Clôturer un terrain à Montmerle-sur-Saône
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montmerle-sur-Saône : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 8 zones de Montmerle-sur-Saône
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AUI | 2-1-2 – Implantation Par rapport aux voies : - Les constructions agricoles nouvelles s’implanteront à une distance minimale de 5 m à compter de l’alignement de la voie. |
| UA | Au-delà de la bande de 20 m à compter de l’alignement de la voie : - Les hauteurs des constructions seront au maximum de R+1+combles. |
| UB | - Les annexes ou locaux accessoires à l’habitation s’implanteront avec un retrait minimal de 2m de l’alignement de la voie ou à l’alignement de la voie. |
| UC | 2-1-2 – Implantation Par rapport aux voies : - Les constructions s’implanteront à une distance minimale de 4 m à compter de l’alignement de la voie. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | 2-1-2 – Implantation Par rapport aux voies : - Les constructions s’implanteront à une distance minimale de 5 m à compter de l’alignement de la voie. |
| UP | 2-1-2 – Implantation Par rapport aux voies : - Les extensions des constructions existantes s’implanteront dans la continuité du bâti existant ou avec un retrait minimal de 5 m de l’alignement de la voie. |
| UT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Montmerle-sur-Saône
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.