Construire à Bartenheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/09/2026
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres mesurée verticalement en tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel. 10.2. Toutefois, dans les secteurs grevés d’une servitude liée à la présence du VOR, la hauteur ...
- Zone AU
Sauf dans le secteur AUg, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
- Zone N
Sauf dans les secteurs Ne, Ng, et Nf, la hauteur maximale est limitée à 8 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du terrain naturel. 10.2. Dans les secteurs Ng, Ng et Nf, la hauteur totale maximale est de 12 mètres. 10.3. La haute...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point de la construction par rapport au niveau moyen du terrain naturel. 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout du toit et à 12 mètres au f...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point de la construction par rapport au niveau moyen du terrain naturel. 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et à 10 mètres au faî...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point de la construction par rapport au niveau moyen du terrain naturel. 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et à 10 mètres au fa...
- Zone UD
La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. 10.2. Les équipements techniques de superstructure de faible emprise (locaux techniques, cheminées, antennes, pylônes, constructions et installations nécessa...
- Zone UE
Sauf dans le secteur UEc, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres mesuré verticalement par rapport au niveau moyen du sol naturel, sous réserve de la prise en compte des contraintes aéronautiques. 10.2. Dans le secteur...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bartenheim
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
La mairie
- Adresse
- 9 rue du Général-de-Gaulle, 68870 Bartenheim
- Téléphone
- 03 89 70 76 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.bartenheim.fr
Bartenheim en chiffres
- 4 211habitants
- 150permis de construire depuis 2013
- 668logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bartenheim ?
Le document opposable est 68021_PLU_20260909, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bartenheim ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 114 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bartenheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bartenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bartenheim ?
187 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 668 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bartenheim ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bartenheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Kembs5 834 hab.
- Brinckheim402 hab.
- Sierentz4 409 hab.
- Blotzheim5 282 hab.
- Rosenau2 396 hab.
- Saint-Louis22 805 hab.
- Uffheim1 142 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68021_PLU_20260909, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/09/2026
- Contenu
- 85 pages, 8 zones, 114 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68021
- Code postal
- 68870
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 2 375 locaux raccordables sur 2 978 (79,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.