Les règles pour construire sur la parcelle AC 741 à Bart
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AC 741
- Surface du terrain
- 1 498 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AU
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article AU 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article AU 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article AU 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Règle générale : R = 4 m au minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique pour les garages dont l’entrée est ouverte sur les dites voies.
Distance aux limites
Article AU 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Règle générale : Pour les limites séparatives qui ne sont pas des limites de zone : L = H/2 et L = 4 m au minimum.
Espaces libres
Article AU 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AU (secteur AU1)
La hauteur et les distances à respecter en zone AU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AU.
Zone UE (secteur UEa)
La hauteur et les distances à respecter en zone UE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UE.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi du Doubs et de l'AllanRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement03 Zone bleu fonc� : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bart.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espace boisé classé
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoLe Droit de Préemption (DPU) est institué, par DCM du 01/06/1979 et modifié par délibération du 29 septembre 2006 applicable sur toutes les zones U et AU
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bart, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 498 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 5 janvier 2013, 227 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RUE DES VIGNES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral25043000AC0741
Planche du zonage le plan, 102 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,5 M de points (juillet 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 100 ko