Construire à Montceauxles règles du PLU

En vigueur depuis le 10/12/2025
9 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

UAZone urbaine centrale, immédiatement constructible et de forte densité et dans laquelle les constructions sont à édifier
UBZone urbaine de faible densité où prédomine l'habitat individuel. Cette zone correspond aux secteurs d’expansion du cent
UEDans cette zone, seules sont autorisées les constructions, aménagements et extensions à usage d’équipements publics. La
UHZone urbaine de faible densité où prédomine l'habitat individuel, construit en périphérie. Elle correspond au secteur d’
UXZone correspondant au secteur de Visionis, dédié à l’activité économique. La zone Ux comprend deux secteurs : - La zone

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AZone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, afin de permettre à l’

Zones naturelles

NZone naturelle et forestière à protéger en raison : ▪ soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages e

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
En zone A, la hauteur* maximale des constructions et des extensions est fixée à : ▪ 12 mètres pour les bâtiments d’exploitations agricoles. ▪ 9 mètres pour les autres constructions et extensions. ▪ 4 mètres pour les annexes à l’habitation. ...
Zone AUB
La hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres, soit au maximum un rez-de-chaussée, un étage et des combles. Pour les constructions comportant une toiture terrasse, la hauteur est limitée à 8 mètres. Ces limites peuvent ne pas être ex...
Zone AUX
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 14,40 mètres. Ces limites peuvent ne pas être exigées : ▪ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ▪ aux ouvrages techniques et structures nécessaires au...
Zone N
La hauteur des constructions autorisées est limitée à 9 m. Cette limite peut ne pas être exigée pour : ▪ Les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ▪ Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...
Zone UA
La hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres, soit au maximum un rez-de-chaussée, un étage et des combles. Pour les constructions comportant une toiture terrasse, la hauteur est limitée à 8 mètres. Ces limites peuvent ne pas être ex...
Zone UB
La hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres, soit au maximum un rez-de-chaussée, un étage et des combles. Pour les constructions comportant une toiture terrasse, la hauteur est limitée à 8 mètres. Ces limites peuvent ne pas être ex...
Zone UE
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Cette hauteur peut être portée : ▪ à 15 mètres pour les équipements à usage sportif. ▪ à 20 mètres dans la zone Ue1. Ces limites peuvent ne pas être exigées : ▪ aux dépassements ...
Zone UH
La hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres, soit au maximum un rez-de-chaussée, un étage et des combles. Pour les constructions comportant une toiture terrasse, la hauteur est limitée à 8 mètres. Ces limites peuvent ne pas être ex...
Zone UX
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Ces limites peuvent ne pas être exigées : ▪ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ▪ aux ouvrages techniques et structures nécessaires au fo...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Montceaux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 124 route de Belleville, 01090 Montceaux
Téléphone: 04 74 66 11 97
Horaires: Le lundi, de 14 h à 16 h 30. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Site: www.mairie-montceaux.com

Montceaux en chiffres

1 196habitants
188 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
95permis de construire depuis 2013
107logements créés depuis 2013

Les 106 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montceaux ?

Le document opposable est 01258_PLU_20251210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montceaux ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUB, AUX, N, UA, UB, UE, UH, UX. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montceaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montceaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montceaux ?

106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 107 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montceaux ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montceaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Guéreins1 512 hab.
Peyzieux-sur-Saône654 hab.
Chaneins1 046 hab.
Francheleins1 597 hab.
Montmerle-sur-Saône3 799 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 01258_PLU_20251210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/12/2025
Contenu: 121 pages, 9 zones, 90 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 3,0 Mo

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 572 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 406 m².

Code INSEE: 01258
Code postal: 01090
Département: Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 592 locaux raccordables sur 720 (82,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.