présenter aucune brillance.

Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates.

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

TOITURES

PAYSAGÈRE

Sont autorisés :

Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, àdeux, quatre pentes.

Les toitures-terrasses accessibles situées en dehors des prospects, sont autorisées.

Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies.

Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %. Les toitsminéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présenter aucune brillance. Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive.

Les tuiles devront être de type « canal ».

L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes.

MATÉRIAUX, REVÊTEMENTS ET ASPECT EXTÉRIEUR

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. . Revêtements : les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi).

Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration. Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniques et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…). Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville.

Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte conseil (faïences, céramiques…). Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminée, vide ordure…etc, doivent être coffrés. CLÔTURES ET SOUTÈNEMENTS

Les clôtures autorisées à l’alignement des voies sont : - Des haies vives avec ou sans grillage en retrait, l’ensemble ne doit pas - Dépasser 2 mètres - Des murs de type pierres sèches de 1,40 mètres maximum dans le cas où il - N’y a pas de soutènement.

Les clôtures en limites séparatives pourront être réalisées en grillage simple ou sur un mur bahut de 80 cm maximum et obligatoirement doublés de haie vive. L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de haut.

Les dispositions en matière d’enduits et de coloration applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les murs existants en pierres devront être maintenus et restaurés.

Les clôtures devront être rehaussées 0,30 m au-dessus de la surface du sol et leur hauteur ne devra pas dépasser 1,20 m. Elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels.

NH

Non réglementé.

STATIONNEMENTS

NH

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Revêtements : les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi).

Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration. Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…). Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville. Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte conseil (faïences, céramiques…). Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminée, vide ordure…etc, doivent être coffrés.

CLÔTURES

Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises :

- Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale - Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations

autorisées dans la zone.

Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Les clôtures seront posées 30 centimètres au -dessus de la surface du sol, la hauteur est limitée à 1.20 m. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de pièges pour la faune.

Les clôtures devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage. Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. La clôture sera principalement constituée de haies végétales, son implantation se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveaux, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie de son site d’accueil. Les clôtures pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers.

NP

Non réglementé.

STATIONNEMENTS

NP

Non réglementé.

PAYSAGÈRE

NPL Non réglementé.

STATIONNEMENTS

NPL

Non réglementé.

Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Revêtements : les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi).

Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration. Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…). Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville. Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte conseil (faïences, céramiques…). Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux.

Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les conduits d’aérations, de cheminée, vide ordure... etc, doivent être coffrés.

CLÔTURES ET SOUTENEMENT

Elles doivent être constituées soit :

- Par des haies vives, - Par des grillages doublées de haies vives.

L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres.

Les clôtures devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage. Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. La clôture sera principalement constituée de haies végétales, son implantation se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveaux, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie de son site d’accueil. Les clôtures pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers.

Mur de soutènement

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.

Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

Les murs existants en pierre devront être maintenus et restaurés.

NL

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.

STATIONNEMENTS

NL

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essence adaptée au sol et de haute tige.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés.

NH

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

NM

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

NP

Non réglementé

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

NPL

Se référer au cahier des charges de lot.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

NL

1. Desserte

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise le droit de passage éventuellement dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre aux exigences de sécurité et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile...

3. Voirie

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des

NH

RÉSEAUX

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1- Eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. Dans le cas où le réseau collectif n’existe pas encore, les constructions, installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur un dispositifd’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau collectif dès que celui-ci sera réalisé.

3- Eaux pluviales

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4- Réseaux divers

Pour toute opération à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

De plus, sont autorisées les canalisations (conduites enterrées et installations annexes de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage ainsi que les enfouissement et exhaussements inhérents à leur construction et interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Nm

Correspond aux espaces naturels littoraux intégrant certaines plages et les plages et plans d’eau des portes de Bendor et des Engraviers et aux espaces artificialisés du front de mer constitués de terres

rapportées sur la mer (parc de stationnement du Casino et arrière de la plage centrale).

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa de submersion marine. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du Sont autorisés :

public des administrations publiques et assimilées

- Les ouvrages techniques liés à l’équilibre du rivage ou aux besoins d’aménagement des plages, et de leur protection

Locaux techniques et industriels

(digues, pontons, etc.…) ;

des administrations publiques et - Les installations et constructions nécessaires aux

assimilées

aménagements portuaires ;

- Les plagistes, les installations sanitaires ainsi que les

équipements sportifs et aires de jeux liés à l’animation des

plages, et les équipements de surveillance ;

- Les installations saisonnières directement liées aux

obligations de la commune en matière de sécurité, de police

et de salubrité.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NM

1. Desserte Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise le

NM

RÉSEAUX

droit de passage éventuellement dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre aux exigences de sécurité et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile...

2. Voirie

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Non réglementé.

Np

Correspond aux espaces naturels présentant une grande valeur paysagère et nécessitant une protection renforcée.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Sont autorisées les annexes dans la limite de 20m² de surface plancher maximum sur les unités foncières supportant au moins une construction à usage d’habitation.

Artisanat et commerce détail

Restauration

Commerce et activités de service de

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du Les constructions d’intérêt public sont autorisées sous condition de ne

public des administrations pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des

publiques et assimilées

milieux et des paysages.

Locaux techniques et industriels Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis à

des administrations publiques et l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme à condition que leur

assimilées

localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne

compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne

portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NP

NP

Non réglementé.

RÉSEAUX

Npl

Correspond aux plages concédées du Casino, de Rénecros, du Grand Vallat et de la Centrale. Correspond également au domaine public maritime concédé.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa de submersion marine. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

Cette zone est soumise partiellement au risque inondation ainsi qu’aux zones basses hydrographiques, règlementés dans le PPRi du Grand Vallat, servitude d’utilité publique annexée au PLU.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Seuls des équipements et installations liées à un service public des bains démontables et transportables sont autorisées.

Commerce de gros

Activités

de services

avec accueil d'une clientèle

Seuls des équipements et installations démontables sont autorisées.

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du Sont autorisées, les occupations, installations et constructions

public des administrations démontables, nécessaires à l’hygiène, à la surveillance et à la sécurité

publiques et assimilées

des plages, ainsi que celles prévues dans les cahiers des charges des

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

concessions de plages délivrées par les services Commune, à l’exclusion de tout hébergement.

de

l’État

ou

par

la

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Seuls des équipements et installations démontables sont autorisées.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NPL

NPL

Se référer au cahier des charges de lot.

RÉSEAUX

Nl

Correspond aux espaces naturels comportant des équipements et des activités de loisirs (le Golf Frégate ; le parc du Cannet et le parc du Capelan/les tennis) et aux espaces artificialisés du front de mer constitués

de terres rapportées sur la mer (Esplanade du stade Deferrari).

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa de submersion marine. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

Cette zone est soumise à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement.

Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités

de services

avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du Les constructions d’intérêt public sont autorisées sous condition de ne

public des administrations pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des

publiques et assimilées

milieux et des paysages.

Locaux techniques et industriels Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis à

des administrations publiques et l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme à condition que leur

assimilées

localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne

compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne

portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis aux alinéas 1° et 2° de l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme ainsi que les aménagements et installations légères nécessaires aux activités sportives de plein air à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas lecaractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Sont notamment concernés par ces activités sportives de plein air : Circuit Rustique d'Activités Physique Aménagé, les parcours acrobatiques en hauteur, la Via ferrata, l'escalade en site naturel ainsi que les activités verticales. Ces aménagements

doivent être conçus de manière à permettreun retour du site à l'état naturel.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Constructions à industriel

usage

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

NL

Desserte

Les caractéristiques des accès et voirie doivent répondre aux exigences de sécurité, et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile… avec une largeur de chaussée ouverte à la circulation minimale de 4 mètres.

Voirie

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la

NL

RÉSEAUX

Règlement – Pièces écrites

destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1- Eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes

2- Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement decaractéristiques suffisantes.

Dans le cas où le réseau collectif n’existe pas encore, les constructions, installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau collectif dès que celui-ci sera réalisé.

3-

Eaux pluviales

Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ».

4-

Pour toute opération immobilière nouvelle et à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent.

G- ANNEXES

Règlement – Pièces écrites

Définitions complémentaires

Exploitation agricole

En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural.

L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposerde deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI.

Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Construction directement nécessaire à l’exploitation agricole

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

La preuve de la nécessité des bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans le dossier d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsique l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition.

Centre équestre

L’activité équestre est reconnue comme activité agricole dès lors qu’il s’agit d’activité de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacles (art. L.311-1 du code rural et de la pêche maritime). Toutes les activités de la filière équine nesont pas des activités agricoles, au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les activités équestres reconnues agricoles sont :

- L’élevage des équidés (chevaux de sang, chevaux de course, poneys, ânes, mules...) - L’entraînement de chevaux de course (y compris la prise en pension) - Le débourrage, dressage et entraînement des chevaux de sports, de loisirs ou pour l’utilisation dans le

travail (les cavaliers professionnels...)

L’activité équestre est reconnue comme activité agricole sous conditions depuis la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (modifiant l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime). Seules les constructions liées et nécessaires à ces activités sont autorisées en zone agricole.

Dispositions constructives relatives au risque incendie

Pour tout projet de construction en zone à risque, il est de la responsabilité de son propriétaire de prévoiret de s’assurer de sa mise en sécurité, en prenant toutes les mesures techniques appropriées pour se prémunir contre le risque d’incendie de forêt ou pour en limiter les conséquences.

La nature et les conditions d’exécution des techniques de prévention prises pour l’application du présent règlement sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre concernés par les constructions, travaux et installations visés.

Ces dispositions viennent en complément de celles imposées par ailleurs par les règlements de sécurité contre l’incendie relatifs aux établissements recevant du public, aux immeubles d’habitation et aux ICPE.

Façades

Les façades exposées des bâtiments doivent être constituées par des murs en dur présentant une résistance de degré coupe-feu 1 heure. Les revêtements de façades doivent présenter un critère de réaction au feu M1 ou équivalent européen, y compris pour la partie de façades exposées incluses dans le volume des vérandas.

Ouvertures

Toutes les baies et ouvertures des façades exposées, y compris celles incluses dans le volume des vérandas doivent :

- Soit être en matériaux de catégorie M1 minimum ou équivalent européen équipés d’éléments verriers pare flamme de degré une demi-heure.

- Soit pouvoir être occultées par des dispositifs de volets, rideaux ou toutes autres dispositions permettant à l’ensemble des éléments constituant ainsi la baie ou l’ouverture de présenter globalement l’équivalence d’une résistance de degré coupe-feu une demi-heure.

Dans tous les cas, les jointures devront assurer un maximum d’étanchéité.

Couvertures

Les revêtements de couverture doivent être classés en catégorie MO – ou équivalents européens – y compris les parties de couverture incluses dans le volume des vérandas.

Toutefois, les revêtements de couverture classés en catégorie M1, M2, M3 – ou équivalents européens – peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau incombustible ou tout autre matériau reconnu équivalent par le Comité d’Étude et de Classification des Matériaux.

Il ne devra pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

Les aérations des combles seront munies d’un grillage métallique fin de nature à empêcher l’introduction de projections incandescentes.

Les dispositifs d’éclairage naturel en toiture, dômes zénithaux, lanterneaux, bandes d’éclairage, ainsi que les dispositifs de désenfumage en toiture pourront être réalisés en matériaux de catégorie M3 -ou équivalents européens- si la surface qu’ils occupent est inférieure à 10% de la surface totale de la toiture.

Dans le cas contraire, ils seront obligatoirement réalisés en matériaux de catégorie M2 – ou équivalents européens.

Les toitures seront régulièrement curées des aiguilles et feuillages s’y trouvant pour prévenir les risques de mise à feu.

Cheminées à feu ouvert

Les conduits extérieurs :

- Seront réalisés en matériau MO présentant une résistance de degré coupe-feu une demi-heure depuis leur débouché en toiture jusqu’au niveau du clapet et muni d’un pare-étincelles en partie supérieure.

Règlement – Pièces écrites - Seront équipés d’un dispositif d’obturation stable au feu actionnable depuis l’intérieur de la construction

et de nature à empêcher l’introduction de projections incandescentes.

Conduites et canalisations diverses

Les conduites et canalisations extérieures apparentes desservant la construction doivent présenter une réaction au feu M1.

Gouttières et descentes d’eau

Les gouttières et descentes d’eau doivent être réalisées en matériaux M1 minimum.

Elles seront régulièrement curées des aiguilles et feuillages s’y trouvant pour prévenir les risques de mise à feu des toitures et des combles.

Auvents

Toitures réalisées en matériau M1 minimum et ne traversant pas les murs d’enveloppe de la construction.

Barbecues

Les barbecues doivent être situés hors de l’aplomb de toute végétation et être équipés :

- Des dispositifs pare-étincelles, de bac de récupération des cendres. - D’un sol M0 ou équivalent européen de 2 mètres tout autour du foyer. - D’une réserve d’eau située à proximité.

Réserves de combustible

Les citernes ou réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés seront enfouies conformément aux règles régissant ces installations.

Les conduites d’alimentation depuis ces citernes jusqu’aux constructions seront également enfouies à une profondeur réglementaire – aucun passage à l’air libre ne sera maintenu.

Toutefois, si l’enfouissement des citernes et des canalisations s’avère techniquement difficilement réalisable (sols rocheux...), celles-ci devront être ceinturées par un mur de protection en maçonnerie pleine de 0,10 mètre d’épaisseur au moins (ou tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique équivalente), dont la partie supérieure dépasse de 0,50 mètre au moins celles des orifices des soupapes de sécurité ; au pied de ces ouvrages, une ouverture grillagée de dimensions minimales 10 cm x 10 cm sera aménagée au ras du sol ; le périmètre situé autour des ouvrages devra êtreexempt de tous matériaux ou végétaux combustibles sur une distance de 5 mètres mesurée à partir du mur de protection.

Les bouteilles de gaz seront protégées par un muret en maçonnerie pleine de 0,10 mètre au moins l’ensemble du dispositif ; au pied de ces ouvrages, une ouverture grillagée de dimensions minimales 10 cm x 10 cm sera aménagée au ras du sol.

Les réserves et stockages de combustible non enterrés seront éloignés d’au moins 10 mètres de toute construction ne leur servant pas d’abri.

VILLE DE BANDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4.3 Liste des emplacements

réservés

Arrêté le 17/11/2023 Approuvé le 23/05/2025

Mairie de Bandol 1 Place de la Liberté

83150 BANDOL Tél : 04 94 29 12 30

www.bandol.fr

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