PLU de Châtillon-sur-Chalaronne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/01/2023
- 10 zones
- 129 articles
- INSEE 01093
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 01093_PLU_20230130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2023
- Lecture
- 112 pages, 10 zones, 129 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAZone de type urbain dense dont les constructions sont édifiées en règle générale à l’alignement des voies et en ordre co
- UBIl s'agit d'une zone de type urbain remplissant une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activités arti
- ULIl s'agit d'une zone équipée ou réservée à l'implantation d'équipements publics ou de constructions liées à l'activité t
- UXIl s'agit d'un espace urbain, occupé par des bâtiments à caractère d'activités économiques en général, construits en ord
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d'altitude entre tout point de la construction et tout point le plus proche de l'alignement opposé d'une voie publique ou tout point de la limite opposée d'...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d'altitude entre tout point de la construction et tout point le plus proche de l'alignement opposé d'une voie publique ou tout point de la limite opposée d'...
- Zone AUL
Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d'altitude entre tout point de la construction et tout point le plus proche de l'alignement opposé d'une voie publique ou tout point de la limite opposée d'...
- Zone AUXA
La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Sur la zone AUx, la hauteur n’est pas réglementé.
- Zone N
Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d'altitude entre tout point de la construction et tout point le plus proche de l'alignement opposé d'une voie publique ou tout point de la limite opposée d'...
- Zone UA
La hauteur des constructions devra être en harmonie avec les constructions voisines. La reconstruction à l'identique après sinistre est autorisée, sous réserve que le projet ne compromette pas le caractère ou la mise en valeur du site (prot...
- Zone UB
Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d'altitude entre tout point de la construction et tout point le plus proche de l'alignement opposé d'une voie publique ou tout point de la limite opposée d'...
- Zone UL
Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d'altitude entre tout point de la construction et tout point le plus proche de l'alignement opposé d'une voie publique ou tout point de la limite opposée d'...
- Zone UX
La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans la zone UX, la hauteur n'est pas réglementée. Dans le sous-secte...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Châtillon-sur-Chalaronne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 186 €le mètre carré, médiane
- 981 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
350 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 326permis de construire
- 14déclarations préalables
- 614logements créés
- 17autorisations annulées
Les 350 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 23 place de l'Hôtel-de-Ville, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Téléphone
- 04 74 55 04 33
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.chatillon-sur-chalaronne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 129 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Châtillon-sur-Chalaronne ?
Le document opposable est 01093_PLU_20230130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Châtillon-sur-Chalaronne ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUL, AUXA, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 129 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtillon-sur-Chalaronne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtillon-sur-Chalaronne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtillon-sur-Chalaronne ?
350 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 326 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 614 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châtillon-sur-Chalaronne ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Châtillon-sur-Chalaronne, calculées sur les contours de l'IGN.- L'Abergement-Clémenciat860 hab.
- Romans640 hab.
- Relevant465 hab.
- Sandrans582 hab.
- Neuville-les-Dames1 565 hab.
- Sulignat602 hab.
- Baneins621 hab.
La commune
- Population
- 5 250 habitants
- Code postal
- 01400
- Code INSEE
- 01093
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 101 sur 3 585 (86,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.