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Edifiable

Construire à Bartenheimles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/09/2026
  • 8 zones
Plan de zonage
AUcAazUCNa2NcAaNa1NaUBNAdUAbUCcNdUEbNfNgUEAUc1UDAUdUCaNeAUb2UAUCa1UEcUEaAc1AUzhe1AUgUEa11AUze2AUzUAaAUb11AUzh2AUb51AUzh1UCbAUAUd1AbAUb3AUb4Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et des limites séparatives. 7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ...

  • Zone AU

    Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et des limites séparatives. Accusé de réception en préfecture 068-216800219-20250709-04-01-DE Date de réception préfecture : 10/07/2025 ADAUHR 2025 52 P.L.U. de...

  • Zone N

    Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et des limites séparatives. ADAUHR 2025 Accusé de réception en préfecture 068-216800219-20250709-04-01-DE Date de réception préfecture : 10/07/2025 77 P.L.U. de ...

  • Zone UA

    Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et des limites séparatives. 7.1. Sur une profondeur de 20 mètres de l’alignement des voies, les constructions pourront être édifiées sur limite séparative. Sinon, la...

  • Zone UB

    Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et des limites séparatives. Accusé de réception en préfecture 068-216800219-20250709-04-01-DE Date de réception préfecture : 10/07/2025 ADAUHR 2025 18 P.L.U. de B...

  • Zone UD

    La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieur à 3 mètres....

  • Zone UE

    Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et des limites séparatives. 7.1. Par rapport aux propriétés limitrophes à la zone UE La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bartenheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

La mairie

Adresse
9 rue du Général-de-Gaulle, 68870 Bartenheim
Téléphone
03 89 70 76 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.bartenheim.fr

Bartenheim en chiffres

Les 187 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bartenheim ?

Le document opposable est 68021_PLU_20260909, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bartenheim ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 114 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bartenheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bartenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bartenheim ?

187 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 668 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bartenheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bartenheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68021_PLU_20260909, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/09/2026
Contenu
85 pages, 8 zones, 114 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
68021
Code postal
68870
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
2 375 locaux raccordables sur 2 978 (79,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.