Les versions du document d'urbanismede Baracé

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/12/2025Publiée le 15/12/2025, en vigueur200068955_PLUi_20251204
• Carte communale approuvée le 06/09/2007Publiée le 08/12/2022, retirée le 15/12/202549017_CC_20070906

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.