Les règles pour construire sur la parcelle 20 2 à Bartenheim
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- 000 20 2
- Surface du terrain
- 3 929 m²
- Zonage
- Zones 2AUz, 1AUzh2
- le terrain est à cheval sur 2 zones
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
La source n'a pas répondu.non luSource Géorisques, pour la commune entière
La source n'a pas répondu : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 zone d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Plan d'exposition au bruit, zone DAérodrome BALE-MULHOUSE, arrêté du 2004-10-25 (le plan)En zone D, les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. L.112-10
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Mixité sociale
- 18OAP - ZAC Hattel
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
La source n'a pas répondu.non luSource Géorisques, pour la commune entière
La source n'a pas répondu : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Rien ne concerne ce terrain pour : servitudes d’utilité publique, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
7 projets possibles sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 929 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle 20 2 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral68021000200002
Planches du zonage Planche 1, 7,6 Mo, Planche 2, 23 Mo, Planche 3, 1,9 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 32,4 M de points (février 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille 20 01, 44 ko