Agrandir une maison à Bandraboua
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bandraboua : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Bandraboua
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NBL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur des constructions I- Dans le secteur 1AUh Le hauteur maximale mesurée depuis la base de la partie médiane de la façade principale jusqu'au point le plus haut du bâtiment est fixé à 14 m. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NBL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBL | Hauteur des constructions La hauteur maximale mesurée depuis la base de la partie médiane de la façade principale jusqu'au point le plus haut du bâtiment est fixée à 14 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 3 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. |
| NBL | - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. |
| NE | - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. |
| NPS | - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. |
| UA | - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 3 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. |
| UAN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBL | - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 3 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale de 2 m par rapport à celles-ci. |
| NBL | Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale de 2 m par rapport à celles-ci. |
| NE | Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale de 2 m par rapport à celles-ci. |
| NPS | Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale de 2 m par rapport à celles-ci. |
| UA | Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci. |
| UAN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBL | Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NBL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Bandraboua
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.