PLU de Chaneins
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/01/2019
- 2 zones
- 26 articles
- INSEE 01083
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 01083_PLU_20190125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/01/2019
- Lecture
- 101 pages, 2 zones, 26 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. Commune de Chaneins - Plan Local d'Urbanisme - Règleme...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - En zone N, la hauteur de référence pour le château d...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chaneins
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 17 ventes de terrain à bâtir nu à Chaneins en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 152 €le mètre carré, médiane
- 640 m²surface médiane vendue
- 17ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
129 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 121permis de construire
- 4déclarations préalables
- 155logements créés
- 1autorisations annulées
Les 129 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place du 8-Mai-1945, 01990 Chaneins
- Téléphone
- 04 74 55 87 18
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 15 h. Le jeudi, de 10 h à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 18 h 30.
- Site
- www.chaneins.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 26 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chaneins ?
Le document opposable est 01083_PLU_20190125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Chaneins ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, N. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaneins ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaneins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaneins ?
129 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 155 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chaneins ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaneins ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chaneins, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Trivier-sur-Moignans1 963 hab.
- Francheleins1 597 hab.
- Valeins128 hab.
- Montceaux1 196 hab.
- Peyzieux-sur-Saône654 hab.
- Baneins621 hab.
La commune
- Population
- 1 046 habitants
- Code postal
- 01990
- Code INSEE
- 01083
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 562 sur 574 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.