Les versions du document d'urbanismede Relevant
La version publiée
- PLU approuvé le 26/01/2015Publiée le 30/09/2019, en vigueur01319_PLU_20150126
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.