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Edifiable

Zone 1AU

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone 1AU, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 30 rubriques

Rubrique 1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Autorisé sous conditions

Conditions

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricoles · X · Exploitations forestières · X

Habitation Logement s Hebergement s

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Rest aurat ion Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

I ndust rie · X · Ent repôt · X · Centre de congrès et d'exposition · Bureau · X

Equipements d'intérêt collectif et services publics

X

X

X sous réserve que ces activités ne créent

X pas de nuisances graves pour le voisinage

X X sous réserve que ces activités ne créent pas de nuisances graves pour le voisinage règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis

Autorisé sous conditions

Conditions

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricoles · X · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement s · Hebergement s · X · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · Rest aurat ion · X · Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique X

Cinéma

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire I ndust rie

Ent repôt

Centre de congrès et d'exposition

X

Bureau être uniquement destiné à un logement de gardiennage

X et être édifiée dans l'enceinte d'un bâtiment à v ocation économique sous condition que les nouv eaux projets d'installations ne génèrent pas de nuisances.

sous condition que les nouv eaux projets d'installations ne génèrent pas de nuisances.

sous condition que les nouv eaux projets d'installations ne génèrent pas de nuisances.

Equipements d'intérêt collectif et services publics seules sont autorisés les locaux techniques et industriels

X des administrations publiques ou de leurs délégations règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis

Autorisé sous conditions

Conditions

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricoles · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement s · X · Hebergement s · X · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · X · Rest aurat ion · X · Commerce de gros · X

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

I ndust rie · X · Ent repôt · X · Centre de congrès et d'exposition · X · Bureau · X

Equipements d'intérêt collectif et services publics

X constructions, installations et

X extensions nécessaires à l'activité agricole

Rubrique 1AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public

Les constructions nouvelles – hormis les annexes liées aux habitations – doivent être édifiées depuis le nu extérieur de la façade principale à l’alignement ou en respectant un recul de 3m minimum par rapport au domaine public.

Les annexes liées aux habitations pourront être implantées sur l’ensemble de l’unité foncière, sans toutefois pouvoir être édifiées sur le devant de la construction principale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être édifiées, en tout point de la construction : - Soit en limites séparatives latérales, - Soit en respectant un recul équivalent à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m par rapport aux autres limites. (H = hauteur mesurée en tout point du bâtiment)

Les annexes liées aux habitations pourront être implantées sur limites séparatives, si leur hauteur n’excède pas 3,5 m à l’égout de toiture.

Les constructions nouvelles – hormis les annexes liées aux activités – doivent être édifiées depuis le nu extérieur de la façade principale à l’alignement ou en respectant un recul de 3 m minimum par rapport au domaine public. En cas d’implantation sur limite, la longueur cumulée des façades sur la limite ne dépasse pas 50 m La règle générale ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Les annexes liées aux activités pourront être implantées sur l’ensemble de l’unité foncière, sans toutefois pouvoir être édifiées sur le devant de la construction principale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être édifiées, en tout point de la construction : - Sur limite séparative ; ou - En respectant un recul équivalent à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m par rapport aux autres limites. (H = hauteur mesurée en tout point du bâtiment)

Les annexes liées aux activités pourront être implantées sur limites séparatives en tout point de la construction, si leur hauteur n’excède pas 3,5 m à l’égout de toiture.

La règle générale ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

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Les constructions principales doivent être édifiées depuis le nu extérieur de la façade principale en respectant un recul de 5 respect d'un retrait de 5 m minimum m minimum par rapport au domaine public.

La règle générale ne s’applique pas aux projets d’extension et de surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Modalités d’implantation de la façade principale de la construction par rapport au domaine public voie

ou em prise publique 5m

Rubrique 1AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales figurent sur le document graphique des hauteurs.

Les annexes liées aux habitations doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 5 m hors tout.

La hauteur des constructions principales figure sur le document graphique des hauteurs.

Les annexes liées aux activités doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 6 m hors tout.

La hauteur des constructions principales figurent sur le document graphique des hauteurs. Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximales définies dans la zone.

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Rubrique 1AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Les annexes liées aux habitations auront une emprise au sol cumulée maximale de 60 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière.

L’ensemble des constructions ne dépasse pas 70% de la surface de l’unité foncière.

Rubrique 1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions

Toitures des constructions principales La toiture des constructions principales ne présentant qu’un seul logement sera à deux pans respectant une pente comprise entre 35 et 52 degrés et recouvrant au minimum 70% de la surface au sol.

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Cette règle générale ne s’applique pas : - aux logements accolés, aux annexes, qui peuvent présenter une toiture libre, s’intégrant à l’environnement.

Façades La teinte de façades s’intègre à l’environnement La couleur des toitures des annexes devra être à dominante terre cuite (du rouge au brun).

Aspect extérieur des constructions

Aspect des façades Les matériaux de façade s’intègrent à l’environnement, ils sont qualitatifs et en cohérence avec les constructions existantes dans la zone d’activité

Aspect extérieur des constructions

Dessin général des façades La couleur des façades devra privilégier un bardage bois conservant une teinte naturelle ou une couleur permettant une insertion visuelle optimisée du bâtiment dans son environnement, excepté pour les serres agricoles.

Rubrique 1AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les clôtures Les clôtures pleines sont interdites. La clôture éventuelle ne dépasse pas une hauteur de plus de 1m50 et privilégie des dispositifs transparents (haie végétale, grille, grillage ou barreaudage à claire voie).

Les haies d’essences variées, hors résineux, sont privilégiées

Espaces non bâti - Hors emprise des constructions, les arbres fruitiers sont maintenus - Les surfaces du terrain sont plantées sur un minimum de 70% des surfaces non construites - Les aménagements du terrain en remblais et déblais tels que les talus et murs de soutènement ne dépassent pas 1m50 par rapport au terrain naturel.

Concernant les clôtures: Elles ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. Elles sont composées de végétaux d’essences locales et non allergisantes. Les plantations monospécifiques de résineux sont interdites. Elles peuvent aussi être composées par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (doublé ou non d’une haie vive).

Concernant les surfaces non construites de l’unité foncière : Ces espaces devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur 30% au moins. Les terrassements en remblai, ou en déblai ne présentent pas de mur de soutènement ou de talus supérieur à 1,5m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Les bâtiments à vocation agricole devront faire l’objet d’un aménagement paysager constitué par des essences locales destiné à les intégrer au mieux dans leur environnement, et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l’urbanisation.

Rubrique 1AU 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement et aire de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Tout nouveau projet de construction à usage d’habitat doit prévoir à minima 2 places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieur à 80 m² et prévoir une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Ces espaces pourront être clos, en sous-sol ou en extérieur. Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green…).

Tout nouveau bâtiment à usage artisanal ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement pour leurs salariés doit également prévoir un emplacement destiné aux vélos. Tout nouvel immeuble d’habitation équipé de places de stationnement doit également prévoir un emplacement destiné aux vélos.

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III. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré soit sur un stationnement mutualisé soit sur l’emprise publique spécialement aménagée à cet effet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Ces espaces devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green…).

Tout nouveau bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement pour leurs salariés doit également prévoir un emplacement destiné aux vélos.

III. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Tout nouveau projet de construction destiné à l’accueil du public doit prévoir à minima 5 places de stationnement. Ces espaces de stationnement devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green…).

III. Equipements et réseaux

Rubrique 1AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 5 m de largeur.

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zone AUX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : La zone AUx correspond à des terrains à urbaniser à vocation principale d’activités .

I. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

  • Dispositions générales : Sont autorisées : Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances.
  • Dispositions particulières : Les destinations et sous-destinations qui ne sont ni interdites, ni autorisées sous conditions sont de fait autorisées.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 5 m de largeur. Des zones de retournement doivent être aménagées en cas d’impasse.

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ici & là

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU comme partout.

Article 1Dispositions générales

Champ d’application territoriale du plan local d’urbanisme

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BAREMBACH. Les normes édictées par le présent règlement s’appliquent à tous travaux indépendamment de leur soumission à un régime d’autorisation ou de déclaration de travaux.

Article 2Dispositions générales

Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

1. Le PLU se substitue aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme, à l’exception des règles d’ordre public, qui s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.

2. Les règles de chaque zone du plan local d’urbanisme sont susceptibles d’être modifiées si elles sont impactées par une ou plusieurs servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol dont la liste et la cartographie figurent en annexe du PLU.

3. Demeurent applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ayant un impact sur l’aménagement de l’espace, ainsi que les autres réglementations locales, notamment celles dédiées à la gestion des eaux usées, pluviales, …

4. Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts sont reportés sur le règlement graphique du PLU par une trame particulière. La liste détaillée des emplacements réservés figure en annexe du PLU. Conformément au code de l’urbanisme, la construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le plan local d’urbanisme dans un emplacement réservé.

5. Le Droit de Préemption Urbain porte sur les zones urbaines et sur les zones d’urbanisation future délimitées par le document graphique du PLU. Le plan des zones touchées par le droit de préemption urbain figure dans les annexes du PLU.

6. Patrimoine archéologique : Toute découverte, mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, ou par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant leur examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues au nouveau code pénal. Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis aux autorisations diverses prévus par le Code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, ces autorisations ou ces permis sont délivrés après avis du Préfet qui consulte le Conservateur Régional de l’Archéologie.

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Article 3Dispositions générales

Dispositions applicables à certains travaux

1. Toute démolition de bâtiments dans les zones urbaines et sur les zones d’urbanisation future délimitées par le document graphique du PLU est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l’article L 146-1 alinéa 5 du Code de l’Urbanisme et de la délibération du Conseil Municipal prise concomitamment à l’approbation du PLU.

2. Toute édification de clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l’article L 421-4 du Code de l’Urbanisme et de la délibération du Conseil Municipal prise concomitamment à l’approbation du PLU.

3. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui n’aggravent pas la situation de l’existant.

4. Conformément au code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies au PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

5. La réalisation d’aménagements, de constructions, d’équipements et d’installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif n’est pas soumise à des règles dans le cadre du PLU. Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, ils ne doivent cependant pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

6. Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés, sous réserve d’être strictement liés à une construction, installation ou aménagement autorisés dans la zone autorisée dans la zone. Ils sont également autorisés dans le cadre de travaux écologiques pour la mise en œuvre de mesures compensatoires ainsi que dans le cadre de l’aménagement des réseaux publics et de transports terrestres.

7. Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et souches de cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la zone du projet dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

8. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

9. Le traitement des espaces libres de constructions doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

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Article 4Dispositions générales

Prise en compte des risques et des nuisances

1. Le territoire communal est concerné par un risque faible et nul concernant la rétraction retraitgonflement des argiles.

2. Le territoire communal est concerné par un risque lié au transport des matières dangereuses autorisées sur les voies routières qui traversent le territoire.

3. Le zonage parasismique de la France place la commune de BAREMBACH en zone de sismicité 3 dite modérée. Les constructions nouvelles devront être conformes aux normes en vigueur dans ce domaine. Les règles relatives à la construction parasismique permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme. Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

Article 5Dispositions générales

Conditions de desserte par les réseaux

En matière d’eau potable : Les branchements sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour tout bâtiment d’habitation ou tout établissement occupant du personnel. En l’absence de réseau dans les zones agricoles et naturelles et forestières, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

En matière de gestion des eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques, est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement dans les zones agricoles et naturelles et forestières, ainsi que pour la zone UA de Steinbach identifiée sur le règlement graphique (et dans les annexes sanitaires), l’assainissement autonome est obligatoire pour toute construction nouvelle engendrant des eaux usées.

En matière de gestion des eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales vers le réseau public n’est pas la règle. Selon la capacité de ce réseau, les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains. Si ce traitement s’avère impossible ou lorsque la géologie du lieu ne le permet pas, alors le rejet des eaux pluviales devra se faire vers le réseau collecteur, sous réserve d’éventuelles prescriptions spéciales.

En matière de réseaux d’électricité et télécommunication : Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion doivent être enterrés lorsque les réseaux publics le sont également au droit des propriétés.

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Article 6Dispositions générales

Conditions d’accès au site de projet

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

Article 7Dispositions générales

Règles recul par rapport aux cours d’eau et aux limites des parcelles boisées limite parcelle boisée

Aucune construction nouvelle ne peut être autorisée : - à moins de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau. - à moins de 30 m des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier.

Cette règle ne s’applique pas aux transformations et extensions de la construction qui n’entrainent pas une aggravation la situation existante.

cours d'eau

<6m

< 30 m recul aux cours d’eau et aux limites des parcelles cadastrales boisées bureau d’études éolis

titre 2.

les dispositions applicables aux

zones urbaines règlement écrit commune de BAREMBACH - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme bureau d’études éolis

ici & là

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.