Construire une piscine à Bars
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
Les pièces exigées pour un dossier à Bars
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Bars
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. |
| A | En secteurs Aha et Ahb, l’emprise au sol total des constructions ne pourra pas dépasser 50 % de la superficie de l’unité foncière inscrite en secteur Aha ou Ahb. |
| N | En secteurs Nha, Nhb, l’emprise au sol ne pourra excéder 50% de l’unité foncière inscrite dans les secteurs Nha, Nhb concernés. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé. BARS Règlement - Zone UB |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Une distance minimum de 5m pourra être imposée dans le cas d’une implantation en lisière d’un espace boisé. |
| N | Une distance minimum de 5m pourra être imposée dans le cas d’une implantation en lisière d’un espace boisé. |
Les zones 1AU, UA et UB n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Espaces libres et plantationsarticle 13
Le texte de cet article se lit en entier sur la page de chacune des 5 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Les autres travaux à Bars
- Construire une maison
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- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.