Les versions du document d'urbanismede Bartenheim

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 09/09/2026Publiée le 06/10/2026, en vigueur68021_PLU_20260909
• PLU approuvé le 09/07/2025Publiée le 21/07/2025, retirée le 06/10/202668021_PLU_20250709
• PLU approuvé le 22/11/2022Publiée le 20/03/2023, retirée le 21/07/202568021_PLU_20221122

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.