Construire à Relevantles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/01/2015
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 10 mètres au f...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : 10 mètres ...
- Zone N
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : 10 mètres ...
- Zone UA
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* doit s'harmoniser avec le cadre dan...
- Zone UB
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 10 mètres au f...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Relevant
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Relevant
- Agrandir à Relevant
- Construire une piscine à Relevant
- Poser un abri de jardin à Relevant
- Clôturer à Relevant
- Refaire la façade à Relevant
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 108 rue du Village, 01990 Relevant
- Téléphone
- 04 74 55 07 17
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Relevant en chiffres
- 465habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Relevant ?
Le document opposable est 01319_PLU_20150126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Relevant ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Relevant ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Relevant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Relevant ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Relevant ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Relevant ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Trivier-sur-Moignans1 963 hab.
- Sandrans582 hab.
- Châtillon-sur-Chalaronne5 250 hab.
- Baneins621 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01319_PLU_20150126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/01/2015
- Contenu
- 63 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 433 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01319
- Code postal
- 01990
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 240 locaux raccordables sur 244 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.