Construire à Baneinsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/10/2025
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Baneins
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Baneins
- Agrandir à Baneins
- Construire une piscine à Baneins
- Poser un abri de jardin à Baneins
- Clôturer à Baneins
- Refaire la façade à Baneins
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 44 rue Athaneins, 01990 Baneins
- Téléphone
- 04 74 55 24 75
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
- Site
- www.mairie-baneins.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 10 janvier 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Baneins en chiffres
- 621habitants
- 42permis de construire depuis 2013
- 39logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Baneins ?
Le document opposable est 01028_PLU_20251006, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Baneins ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AE, AU1, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baneins ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baneins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Baneins ?
49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 39 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Baneins ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baneins ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- L'Abergement-Clémenciat860 hab.
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne1 637 hab.
- Relevant465 hab.
- Dompierre-sur-Chalaronne456 hab.
- Châtillon-sur-Chalaronne5 250 hab.
- Saint-Trivier-sur-Moignans1 963 hab.
- Valeins128 hab.
- Chaneins1 046 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01028_PLU_20251006, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/10/2025
- Contenu
- 89 pages, 7 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_01028.
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 508 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01028
- Code postal
- 01990
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 302 locaux raccordables sur 333 (90,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.