PLU de Montmerle-sur-Saône
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/07/2021
- 8 zones
- 21 articles
- INSEE 01263
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 01263_PLU_20210707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/07/2021
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Autres zones
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Montmerle-sur-Saône
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Saône_Montmerlrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Saône et ses affluents
- BLZone blanche correspond aux zones sur lesquelles aucun aléa n'a été déterminé dans le cadre du présent PPR.Prescriptions hors zone d'aléa
- BZone bleue correspond aux zones d’aléa modéré situées dans les autres espaces urbanisés hors centre urbain.Prescriptions
- RZone rouge correspond aux zones d’aléa fort des espaces urbanisés (hors centre urbain), aux espaces peu ou pas urbanisés quel que soit leur niveau d’aléa.Interdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 grêle, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Montmerle-sur-Saône en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 66 €le mètre carré, médiane
- 1 344 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
196 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 175permis de construire
- 9déclarations préalables
- 354logements créés
- 4autorisations annulées
Les 196 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 35 rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saône
- Téléphone
- 04 74 69 35 56
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-montmerle.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 21 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montmerle-sur-Saône ?
Le document opposable est 01263_PLU_20210707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Montmerle-sur-Saône ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AUI, UA, UB, UC, UE, UI, UP, UT. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmerle-sur-Saône ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montmerle-sur-Saône est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmerle-sur-Saône ?
196 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 175 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 354 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montmerle-sur-Saône ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montmerle-sur-Saône ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montmerle-sur-Saône, calculées sur les contours de l'IGN.- Belleville-en-Beaujolais14 016 hab.
- Lurcy406 hab.
- Saint-Georges-de-Reneins4 677 hab.
- Guéreins1 512 hab.
- Francheleins1 597 hab.
- Montceaux1 196 hab.
La commune
- Population
- 3 799 habitants
- Code postal
- 01090
- Code INSEE
- 01263
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 762 sur 2 336 (75,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.