Construire à Dompierre-sur-Chalaronneaucun document d'urbanisme
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Dompierre-sur-Chalaronne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Dompierre-sur-Chalaronne
- Agrandir à Dompierre-sur-Chalaronne
- Construire une piscine à Dompierre-sur-Chalaronne
- Poser un abri de jardin à Dompierre-sur-Chalaronne
- Clôturer à Dompierre-sur-Chalaronne
- Refaire la façade à Dompierre-sur-Chalaronne
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Fontaine, 01400 Dompierre-sur-Chalaronne
- Téléphone
- 04 74 55 26 31
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
Dompierre-sur-Chalaronne en chiffres
- 456habitants
- 24permis de construire depuis 2013
- 25logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Dompierre-sur-Chalaronne ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 46 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompierre-sur-Chalaronne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dompierre-sur-Chalaronne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompierre-sur-Chalaronne ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 25 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dompierre-sur-Chalaronne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompierre-sur-Chalaronne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne1 637 hab.
- L'Abergement-Clémenciat860 hab.
- Baneins621 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 293 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01146
- Code postal
- 01400
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 231 locaux raccordables sur 241 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.