Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
d’activité
1-1. Destinations et sous-destinations
La zone 2AU est une zone fermée à l’urbanisation jusqu’à une évolution du PLUI permettant de l’ouvrir.
Elle a une vocation principale d’habitat ou est mixte
Les zones 2AUx et 2AUxc sont des zones fermées à l’urbanisation jusqu’à une évolution du PLUI permettant de l’ouvrir. Elle a une vocation principale d’activité économique
Jusqu’à leur ouverture à l’urbanisation seuls sont autorisés :
- Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont strictement liés aux occupations et utilisations de sol autorisés.
- Les ouvrages techniques, installations, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics et à la gestion des réseaux, et s’ils ne peuvent techniquement être installés ailleurs
1-2. Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations
Conditions d’urbanisation
Une modification ou une révision du PLUI sera nécessaire pour leur ouverture à l’urbanisation.
Conformément aux exigences du Code de l’urbanisme (articles R. 104-11 à R. 104-14), ces évolutions du
PLU seront précédées des études idoines (diagnostic faune/flore, diagnostic zone humide, etc.) compte tenu des enjeux environnementaux identifiés sur ces secteurs.
NB Il est rappelé que certaines zones 2AU n’ont pas été évaluées dans le cadre de l’évaluation environnementale du PLUI. L’aménagement devra être accompagné d’une vigilance particulière au regard de la suspicion de zone humide.
1-3. Mixité fonctionnelle et sociale
Mixité fonctionnelle :
Non réglementé
Mixité sociale :
Non réglementé