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Edifiable

Construire à Baracéles règles du PLUi

Plan de zonage
A : Zone agricole généraleUB2 : Secteur urbain périphérique des autres communesN : Zone naturelle généraleUYb : Secteur urbain destiné aux activités économiques d'ampleur intermédiaireNP : Secteur dédié à la valorisation du patrimoine bâti remarquableAR : Secteur agricole dédié à la recherche et à l'enseignementAP : Secteur agricole dédié à la préservation des paysages identitairesNEr : Secteur dédié à l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelablesUB4 : Hameau lié à un développement urbain récentUA2 : Secteur urbain central des autres communes1AUH : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitatNHl1 : Secteur dédié aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateursAY : Secteur agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales isolées et de faible ampleurAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUD

    La hauteur maximale des constructions principales ne doit pas excéder deux étages (RDC+2+combles). A l’exception des règles spécifiques fixées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pour les parcelles situées au-delà ...

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions principales ne doit pas excéder deux étages (RDC+2+combles). Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtimen...

  • Zone N

    DISPOSITIONS GENERALES Généralités Les constructions principales et leurs extensions doivent garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urba...

  • Zone UA

    UA1 La hauteur maximale des constructions principales ne doit pas excéder trois étages (RDC+3+combles). La hauteur minimale des constructions principales ne doit pas être inférieure à un étage (RDC+1+combles). Pour les constructions exista...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions principales ne doit pas excéder deux étages (RDC+2+combles). Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtimen...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Baracé

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
30 rue de la Mairie, 49430 Baracé
Téléphone
02 41 76 93 66
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
barace49.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 juin 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Baracé en chiffres

Les 47 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Baracé ?

Le document opposable est 200068955_PLUi_20251204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 69 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Baracé ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUD, 1AUY, 2AU, A, AM, AV, N, UA, UB, UY, UZ. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baracé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baracé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baracé ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baracé ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baracé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200068955_PLUi_20251204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/12/2025
Contenu
111 pages, 11 zones, 48 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200068955_PLUI_20251204.

Le plan de zonage, 69 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 498 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
49017
Code postal
49430
Département
Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Fibre
302 locaux raccordables sur 302 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.