Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Les constructions, installations et travaux autres que ceux autorisés à l'article AU 2.

1.2. L'ouverture et l'exploitation de carrières et la création d’étangs.

1.3. Dans le secteur AUb1, la construction de sous-sols est interdite.

1.4. Dans le secteur AUb1 : les constructions nouvelles (hors infrastructures, ouvrages, entretien et sécurisation du cours d’eau) devront être en recul de 5 mètres au minimum du haut des berges du Muelgraben

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Dans l'ensemble de la zone sont autorisés :

- les constructions, installations et ouvrages nécessaires à l’activité ferroviaire ;

- les opérations figurant en emplacement réservé ;

- les infrastructures, ouvrages et équipements d’intérêt général et leurs annexes techniques ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- les travaux, aménagements, installations et constructions liés au fonctionnement et à l’aménagement du réseau hydraulique d’intérêt général ;

- les installations et travaux divers liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone AU ;

- l’extension mesurée des constructions existantes, à condition qu’elles n’entraînent pas la création de logements supplémentaires ainsi que la construction de bâtiments annexes à celles-ci.

Les secteurs AU nécessitent une modification du P.L.U. avant ouverture à l’urbanisation.

2.2.

Dans les secteurs AUb1, AUb2 et AUb3, AUb4 et AUb5, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone UB à condition :

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- qu'elles permettent un développement harmonieux du secteur notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes et qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmations définies dans le PLU ;

- que le terrain d'opération soit contigu à des équipements publics existants ou financièrement programmés ;

- qu’en cas d'opération sur une partie du secteur, la poursuite harmonieuse de l'urbanisation du restant du secteur ne soit pas compromise ;

- que l’opération porte sur une surface minimale de 1 hectare dans les secteurs AUb1 et AUb2 et 0,5 ha dans les secteurs AUb3 et AUb5, 0,4 ha dans le secteur AUb4 ou sur l’ensemble de la superficie du secteur lorsque la surface du secteur est inférieure à la surface minimale mentionnée précédemment pour chacun des secteurs ;

- que pour toute opération de constructions de logements, au moins 30 % des logements seront affectés au logement aidé. Le nombre de logement aidé à créer sera arrondi à l’entier supérieur.

à condition que les règles propres à ces opérations respectent : ▪ les articles UB 3 à UB 5, AU 6, UB7 à UB 16.

2.3. Dans le secteur AUc, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone UC à condition :

- qu'elles permettent un développement harmonieux du secteur notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes et qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmations définies dans le PLU ;

- que le terrain d'opération soit contigu à des équipements publics existants ou financièrement programmés ;

- que l’opération porte sur une surface minimale de 0,5 hectare

- qu’en cas d'opération sur une partie du secteur, la poursuite harmonieuse de l'urbanisation du restant du secteur ne soit pas compromise ;

- que pour toute opération de constructions de logements, au moins 30 % des logements seront affectés au logement aidé. Le nombre de logement aidé à créer sera arrondi à l’entier supérieur.

à condition que les règles propres à ces opérations respectent : ▪ les articles UC 3 à UC 16.

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2.4. Dans le secteur AUc1, les occupations et utilisations du sol à vocation d’habitat (et leurs annexes) à condition :

- qu'elles permettent un développement harmonieux du secteur notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes et qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmations définies dans le PLU ;

- que le terrain d'opération soit contigu à des équipements publics existants ou financièrement programmés ;

- que l’opération porte sur une surface minimale de 1 hectare

- qu’en cas d'opération sur une partie du secteur, la poursuite harmonieuse de l'urbanisation du restant du secteur ne soit pas compromise ;

- que pour toute opération de constructions de logements, au moins 30 % des logements seront affectés au logement aidé. Le nombre de logement aidé à créer sera arrondi à l’entier supérieur.

à condition que les règles propres à ces opérations respectent : ▪ les articles UC 3 à UC 16.

2.5. Dans le secteur AUd sont autorisées les équipements publics d’intérêt général à vocation sportive, culturel ou de loisirs ainsi que la création d’aires de stationnements et les opérations prévues en emplacements réservés. Dans le sous-secteur AUd1 ne sont autorisés que les occupations et utilisations du sol permettant l’aménagement d’un parking et des équipements liés.

Les règles du secteur UD définies aux articles UD 3 à UD 16 s’appliquent.

2.6. Dans le secteur AUg, sont admises les occupations et utilisations du sol permettant le développement des infrastructures aéroportuaires.

Dans ce cas, seules les règles définies aux articles AU6 et AU 7 s’appliquent.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public (voies privées ou publiques)

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

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Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1

Adduction d'eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau, conformément à la législation en vigueur.

4.2. Assainissement

Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

4.3. Electricité et télécommunication

A l’intérieur des ilots de propriété, les réseaux d’électricité et de télécommunication seront enterrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. L’ensemble des dispositions s’appliquent également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs.

6.1. Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 3 mètres de l’alignement (2 mètres pour les voies strictement piétonnes et/ou cyclables).

6.2. L’implantation de toute construction devra respecter un recul d’au moins 4 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et fossé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et des limites séparatives.

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7.1. Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 4 mètres de la limite séparative. Dans le secteur AUg ce recul sera de 1 mètre minimum.

7.2. L’implantation de toute construction devra respecter un recul d’au moins 4 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et fossé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

Sauf dans le secteur AUg, la distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Sauf dans le secteur AUg, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Néant.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Néant.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Néant.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Néant.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Néant.

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Article AU 16 : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Néant.

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CHAPITRE VII – ZONE AU – ZAC du Hattel

La ZAC du Hattel comprend les secteurs 1AUzh1, 1AUzh2 et 1AUzhe1 (vocation à dominante d’habitat), le secteur 1AUze (vocation économique) et le secteur 2AUz (réserve foncière-phase 3).

Lotissement L'article R. 151-21 alinéa 3 du Code de l'urbanisme s’applique dans les secteurs de la ZAC du Hattel : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Article AU-ZAC 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les constructions, installations et travaux autres que ceux autorisés à l'article AU 2.

1.2. Dans le secteur 1AUzh1, 1AUzh2 et 1AUzhe1 sont interdits :

- les activités agricoles, forestières, industrielles, artisanales et les entrepôts

- les commerces de plus de 150 m² de surface de plancher

-

les activités hôtelières

1.3. Dans le secteur 1AUze sont interdits :

-

Les entrepôts non liés à une activité de production sur site

-

Les activités industrielles

-

Toute activité non compatible avec le voisinage des zones d’habitation du fait des nuisances générées (nuisances sonores, olfactives ou exposant la population à un risque).

Article AU-ZAC 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Dans l'ensemble des secteurs 1AUzh1, 1AUzh2 , 1AUzhe1 (Ecoquartier et parc), 1AUze et 2AUz sont autorisés :

- les infrastructures, ouvrages et équipements d’intérêt général et leurs annexes techniques ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (y compris une gendarmerie) ;

- les travaux, aménagements, installations et constructions liés au fonctionnement et à l’aménagement du réseau hydraulique d’intérêt général.

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Le secteur 2AUz constitue la troisième tranche de la ZAC et nécessitera une modification du P.L.U. avant ouverture à l’urbanisation.

2.2. Dans le secteur 1AUzhe1 les occupations et utilisations du sol à dominante de logements. Sont également autorisés les bureaux, les commerces et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans le cadre d’une opération d’ensemble, à condition :

- qu'elles permettent un développement harmonieux du secteur notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes et qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies dans le PLU ;

- que l’opération porte sur l’ensemble du secteur ;

- qu’au moins 30 logements locatifs sociaux soient réalisés, dont au moins 30 % de PLAI (arrondi à l’entier inférieur).

Les règles des articles AU 3 à AU 16 s’appliquent.

2.3. Dans le secteur 1AUzh1 les occupations et utilisations du sol à dominante de logements sont également autorisées les bureaux, commerces et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans le cadre d’une opération d’ensemble, à condition :

- qu'elles permettent un développement harmonieux du secteur notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes et qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmations définies dans le PLU ;

- que l’opération d’aménagement porte sur l’ensemble du secteur.

Les règles des articles AU 3 à AU 16 s’appliquent.

2.4. Dans le secteur 1AUzh2 les occupations et utilisations du sol à dominante de logements. Sont également autorisés les bureaux, les commerces et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris une gendarmerie, dans le cadre d’une opération d’ensemble, à condition :

- qu'elles permettent un développement harmonieux du secteur notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes et qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmations définies dans le PLU ;

- que l’opération porte sur l’ensemble du secteur et que la coulée verte soit réalisée en priorité ou concomitamment aux constructions de logements ;

- qu’au moins 40 logements locatifs sociaux soient réalisés dans le secteur, dont au moins 30 % de PLAI (arrondi à l’entier inférieur).

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Les règles des articles AU 3 à AU 16 du présent chapitre VII s’appliquent.

2.4.1. Dans le secteur 1AUze, les occupations et utilisations du sol à vocation de bureaux, artisanale, hôtelière, commerciale (à condition que la surface de vente n’excède pas 150 m²) sont admises dans les conditions suivantes :

- qu'elles permettent un développement harmonieux du secteur notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes et qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmations définies dans le PLU ;

- que l’opération d’aménagement porte sur la totalité du secteur.

Les règles des articles AU 3 à AU 16 s’appliquent.

Article AU-ZAC 3 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères d’effectuer aisément un demi-tour.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public (voies privées ou publiques)

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique.

Article AU-ZAC 4 :

DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,

D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1. Adduction d'eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau, conformément à la législation en vigueur.

4.2. Assainissement

Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

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En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées sur la parcelle aussi bien pour le bâti que pour les surfaces imperméabilisées. L’installation de cuve de stockage des eaux pluviales est recommandée.

Article AU-ZAC 5 :

SUPERFICIE

CONSTRUCTIBLES

Néant.

MINIMALE

DES

TERRAINS

Article AU-ZAC 6 :

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR

RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. L’ensemble des dispositions s’appliquent également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs.

6.1. Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 3 mètres de l’alignement. Ce recul minimal sera de 6,5 mètres dans le secteur 1AUzhe1 (ce recul minimal est ramené à 1 mètre pour les sous-sols semienterrés dont la partie non enterrée n’excède pas 40 cm de hauteur).

6.2. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

- aux constructions et ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (distribution d'électricité, de gaz, de télécommunication, d’eau…).

- aux auvents, marquises, carports et locaux pour les ordures ménagères.

- aux piscines et abris de jardin de moins de 10 m² de surface de plancher.

Dans ces cas, les constructions pourront être implantées en recul ou sur l’alignement.

Article AU-ZAC 7 :

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR

RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et des limites séparatives.

7.1. Dans les secteurs 1AUzh1, 1AUzh2 et 1AUzhe1 :

Les constructions seront édifiées comme suit :

- la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au

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58 moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (cette distance minimale est ramenée à 3 mètres lorsque le plan vertical de la façade a une hauteur de 6 mètres ou moins).

- Les constructions sur limites séparatives sont autorisées dans les cas suivants :

✓ En cas de projet architectural commun (habitat en bande, accolé)

✓ Dans les autres cas : à condition que la hauteur sur limite séparative des constructions n’excède pas 4 mètres et leur longueur 7 mètres mesurés d’un seul côté de la parcelle et 12 mètres sur 2 cotés consécutifs ; dans la marge de recul par rapport à la limite séparative, le volume constructible correspond au volume délimité par un angle de 45°compté depuis la hauteur de 4 mètres sur limite séparative.

H/2 - 4m

7.1.2

D'autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Les dispositions de l'article UE 8 sont alors applicables.

7.2. Dans le secteur 1AUze :

7.2.1 Par rapport aux propriétés limitrophes au secteur 1AUzh2

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche est au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres.

7.2.2 Dans les autres cas :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche est au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.

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59

7.3. D'autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Les dispositions de l'article UE 8 sont alors applicables.

7.4. Les règles des articles 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

- aux constructions et ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (distribution d'électricité, de gaz, de télécommunication, d’eau…) ;

- aux auvents, marquises et carports ;

- aux piscines et abris de jardin de moins de 10 m² de surface de plancher.

Dans ces cas, les constructions pourront être implantées en recul ou sur l’alignement.

Article AU-ZAC 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

8.1. Dans les secteurs 1AUzh1, 1AUzh2, la distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës doit être au moins égale à 3 mètres Il peut être dérogé à ces distances pour les constructions annexes (abri, garage, carport, piscine équipée d’un dispositif de sécurité…), à condition que soit assuré l’accès nécessaire aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie. Dans le secteur AUzhe1, cette distance minimale n’est pas règlementée.

Article AU-ZAC 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Néant.

Article AU-ZAC 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur de la construction sera mesurée par rapport au niveau moyen de l’accès à la parcelle.

10.1.

Dans le secteur 1AUzhe1 Il devra être tenu compte du schéma d’épannelage figurant dans l’orientation d’aménagement et de programmation, qui répartit spatialement le nombre de niveaux des constructions. Les hauteurs maximales sont les suivantes :

- la hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres.

L’attique sera en recul minimal de 1,50 mètre par rapport au plan vertical de 2 façades au moins et comprendra un seul niveau. Les cages d’escaliers et ascenseurs ne sont pas soumise à cette règle.

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10.2.

Dans les secteurs 1AUzh1 et 1AUzh2 Il devra être tenu compte du schéma d’épannelage figurant dans l’orientation d’aménagement et de programmation, qui répartit spatialement la typologie des logements et la hauteur des constructions. Les hauteurs maximales sont les suivantes :

La hauteur maximale des constructions est fixée 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et la hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

L’attique sera en recul minimal de 1,50 mètre par rapport au plan vertical de chaque façade et comprendra un seul niveau.

10.3. Dans le secteur 1AUze

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

10.4.

Les ouvrages techniques et autres superstructures de faibles emprises, ainsi que les panneaux photovoltaïques ou solaires sont exemptés de règles de hauteur.

Article AU-ZAC 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Dispositions générales

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'est accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteintes :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ;

Les bâtiments annexes devront être traités avec soin.

11.2. Matériaux-Bâtiments

Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Les enseignes devront être intégrées harmonieusement à la façade du bâtiment auquel elles se réfèrent.

11.3. Dépôts et stockages

Sauf nécessité découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou un rideau végétal dense.

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Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent devront être entreposés dans des locaux couverts ou clos.

11.4. Front urbain

Les bâtiments situés en premier plan le long de la RD66 devront présenter un aspect sobre et soigné, de grande qualité urbanistique. Une harmonie d'ensemble sera recherchée.

11.5. Clôtures

Les clôtures sur rue seront constituées d’un dispositif à claire-voie, doublées de plantations d’arbustes. La hauteur maximum de la clôture sera de1,20m.

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80m, doublées de plantations d’arbustes.

L’article 11.5 ne s’applique pas aux équipements et constructions d’intérêt général (y compris la gendarmerie et les logements liés).

11.6.

Toiture : Les toitures plates ou à faibles pentes des bâtiments d’habitation devront être végétalisées ; cette règle ne s’applique pas aux annexes (abri bois, de jardin, garages…).

Article AU-ZAC 12 : OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

12.1.

Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surface de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux issus de ces opérations selon les normes minimales définies en annexe du règlement.

Article AU-ZAC 13 : OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1.

Dans les secteurs 1AUzh1 et 1AUzh2, la superficie des espaces plantés doit être au moins égale à 15% de la superficie du terrain. Cette emprise minimale d’espace planté est fixée à 20 % pour les terrains de plus de 5 ares.

13.2.

Dans le secteur 1AUzhe1, pour les constructions à usage d’habitation, la superficie des espaces plantés doit être au moins égale à 30% de la superficie du terrain.

13.3.

Dans le secteur 1AUze, les surfaces non bâties et non aménagées pour le stockage, la circulation ou le stationnement des véhicules seront obligatoirement traitées en espaces verts qui pourront être plantés d'arbres choisis parmi les essences poussant naturellement dans la région.

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13.4.

Dans toute la zone, les aires de stationnement comprenant plus de 6 places devront faire l’objet de plantations, avec au moins un arbre à haute tige par tranche de 4 places de stationnement. Les places de stationnement, y compris celles qui sont engazonnées, ne sont pas comptées dans la proportion minimale des espaces plantés.

Article AU-ZAC 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Néant.

Article AU-ZAC 15 : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

La réglementation en matière de performance énergétique et environnementale devra être prise en compte.

Article AU-ZAC 16 : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront enterrés.

Les immeubles doivent être conçus pour recevoir les communications à très haut débit.

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64

CHAPITRE VIII – ZONE A

Il s’agit d’une zone agricole divisée en 4 secteurs :

- Le secteur Aa (qui comprend le sous-secteur Aaz); - Le secteur Ab ; - Le secteur Ac ; - Le secteur Ad.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

BARTENHEIM

4. Règlement mis en compatibilité

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Approuvée par délibération du conseil municipal du 9 juillet 2025

Le Maire

2025

SOMMAIRE

ADAUHR 2025

2

PREAMBULE - DISPOSITIONS GENERALES

1. Il est rappelé que le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Bartenheim tel que délimité sur le plan de zonage.

2. Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols

2.1. Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles du P.O.S. de Bartenheim approuvé par délibération du Conseil Municipal le 15/12/1997, modifié le 02/07/2004, le 27/12/2007 et ayant fait l’objet d’une révision simplifiée le 25/02/2008 et le 09/11/2009.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.

3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N).

3.1. La zone urbaine comprend :

a) une zone UA ; elle comprend les secteurs UAa et UAb ; b) une zone UB ; c) une zone UC comprenant les secteurs UCa, UCa1, UCb et UCc ; d) une zone UD ; e) une zone UE comprenant les secteurs UEa , UEb, UEc et UEa1.

3.2. La zone à urbaniser (AU) ; elle comprend les secteurs AUb1, AUb2, AUb3,AUb4, AUb5, AUc, AUc1, AUd (qui comprend le sous-secteur AUd1) AUg, 1AUzh1, 1AUzh2, 1AUzhe1, 1AUze et le secteur 2AUz.

3.3. La zone agricole (A) comprend les secteurs Aa (dont le sous-secteur Aaz), Ab, Ac et Ad.

3.4. La zone naturelle et forestière est appelée zone N. Elle comprend les secteurs Na, Na1, Na2, Nc, Nd, Ne, Nf et Ng.

4. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

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3

5. Reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par sinistre ou démolis

Article L111-15 du Code de l’Urbanisme : lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de 10 ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Article L111-23 du Code de l’Urbanisme : la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L111-11 lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Pour l’ensemble des zones et secteurs du PLU, ces articles ne s’appliquent qu’à condition que la reconstruction d’un immeuble après démolition n’apporte aucune gêne à la circulation roulière et n’entraine pas des problèmes de sécurité.

6. Travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du plan local d'urbanisme

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ADAUHR 2025

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CHAPITRE 1 – ZONE UA

La zone UA comprend le secteur UAa et le secteur UAb.