Construire à Chaneinsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/01/2019
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - La hauteur maximale des constructions est définie da...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - En zone N, la hauteur de référence pour le château d...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Chaneins
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chaneins
- Agrandir à Chaneins
- Construire une piscine à Chaneins
- Poser un abri de jardin à Chaneins
- Clôturer à Chaneins
- Refaire la façade à Chaneins
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place du 8-Mai-1945, 01990 Chaneins
- Téléphone
- 04 74 55 87 18
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 15 h. Le jeudi, de 10 h à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 18 h 30.
- Site
- www.chaneins.fr
Chaneins en chiffres
- 1 046habitants
- 152 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 17 ventes en 2024
- 121permis de construire depuis 2013
- 155logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chaneins ?
Le document opposable est 01083_PLU_20190125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 janvier 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chaneins ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, N. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaneins ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaneins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaneins ?
129 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 155 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chaneins ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaneins ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Trivier-sur-Moignans1 963 hab.
- Francheleins1 597 hab.
- Valeins128 hab.
- Montceaux1 196 hab.
- Peyzieux-sur-Saône654 hab.
- Baneins621 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01083_PLU_20190125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/01/2019
- Contenu
- 101 pages, 2 zones, 26 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 731 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 640 m².
- Code INSEE
- 01083
- Code postal
- 01990
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 562 locaux raccordables sur 574 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.