PLU de Bartenheim

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 09/07/2025
8 zones
114 articles
INSEE 68021

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 68021_PLU_20250709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/07/2025
Lecture: 85 pages, 8 zones, 114 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres mesurée verticalement en tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel. 10.2. Toutefois, dans les secteurs grevés d’une servitude liée à la présence du VOR, la hauteur ...
Zone AU
Sauf dans le secteur AUg, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
Zone N
Sauf dans les secteurs Ne, Ng, et Nf, la hauteur maximale est limitée à 8 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du terrain naturel. 10.2. Dans les secteurs Ng, Ng et Nf, la hauteur totale maximale est de 12 mètres. 10.3. La haute...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point de la construction par rapport au niveau moyen du terrain naturel. 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout du toit et à 12 mètres au f...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point de la construction par rapport au niveau moyen du terrain naturel. 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et à 10 mètres au faî...
Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point de la construction par rapport au niveau moyen du terrain naturel. 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et à 10 mètres au fa...
Zone UD
La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. 10.2. Les équipements techniques de superstructure de faible emprise (locaux techniques, cheminées, antennes, pylônes, constructions et installations nécessa...
Zone UE
Sauf dans le secteur UEc, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres mesuré verticalement par rapport au niveau moyen du sol naturel, sous réserve de la prise en compte des contraintes aéronautiques. 10.2. Dans le secteur...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bartenheim

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bartenheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

187 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

150permis de construire
17déclarations préalables
668logements créés
4autorisations annulées

Les 187 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 9 rue du Général-de-Gaulle, 68870 Bartenheim
Téléphone: 03 89 70 76 00
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.bartenheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 114 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bartenheim ?

Le document opposable est 68021_PLU_20250709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bartenheim ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 114 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bartenheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bartenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bartenheim ?

187 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 668 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bartenheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bartenheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bartenheim, calculées sur les contours de l'IGN.

Kembs5 834 hab.
Brinckheim402 hab.
Sierentz4 409 hab.
Blotzheim5 282 hab.
Rosenau2 396 hab.
Saint-Louis22 805 hab.
Uffheim1 142 hab.

La commune

Population: 4 211 habitants
Code postal: 68870
Code INSEE: 68021
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 2 375 sur 2 978 (79,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.