Les versions du document d'urbanismede Barbâtre

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 09/02/2023Publiée le 08/03/2023, en vigueur85011_PLU_20230209
• PLU approuvé le 11/01/2022Publiée le 23/02/2023, retirée le 08/03/202385011_PLU_20220111
• PLU approuvé le 11/01/2022Publiée le 04/07/2022, retirée le 23/02/202385011_PLU_20220111
• PLU approuvé le 23/06/2021Publiée le 19/01/2022, retirée le 04/07/202285011_PLU_20210623
• PLU approuvé le 21/02/2019Publiée le 19/02/2020, retirée le 19/01/202285011_PLU_20190221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.