Les versions du document d'urbanismede Baneins

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/10/2025Publiée le 13/10/2025, en vigueur01028_PLU_20251006
• PLU approuvé le 05/05/2017Publiée le 21/07/2017, retirée le 13/10/202501028_PLU_20170505

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.