Agrandir une maison à Bars

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.

Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Les pièces exigées pour un dossier à Bars

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 5 règles dans les 5 zones de Bars

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Non réglementé.
A	En secteurs Aha et Ahb, l’emprise au sol total des constructions ne pourra pas dépasser 50 % de la superficie de l’unité foncière inscrite en secteur Aha ou Ahb.
N	En secteurs Nha, Nhb, l’emprise au sol ne pourra excéder 50% de l’unité foncière inscrite dans les secteurs Nha, Nhb concernés.
UA	Non réglementé.
UB	Non réglementé. BARS Règlement - Zone UB

Hauteur maximale des constructionsarticle 10

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	BARS Règlement - Zone 1AU La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère.
A	Les constructions à usage d’habitat ne pourront dépasser une hauteur de 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère.
N	Une hauteur supérieure pourra être admise pour les superstructures (cheminées, levage, etc.) Les constructions à usage d’habitat ne pourront dépasser une hauteur de 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère.
UA	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère.
UB	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6

Zone	Ce que le règlement dit
A	La construction pourra être implantée : - soit à l’alignement de la voie, à condition de ne pas nuire à la circulation et à la sécurité des usagers, - soit en recul de 3m minimum de l’alignement de la voie Une distance supérieure pourra être imposée en cas d’installation classée pour la protection de l’environnement.
N	La construction pourra être implantée : - soit à l’alignement de la voie, à condition de ne pas nuire à la circulation et à la sécurité des usagers, - soit en recul de 3m minimum de l’alignement de la voie Une distance supérieure pourra être imposée en cas d’installation classée pour la protection de l’environnement.
UB	- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : un autre recul pourra être admis sous réserve d’en démontrer la nécessité technique, - les annexes d’une hauteur inférieure à 3m et les piscines : un recul différent pourra être admis.

Les zones 1AU et UA n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
A	Une distance minimum de 5m pourra être imposée dans le cas d’une implantation en lisière d’un espace boisé.
N	Une distance minimum de 5m pourra être imposée dans le cas d’une implantation en lisière d’un espace boisé.

Les zones 1AU, UA et UB n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Le texte de cet article se lit en entier sur la page de chacune des 5 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.

Les autres travaux à Bars

Le PLUde Bars, 5 zones

Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.