Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 2.1.1. Destinations et sous-destinations. Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

1- Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

2 - Habitation

Logement Hébergement

INTERDICTION Sous-secteur

concerné Ub

Ub

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Ub

Activité de service où

3-Commerce

et s’effectue l’accueil d’une activité de services clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux

techniques

et

industriels

des

administrations publiques et

assimilés 4-Équipements

d’intérêt collectif et Établissements

services publics

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau 5- Autres activités des secteurs primaire, Cuisine dédiée à la vente en secondaire et tertiaire ligne

Centre de congrès et d’exposition

Ub

COMMUNE DE BARRETTALI • PLU • RÈGLEMENT

2° Sont interdites les résidences mobiles ou démontables et les constructions légères (bungalows, mobil-homes, préfabriqués, etc...) à l’exception de celles nécessaires pendant la durée d’un chantier; les terrains de camping et de caravanage ainsi que le stationnement de caravanes isolées ;

3° Sont interdits les dépôts de déchets de toute nature non autorisés, y compris de véhicules hors d’usage (VHU) ;

4° Sont interdits les carrières;

5° Sont interdits les parcs d’attraction permanents ;

6° Sont interdits les lotissements d’activité.

2.1.1.1. Sont limités ou autorisés sous conditions particulières :

1°Dans l’ensemble des zones, les constructions et activités de la sous-destination « Industrie » doivent relever d’une activité artisanale (définie en application de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifié par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015).

2° Dans tous les cas, les activités, usages et affectations des sols, constructions et locaux accessoires, installations (qu’elles soient classées pour la protection de l’environnement - ICPE - ou non), ouvrages techniques et autres équipements en relation avec les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone ne doivent pas nuire (au-delà de seuils ou tolérances éventuellement précisés par des réglementations et législations qui s’imposent au PLU) à la commodité du voisinage ni à la santé, la sécurité, la salubrité publiques.

3° Les affouillements ou excavations, remblais ou déblais et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la réalisation des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone. Dans tous les cas ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ni la salubrité et la sécurité publiques.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages, installations ou locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu’aux édifices monumentaux.

2.2.1.1. Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques

1° Les constructions et les reconstructions édifiées en bordure de voies et emprises publiques doivent être implantées :

• Soit dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches ;

• Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ;

• Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

2° Un recul par rapport aux voies et emprises publiques peut être demandé aux abords des carrefours ou des croisements de voies. En outre, des retraits particuliers, une implantation à l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peuvent être imposés ou accordés pour des raisons de sécurité, de visibilité, d’accessibilité, ou encore d’aménagement urbain.

3° Des conditions particulières concernant la nature et le retrait des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu ainsi que la fermeture des accès des véhicules (portails et portes de garage) peuvent être imposées si ces aménagements sont susceptibles de faire obstacle ou de créer une gêne à la circulation.

2.2.1.2. Implantation par rapport aux limites séparatives

1° Dans le cas d’une reconstruction, le bâtiment est implanté en lieu et place de l’ancienne construction. Il est obligatoirement implanté en mitoyenneté d’un bâtiment adjacent si cette configuration est constatée avant sa démolition.

2° Dans le cas d’une construction sur une parcelle ou une unité foncière nonbâtie, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à 3 mètres. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme à ces prescriptions, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

3° Des dispositions différentes peuvent être imposées ou accordées pour des raisons de sécurité, de visibilité, d’accessibilité, ou encore d’aménagement urbain. (Cf. Illustrations «Construction nouvelle dans la pente»).

2.2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1° La distance entre des constructions non contigües édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux dépendances et annexes (garages, abris…). Néanmoins, un « éloignement restreint » entre la construction principale et l’annexe est recommandé et pourra être imposé.

2° Le projet de construction doit veiller, autant que possible, à préserver l’ensoleillement des constructions existantes et celles prévues dans le cadre de l’opération. Les choix en matière d’implantation des constructions devront notamment permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. Les choix devront également s’effectuer de manière à bénéficier au maximum des apports solaires passifs d’hiver.

2.2.1.4. Implantation des constructions dans la pente

En cas de nouvelle construction, le projet doit s’intégrer au mieux dans la pente :

• Ne pas créer de plateformes imposantes et de grandes surfaces planes. Il faut minimiser autant que possible les déblais et remblais ;

• Structurer les terrains en planches et soutènements de dimensions réduites, de sorte à minimiser les terrassements ;

• Minimiser les accès carrossables et circuler avec la pente pour chercher à réduire le plus possible les déblais et les remblais.

• La création architecturale contemporaine doit être le prolongement du paysage dans lequel elle s’insère, pour cela elle doit être envisagée avec la préoccupation d’être le moins visible possible dans son environnement (Cf. Illustrations suivantes).

2.2.1.5. Emprise au sol 1° Cas particulier : suivant la configuration parcellaire (taille réduite de parcelle) et les caractéristiques du projet de construction, il peut être accordé d’occuper l’emprise totale de la parcelle ou de l’unité foncière (regroupement parcellaire). 2° Dans le sous-secteur soumis à orientation d’aménagement et de programmation, se référer aux dispositions du document de l’OAP pour les nouvelles constructions.

2.2.1.6. Hauteur maximale des constructions 1° La hauteur maximale des constructions à usage d’habitat ou d’hébergement ne doit pas excéder : • Habitat individuel ou intermédiaire et hébergement : 5 mètres du niveau du terrain naturel (avant travaux) à l’égout du toit ; • Habitat collectif : 7 mètres du niveau du terrain naturel (avant travaux) à l’égout du toit. A titre indicatif, les hauteurs retenues sont établies sur la base d’un rez-dechaussée de 4 mètres et d’étages de 3 mètres.

• Cas particulier de construction nouvelle intégrée dans la pente avec une façade donnant sur une voie où la configuration d’alignement de façades sur rue est constatée : en sous-secteurs Ua, la hauteur maximale autorisée est calculée du niveau de l’alignement ou de l’emprise de la voie à l’égout du toit. Elle est fixée en référence au bâti préexistant au voisinage du projet nouveau.

Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Sont notamment exclues les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHI-

TECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Précisons en outre que tout projet sera examiné en référence aux principes et recommandations de la Charte paysagère et architecturale du Cap Corse.

2° Des dispositions différentes peuvent être accordées pour des raisons techniques, de sécurité ou encore pour la préservation de l’harmonie architecturale et paysagère de l’ensemble bâti du secteur et la préservation de l’ensoleillement des constructions environnantes.

2° En cas de reconstruction après sinistre ou de travaux (transformation, restauration ou extension) portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur peut toutefois être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

3° Le projet de construction doit s’insérer de manière cohérente et harmonieuse dans la trame bâtie comme dans le paysage. Il est demandé de tenir compte des hauteurs des constructions les plus proches.

2.2.2.1. Généralités

1° Les nouvelles constructions, reconstructions comme les travaux réalisés sur l’existant doivent être réalisés de manière harmonieuse par rapport aux caractéristiques et à la composition architecturale du bâti pré-existant. Toujours faire préciser par les pétitionnaires les modes opératoires projetés (description des matériaux, textures, couleurs, assemblages), sur la base d’un état des lieux du ou des bâtiments existants, dans leur cadre paysager et/ou urbain faisant apparaître les états projetés.

Les constructions architecturales non régionalistes sont acceptées, notamment pour des raisons environnementales et énergétiques. Les éléments d’architecture, pour une écriture contemporaine, devront suivre les caractères de simplicité et de pertinence des propositions par rapport au site, au caractère des lieux et en cohérence avec les références du voisinage en abords. Les éléments d’imitation (pastiches) faisant référence à des écritures architecturales étrangères au territoire ou standards industriels sont à exclure des projets. Il faut plutôt rechercher la sobriété et l’expression des matériaux traditionnels.

2° Certaines recommandations et principes précisés ci-après ne traitent pas des cas particuliers que constituent les immeubles d’exception (maisons de notables et d’Américains dits «Palazzi», maisons fortes). Pour les interventions (restauration, transformation ou extension) projetées sur ces immeubles, il est fortement recommandé d’avoir recours à un architecte et à des partenaires publics spécialisés.

2.2.2.2. Volumétrie

1° Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et de silhouette.

2° Les demeures traditionnelles affichent couramment un rythme vertical et une faible profondeur. Il y a peu ou pas d’articulation et de composition sur chaque unité, qui demeure donc unique. Les volumes secondaires sont des extensions.

3° Les compositions contemporaines comportant de grandes horizontales sont possibles, avec étagement léger des volumes suivant les pentes faibles et l’intégration des piscines. Les jeux de volumes suivent plusieurs niveaux d’accès aux constructions projetées pour les piétons, véhicules... L’architecture s’adapte au site et non l’inverse.

(Cf : Illustrations «intervention sur les volumes existants»)

2.2.2.3. Toiture

1° La toiture d’une construction doit présenter 2 pans ou 4 pans (pour les maisons particulières : maisons de maîtres ou «d’Américains») avec des pentes allant de 35 % à 40 %. La configuration à 1 pan peut exceptionnellement être autorisée pour une extension ou un volume de taille modeste. Les formes de toitures à multiples décrochements sont proscrites.

2° Les sens de faîtage donnent le sens général de disposition des volumes entre eux et dans le site. La ligne de faîtage devra suivre l’orientation de bâtiments en cas d’immeubles accolés ou alignés le long de la voirie. Pour des constructions plus excentrées elle devra être, si possible, parallèle aux courbes de niveaux prédominantes.

3° Les toitures-terrasses doivent être impérativement végétalisées, pour apporter de l’inertie thermique au projet et renforcer son système d’isolation. En outre, la toiture plantée participe à la qualité du projet et favorise son intégration. Elles pourront être refusées s’il y a nécessité de préserver une continuité architecturale et/ou paysagère de la trame bâtie.

5° Les couvertures traditionnelles en lauzes de schiste, en pose baties au mortier de chaux sur charpente bois, sont privilégiées. Lorsqu’elles sont existantes, elles sont conservées en cas de travaux.

• Les débords : toujours nets et peu saillants et répondent chaque fois à une typologie de constructions, de programmes, d’architectures spécifiques.

• Les matériaux : la lauze de schiste est très largement dominante, plutôt de forte épaisseur. Il conviendra de respecter les proportions des matériaux traditionnels, d’éviter à tout prix les imitations pastiches, souvent trop fines et semblables à des ardoises.

Une étanchéité complémentaire pourra être établie si nécessaire.

6° Des couvertures en terre cuite (tuiles creuses ou plates), métalliques, ont été introduites lors de constructions nouvelles et de travaux réalisés sur des bâtiments existants. Elles sont tolérées à la condition de présenter un aspect vieilli ou des teintes non vives s’accordant avec la couleur de façade et des ouvertures. Les débords de toitures doivent quant à eux rester modestes.

(Cf : Illustrations sur «les toitures traditionnelles»)

2.2.2.4. Façades

1° D’un point de vue général, il est demandé de respecter une sobriété et un ordonnancement des façades avec entre autres de rares et modestes volumes en débord ou en retrait.

2° Les parties pleines doivent prédominer sur les vides. Le rythme des ouvertures, des alternances pleins/vides, sont réguliers. Il est possible, si justifié, d’introduire quelques ruptures maîtrisées dans les alignements. Pour les constructions nouvelles, les façades doivent présenter une trame ordonnée suivant les axes vertical (alignement des baies) et horizontal (linteaux et appuis de fenêtres).

3° Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, de proportions rectangulaires verticales. Il est possible de réaliser de petites ouvertures (carrées de préférence et n’excédant pas 60 cm de côté) placées uniquement en attique.

4° Pour les nouvelles constructions, la modénature et les encadrements de baies sont interdits. Un encadrement réalisé avec un enduit en relief discret peut toutefois être accordé autour de la porte d’entrée.

5° Les grandes surfaces vitrées, notamment présentes dans les bâtiments contemporains, peuvent être sources de reflets et doivent être placées en retrait des façades.

6° Pierre, enduit et bardage : les façades des constructions nouvelles (y compris dans le cas d’ossature bois) ou des constructions existantes (lors de travaux de restauration/ravalement) devront être totalement enduites ou totalement en pierres. Dans le cas de murs de pierre, les enduits seront réalisés à la chaux (contenant au maximum 10 % de ciment prompt naturel) et le cas échéant, en cas de travaux de réfection, les enduit ciment seront déposés car ils détériorent les murs.

Les construction nouvelles enduites devront présenter une finition fine. Les teintes doivent s’harmoniser avec le paysage environnant.

Les murs en pierre ou en parement de pierre sont exécutés en pierres locales ou présentant des caractéristiques proches. Les placages ne sont pas autorisés et les parements de pierre doivent présenter une épaisseur minimale de 20 centimètres.

6° Teintes et polychromies (hormis pour le bâti d’exception : tout projet doit présenter des choix polychromiques judicieux en fonction des contextes rencontrés :

• Il faut éviter le développement et la banalisation des références hors contextes ou de nature à porter atteinte au paysage bâti ;

• Le blanc et les teintes de trop forte intensité sont proscrits ;

• Il faut éviter de créer des contrastes marqués par l’usage de teintes trop claires se détachant sur des arrière-plans de valeur moyenne à sombre (paysage bâti ou paysage naturel).

(Cf : «Illustrations sur «les maçonneries»)

2.2.2.5. Menuiseries

1° Les menuiseries doivent être à l’échelle des volumes qui composent le projet. Une cohésion d’ensemble entre la dimension des volumes et la taille des ouvertures,est recherchée.

2° Les matériaux de menuiseries (volets et portes) sont de préférence en bois ou métal (acier, aluminium...) avec des teintes mates (la finition brillante est proscrite). Le PVC est proscrit en périmètre protégé.

3° Les volets à écharpes (Z) ainsi que les volets roulants avec un coffre en applique sur les murs extérieurs ou l’encadrement des fenêtres sont proscrits. Privilégier plutôt les persiennes ou le plein à lames.

FENÊTRES ET PORTES ADAPTÉES AUX CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES :

Quelques principes de base doivent être respectés pour le bâti traditionnel :

• Les fenêtres, volets et portes sont de proportions plus hautes que larges. L’absence de volets extérieurs est possible pour les cas particuliers de très petites ouvertures sous les débords de couverture en dernier niveau.

• Les fenêtre présentent généralement 2, 3, 4 petits carreaux par vantail (1 à 3 petits bois).

• Les fenêtres, volets et portes sont en bois peint aux tons mats. Les vernis brillants et le bois laissé apparent, même lasuré, sont proscrits.

• Les volets sont persiennés (à jalousies ou non) ou pleins à lames (verticales ou horizontales).

(Cf : Illustrations sur «les polychromies»)

2.2.2.6. Dispositifs techniques et installations environnementales

Tous les dispositifs techniques et installations à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site.

1° Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont interdites en façades donnant sur la rue. Leur positionnement doit être réalisé de manière à limiter leur perception depuis l’espace public. Elles devront présenter des teintes permettant d’améliorer leur insertion dans le paysage.

2° Sont interdits les blocs de climatisation adossés en façade. Ils devront être intégrés à la construction (avec ou sans grilles de masquage - les grilles doivent présenter une teinte proche ou identique du fond sur lequel elles sont placées). En cas d’impossibilité de les intégrer dans le mur existant, ils pourront être déposés au sol et habillés.

3° Les appendices techniques (climatiseur, pompe à chaleur, caisson de fermeture des baies ...) ne doivent pas être installés en saillie des façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent être intégrés dans l’épaisseur de la façade et faire l’objet d’un traitement en harmonie avec l’aspect de la construction concernée. Les branchements et raccordements en façade doivent être intégrés dans l’épaisseur de celle-ci ou dissimulés. Ils ne doivent pas être apparents.

4° L’installation de matériel de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires par exemple) est autorisée. Il devront toutefois être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments. Il en est de même pour les parements ou bardages extérieurs répondant à un besoin en isolation thermique ou acoustique.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1° D’un point de vue général, l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords doivent permettre leur intégration dans le milieu environnant, en référence à l’ensemble bâti existant et aux caractéristiques paysagères du site.

2° Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être aménagés, lorsque les caractéristiques des terrains le permettent, d’espaces à dominante minérale et/ou végétale (arbres, arbustes, buissons, pelouses, fleurs, murs végétalisés, en privilégiant l’implantation d’essences régionales ou adaptées).

Sur les aires de stationnement, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols sont recommandés.

3° Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

4° Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tout talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec « habillage » végétal ou minéral. En outre, les murs de soutènement ne doivent pas excéder 3 mètres de hauteur, doivent être doublés de pierres sèches ou revêtus par un enduit. La couleur des enduits doit être en harmonie avec les teintes environnantes.

5° Les clôtures et murs limitant les parcelles doivent prévoir des passages pour la petite faune. Limiter les clôtures lorsqu’elles ne sont pas utiles et :

• Privilégier des matériaux naturels (bois, pierre), des teintes neutres (marron, gris) ou le végétal (essences locales identitaires) pour marquer l’espace lorsque cela est nécessaire (limite de propriété, entrée de parcelle...) ;

• Proscrire les clôtures massives opacifiantes qui cloisonnent l’espace et ferment les vues ;

• Intégrer les clôtures dans la végétation existante aux abords des parcelles ;

6° Les ripisylves des cours d’eau doivent être préservées et les talwegs ne doivent pas être remblayés.

7° Préserver et restaurer le patrimoine bâti existant dans le respect des techniques traditionnelles (murets et murs de pierre sèche...).

8° Préserver les ouvrages hydrauliques indispensables à la gestion de l’eau et au maintien des sols (fossés enherbés ou maçonnés avec des matériaux locaux en structure ou en parement).

9° Les boisements linéaires, haies et plantations d’alignement existants sont à préserver autant que possible, compte tenu de leur intérêt écologique et paysager.

10° Préserver les parcs et jardins des maisons d’américains pour leur valeur à la fois patrimoniale et paysagère ;

1° Pour les destinations non réglementées et dans tous les cas, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et caractéristiques du projet doit être assuré en dehors des voies publiques.

Nombre de place à minima demandé :

• Habitation : 1,5 places par logement, à aménager sur la propriété ;

• Bureaux, services, commerces, artisanat : 1 place pour 45 m² de surface de plancher ;

• Structures hôtelières et autres hébergements touristiques : 1 place par chambre ;

• Restaurants et cafés : 1 place pour 15 m² de surface en salle ;

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres de l’opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou qu’il fait réaliser les dites places.

3° Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

4° Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l’article L.3114-1 du Code des transports, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement destinées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

5° Stationnement de vélo : les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, protégés des intempéries et facilement accessibles depuis le domaine public. L’offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l’unité foncière de l’opération.

1° Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Les accès sur les voies publiques doivent être réalisés de façon à minimiser la gêne à la circulation et à éviter tout risque .

2° Les nouvelles voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour.

3° La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains, qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique.

4° Lors d’une division parcellaire, la mutualisation et la réutilisation d’accès existants est demandée, plutôt que de créer deux chemins accolés. Dans ce cas, une servitude de passage devra être établie entre les propriétaires.

5° Les caractéristiques d’un accès carrossable, public ou privé, doivent être adaptées aux opérations et activités à desservir et permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

•

La défense contre l’incendie et la protection civile.

•

La collecte des ordures ménagère.

2.3.3.1. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2.3.3.2. Assainissement et eaux pluviales

Assainissement :

La gestion de l’assainissement est réalisée au regard des modalités définies par le Plan de zonage d’assainissement (PZA), lequel définit les zones d’assainissement collectif (actuelles et futures) et/ou d’assainissement non collectif.

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau dans une zone d’assainissement collectif. En cas de raccordement au réseau de collecte, un équipement séparatif entre eaux usées et eaux pluviales est obligatoire.

Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une pré-épuration avant rejet dans le réseau d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par des dispositifs autonomes conformes à la réglementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) lorsque celui-ci est établi. Dans une zone d’assainissement collectif future définie par le PZA, le raccordement au réseau de collecte public de l’ensemble des constructions devient obligatoire et à la charge du pétitionnaire, dans un délai de 5 ans à partir

COMMUNE DE BARRETTALI • PLU • RÈGLEMENT

de sa mise en service. Sauf dispositions particulières plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l’implantation d’une installation d’assainissement non collectif est interdite à moins de 35 mètres d’un captage déclaré et destiné à la consommation humaine, à moins de 3 mètres des limites séparatives et à moins de 5 mètres de tout ouvrage fondé, conformément au DTU 64-1.

Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou tout autre milieu récepteur est interdite.

Eaux pluviales :

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :

• Leur collecte (gouttière, réseaux) ; • Leur rétention (citerne ou massif de rétention) ; • Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration ou massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

• Dans le réseau d’eaux pluviales communal (fossé ou canalisation), s’il existe ; • Dans le fossé non routier ou le ruisseau le plus proche, en l’absence de réseau d’eaux pluviales ; • Dans le milieu naturel en cas d’impossibilité technique.

L’ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière.

Pour les opérations définies ci-dessus, les débits rejetés, lorsque le pétitionnaire a démontré l’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales, ainsi que les volumes de stockage à mettre en œuvre sont les suivants :

• Si la surface totale du projet est inférieure à 1 ha :

̶̶Le débit maximum de rejet est de 3 l/s ; ̶̶ Le volume de stockage à mettre en œuvre est de 20 l/m² imperméabilisé.

• Si la surface totale du projet est supérieure à 1 ha : on rappellera que si la surface totale du projet est supérieure à un hectare, un dossier réglementaire loi sur l’eau est nécessaire.

2.3.3.3. Electricité et télécommunication

Les lignes de distribution d’énergie électrique ainsi que les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être dans la mesure du possible enterrés.

En cas d’impossibilité d’alimentation souterraine ou pour toute intervention sur un immeuble existant (réfection de façades ou restauration immobilière), l’alimentation peut être réalisée par câbles posés sur les façades de teintes similaires à celles des façades.

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

̶̶Le débit maximum de rejet est de 6 l/s/ha aménagé ;

̶̶ Le volume de stockage à mettre en œuvre afin de respecter ce débit de fuite est à déterminer à l’aide d’une étude hydraulique spécifique ;

̶̶La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

La surface totale du projet est définie comme suit : «surface totale de l’aménagement plus surface du bassin-versant naturel dont les écoulements sont interceptés par l’aménagement».

COMMUNE DE BARRETTALI

PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT • 2024

DISPOSITIONS ET PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES S’APPLIQUANT SUR LE TERRITOIRE DE BARRETTALI Modification n°1 du PLU

Document approuvé par DCM en date du 29/06/2024

Sommaire

TITRE 1. Dispositions générales

1

CHAPITRE 1. Dispositions générales

2

SECTION 1.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

2

SECTION 1.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

2

SECTION 1.3. PORTÉE DU RÈGLEMENT

3

SECTION 1.4. DÉROGATION(S)

10

SECTION 1.5. LEXIQUE

11